Scoub
30 augustus 2005, 09:45
Bonjour,
Pour rappel:
Un Agent peu scrupuleux vendait des faux permis de bâtir. Il pourrait
ne pas avoir agi seul et avoir mis en place une filière organisée.
C'est tout �* fait par hasard que ce scandale a éclaté. Constatant
qu'il manquait une pièce dans un dossier, une fonctionnaire de
l'urbanisme a contacté l'architecte responsable du projet. Celui-ci
est tombé des nues constatant que le document qu'il n'avait jamais vu
portait sa signature. Très rapidement les recherches ont permis de
découvrir que l'agent peu scrupuleux n'hésitait pas non plus �*
imiter d'autres signatures comme celle de l'échevin de l'urbanisme
Gérard Monseux et du secrétaire communal carolo.
-------------------------------------------------------------------
Est-ce que d'autres personnes ont des problèmes similaires?
Moi c'est +/- la même chose: On essaie de me coller une maison, juste
�* côté de chez moi sur un terrain AGRICOLE.
Et jusque maintenant, je n'ai aucun soutient de l'administration
communale, du service urbanisme ou encore de la DGATLP.
Pourtant, il y a 5 ans lorsque nous avons acheté cette maison, on nous
a certifié (notaire, urbanisme, voisins ...) que nous ne pourrions pas
avoir de voisins d'un côté de la maison, le terrain étant agricole.
Et maintenant, ce terrain a été vendu et comme par hasard, il prend
20M en constructible. Pourtant sur le plan de secteur original 1/10000,
notre maison touche la ligne noire séparant la "zone constructible" de
la "zone agricole".
Est-ce que c'est déj�* arrivé �* quelqu'un?
Vous auriez des conseils �* donner?
Scoub
Pour rappel:
Un Agent peu scrupuleux vendait des faux permis de bâtir. Il pourrait
ne pas avoir agi seul et avoir mis en place une filière organisée.
C'est tout �* fait par hasard que ce scandale a éclaté. Constatant
qu'il manquait une pièce dans un dossier, une fonctionnaire de
l'urbanisme a contacté l'architecte responsable du projet. Celui-ci
est tombé des nues constatant que le document qu'il n'avait jamais vu
portait sa signature. Très rapidement les recherches ont permis de
découvrir que l'agent peu scrupuleux n'hésitait pas non plus �*
imiter d'autres signatures comme celle de l'échevin de l'urbanisme
Gérard Monseux et du secrétaire communal carolo.
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Est-ce que d'autres personnes ont des problèmes similaires?
Moi c'est +/- la même chose: On essaie de me coller une maison, juste
�* côté de chez moi sur un terrain AGRICOLE.
Et jusque maintenant, je n'ai aucun soutient de l'administration
communale, du service urbanisme ou encore de la DGATLP.
Pourtant, il y a 5 ans lorsque nous avons acheté cette maison, on nous
a certifié (notaire, urbanisme, voisins ...) que nous ne pourrions pas
avoir de voisins d'un côté de la maison, le terrain étant agricole.
Et maintenant, ce terrain a été vendu et comme par hasard, il prend
20M en constructible. Pourtant sur le plan de secteur original 1/10000,
notre maison touche la ligne noire séparant la "zone constructible" de
la "zone agricole".
Est-ce que c'est déj�* arrivé �* quelqu'un?
Vous auriez des conseils �* donner?
Scoub