wen.kroy
27 augustus 2006, 18:12
N° 755 - L'éditorial du 10 août :
Un joug insupportable :
Le lundi 7 août, le journal patronal Les Echos nous apprend qu'au détour
d'une
décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur les droits
d'auteur,
« désormais, la transposition du droit communautaire en droit interne est
qualifiée "d'exigence constitutionnelle" par le Conseil. Pour cela, il se
fonde sur l'article 88-1 de la Constitution qui dispose que "la République
participe aux Communautés européennes et �* l'Union européenne constituées
d'Etats
qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées,
d'exercer
en commun certaines de leurs compétences". »
Le Conseil constitutionnel se trouve donc - en vertu des traités signés par
les gouvernements successifs - subsidiairement chargé par l'Union européenne
de vérifier la transposition en droit français de ses directives. Cela n'a
l'air
de rien, mais cela signifie que tout l'édifice institutionnel, le
gouvernement, les partis de gouvernement, le Parlement et tous les groupes
parlementaires, qu'ils soient de droite ou de gauche, doivent appliquer �* la
lettre les décisions de l'Union européenne.
Où est la démocratie l�*-dedans ? Où est la souveraineté du peuple dans tout
cela ?
Cette information fournie par Les Echos nous a poussés �* nous intéresser au
Journal officiel de l'Union européenne. Nous nous sommes procurés le numéro
du 8 août (49e année). La simple énumération des actes législatifs
(règlements, directives ou décisions du Conseil) a un caractère stupéfiant,
par la nature des actes répertoriés, et surtout par le silence absolu,
respecté par tous nos grands hommes politiques, qui entoure l'ouvre chaque
jour recommencée par la plus incroyable machine bureaucratique que les Etats
européens aient eu �* connaître durant toute leur histoire.
Jugez vous-mêmes :
« - Règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant la
modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement
européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants ;
- Règlement (CE) n° 1196/2006 de la Commission du 7 août 2006 établissant
les valeurs forfaