=?iso-8859-1?q?Question_urbanisme_=E0_100_balles,_qui_sait_r= E9pondre=3F?=

[Scoub]

Vous allez voir, c'est une question de math ultra simple, après je
vous donnerais les réponses reçues, - ça fait partie de mon
problème - c'est assez comique, enfin, si on veut.

A l'origine 2 terrains A et B côte �* côte.

Le terrain A appartient �* madame A, il est partiellement agricole, et
partiellement �* bâtir. Le terrain B appartient �* madame B, il est
totalement agricole.

En 1971, Madame A décide de faire lotir son terrain. Elle obtient un
permis de lotir et divise son terrain en 3 parcelles (1,2,3)

En 1975, Madame A vend les parcelles (1,2,3) �* monsieur W.

En 1977, Monsieur W reçoit un permis d'urbanisme pour construire sur
la parcelle n°3 qui jouxte le terrain B de madame B.

-------------------------------------------------------------------------

Question: est-ce que le terrain de Madame B a une surface
constructible?

Scoub

[Looping]

"Scoub" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected] om...
Vous allez voir, c'est une question de math ultra simple, après je
vous donnerais les réponses reçues, - ça fait partie de mon
problème - c'est assez comique, enfin, si on veut.

A l'origine 2 terrains A et B côte �* côte.

Le terrain A appartient �* madame A, il est partiellement agricole, et
partiellement �* bâtir. Le terrain B appartient �* madame B, il est
totalement agricole.

En 1971, Madame A décide de faire lotir son terrain. Elle obtient un
permis de lotir et divise son terrain en 3 parcelles (1,2,3)

En 1975, Madame A vend les parcelles (1,2,3) �* monsieur W.

En 1977, Monsieur W reçoit un permis d'urbanisme pour construire sur
la parcelle n°3 qui jouxte le terrain B de madame B.

-------------------------------------------------------------------------

Question: est-ce que le terrain de Madame B a une surface
constructible?

Scoub


En Belgique ? c''est simple :

Madame A reçoit une note du service des finances pour s'acquitter des
impôts.
idem pour B

Monsieur W reçoit un avertissement des contributions pour avoir pensé
acquérir un terrain sans payer au préalable une taxe.

Madame A se voit imposer sur la vente de son terrain
idem pour B

Madame A ayant vendu des terrains se jouxtant, on considère qu'il y a
association de malfaiteurs heu... de vendeurs et ce même en l'absence de
l'associé et on leur fait payer la taxe surt la totalité �* toutes les deux.

La banque ayant prêté l'argent �* l'acheteur se chargera de percevoir la TVA
sur la vente.

Madame A ayant vendu con terrain, elle ne pourra plus être imposées dessus,
on créera une nouvelle taxe de remplacement.

Monsieur W paiera la taxe sur l'achat, sur la superfice, sur les différents
permis et puis il devrai expliquer d'où il tient autant d'argent qui lui
permet d'acquérir malhonnêtement des terrains durement acquis �* la sueur du
front des anciens propriétaires.

Au bout du compte, tout le monde aura tant de taxes �* payer que l'Etat
enverra un huissier saisir les dits terrains qui seront vendus en vente
publique sous seing privé entre hommes de loi �* bas prix.

Les terrains seront disparus, les vendeurs et acheteurs auront payé leurs
dûs et l'homme de loi y aura trouvé sa part.

ps: ne pas perdre de vue que Monsieur W, Mademe B et Madame A recevront dans
deux ans une note de service des contributions avec effet rétro-actif leur
réclamant les taxes qui n'auraient pas encore été inventées au moment de la
vente.
Il convient donc de vérifier si tout ce petit monde possède d'autres biens �*
saisir.




Pour répondre �* la question initiale, oui, le terrain de B est constructible
�* condition qu'elle aie assez de pognon ou d'influence pour établir sa
demande.



--

Looping

[gelwin@]

Ce Fri, 2 Sep 2005 20:34:25 +0200, notre cher(e) "Looping"
<[email protected]> écrivais:

>
>"Scoub" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
>[email protected] om...
>Vous allez voir, c'est une question de math ultra simple, après je
>vous donnerais les réponses reçues, - ça fait partie de mon
>problème - c'est assez comique, enfin, si on veut.
>
>A l'origine 2 terrains A et B côte �* côte.
>
>Le terrain A appartient �* madame A, il est partiellement agricole, et
>partiellement �* bâtir. Le terrain B appartient �* madame B, il est
>totalement agricole.
>
>En 1971, Madame A décide de faire lotir son terrain. Elle obtient un
>permis de lotir et divise son terrain en 3 parcelles (1,2,3)
>
>En 1975, Madame A vend les parcelles (1,2,3) �* monsieur W.
>
>En 1977, Monsieur W reçoit un permis d'urbanisme pour construire sur
>la parcelle n°3 qui jouxte le terrain B de madame B.
>
>-------------------------------------------------------------------------
>
>Question: est-ce que le terrain de Madame B a une surface
>constructible?
Brrrrr, quelle histoire, de toute manière si W contruit sur son terrain �* batir
'A3'
Jouxtant le terrain 'B' de Mdme B, je ne vois pas ou il y a de prob.
Alors est-ce que B obtient de par la meme une surface contructible, je crois que
dans ce cas, l'erigtion d'un mur 'mitoyen' peut se faire sur une partielle du
terrain de mdme B.
A part cela le terrain de Mdme b reste sur ce quoi il as été désigné par
l'ubanisme

>
>Scoub
Bidou bidou, on connais ;-)

>
>
>En Belgique ? c''est simple :
Bof, le pays ne l'est déja pas ...
>
>Madame A reçoit une note du service des finances pour s'acquitter des
>impôts.idem pour B

L�* Logique ...
>
>Monsieur W reçoit un avertissement des contributions pour avoir pensé
>acquérir un terrain sans payer au préalable une taxe.
Terrain, fuat acte notarié .... Hmmmm
>
> ...
>La banque ayant prêté l'argent �* l'acheteur se chargera de percevoir la TVA
>sur la vente.
Y as pas de TVA sur les biens de particulier �* particulier ...

>Pour répondre �* la question initiale, oui, le terrain de B est constructible
>�* condition qu'elle aie assez de pognon ou d'influence pour établir sa
>demande.

He Ke, avec une carte de bonne couleurn et des amis ......

gelwin

[Roland]

Bonjour Scoub,

2 Sep 2005 09:26:47 -0700, "Scoub" <[email protected]> écrivait:

>Le terrain A appartient �* madame A, il est partiellement agricole, et
>partiellement �* bâtir.

Qu'est-ce que ça signifie ? Il y a une zone réservée sur son terrain
pour la construction, ou elle a le droit de construire sur x m² �* son
choix ?

Roland

[Scoub]

Roland a écrit :

> Bonjour Scoub,
>
> 2 Sep 2005 09:26:47 -0700, "Scoub" <[email protected]> écrivait:
>
> >Le terrain A appartient �* madame A, il est partiellement agricole, et
> >partiellement �* bâtir.
>
> Qu'est-ce que ça signifie ? Il y a une zone réservée sur son terrain
> pour la construction, ou elle a le droit de construire sur x m² �* son
> choix ?
>
> Roland

--------------------
Non, Madame A a pu lotir l'entièreté de son terrain A et faire passer
le tout en zone bâtissable car il existait �* l'époque une petite
construction se trouvant sur la parcelle n°3 avec fondation et
arrivée d'eau.

[Scoub]

Wooow Looping, tu vas chercher loin!
Mais finalement tu es déj�* un peu dans le vrai!
Surtout pour:"le terrain de B est constructible
�* condition qu'elle aie assez de pognon ou d'influence pour établir
sa
demande."

Scoub

[Scoub]

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si on veut rester logique:

2 terrains A et B

Si on veut rester logique:

------------------------------------------
| | |
| | |
| A | B |
| | |
| | |
----------------------------------------

En 1971 er 1975 - A recçoit un permis de lotir + un permi de bâtir
pour la dernière parcelle jouxtant le terrain B.

Le terrain B n'est pas concerné, �* aucun moment! Il est donc
agricole.

Bref, c'est ce que l'on m'a dit il y a 5 ans (urbanisme et autres)
quand j'ai acheté la parcelle de Monsieur W, avec la maison qui s'y
trouvait. --> Vous verrez, c'est un endroit agréable, plus cher, car
vous n'aurez pas de voisin car le terrain d'�* côté est agricole.

Et maintenant le terrain de madame B a été vendu avec 20 M de
constructible!
Etonné, je vais �* l'urbanisme: si si " Môosieux, y'a bien 20
mètres".
Etonné, je vais �* la RW une 1ere fois et l�*: "�* ben non, y'a
p't'être 10M, p't'être 12M, ou ... p't'être rien, vous savez, c'est
difficile de mesurer �* 1/10.000.
---> ce que je comprend - la tâche doit être difficile

J'y suis retourné 2, 3 4 fois et j'ai eu 4 fois des mesures
différentes!

Et même si on regarde ce put... de plan de secteur, on voit ma maison
qui touche la ligne noire me séparant du champs agricole de madame B,
mais �* l'urbanisme et �* la RW, on arrive �* me trouver une surface
bâtissable chez madame B!

Enfin bref, c'est le foutoire, et la bonne réponse a été soulevée
par Looping:

LE TERRAIN DE MADAME B EST UN TERRAIN MAGIQUE EN LATEX EXTENSIBLE!
Influence mes amis, influence!
ça aide d'être implanté dans le conseil communale et de connaître
de fonctionnaire délégué de la RW!

Scoub

[Looping]

"Scoub" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]. com...
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si on veut rester logique:

2 terrains A et B

Si on veut rester logique:

------------------------------------------
| | |
| | |
| A | B |
| | |
| | |
----------------------------------------

En 1971 er 1975 - A recçoit un permis de lotir + un permi de bâtir
pour la dernière parcelle jouxtant le terrain B.

Le terrain B n'est pas concerné, �* aucun moment! Il est donc
agricole.

Bref, c'est ce que l'on m'a dit il y a 5 ans (urbanisme et autres)
quand j'ai acheté la parcelle de Monsieur W, avec la maison qui s'y
trouvait. --> Vous verrez, c'est un endroit agréable, plus cher, car
vous n'aurez pas de voisin car le terrain d'�* côté est agricole.

Et maintenant le terrain de madame B a été vendu avec 20 M de
constructible!
Etonné, je vais �* l'urbanisme: si si " Môosieux, y'a bien 20
mètres".
Etonné, je vais �* la RW une 1ere fois et l�*: "�* ben non, y'a
p't'être 10M, p't'être 12M, ou ... p't'être rien, vous savez, c'est
difficile de mesurer �* 1/10.000.
---> ce que je comprend - la tâche doit être difficile

J'y suis retourné 2, 3 4 fois et j'ai eu 4 fois des mesures
différentes!

Et même si on regarde ce put... de plan de secteur, on voit ma maison
qui touche la ligne noire me séparant du champs agricole de madame B,
mais �* l'urbanisme et �* la RW, on arrive �* me trouver une surface
bâtissable chez madame B!

Enfin bref, c'est le foutoire, et la bonne réponse a été soulevée
par Looping:

LE TERRAIN DE MADAME B EST UN TERRAIN MAGIQUE EN LATEX EXTENSIBLE!
Influence mes amis, influence!
ça aide d'être implanté dans le conseil communale et de connaître
de fonctionnaire délégué de la RW!

Scoub



Dépose une plainte, mets une opposition, demande une moins value de foncier.

--

Looping

[Scoub]

Oui, �* mon avis c'est ce que je vais faire!

J'ai pas pensé �* une moins value du foncier!

En plus, faut voir la construction!

Merci Looping,

Scoub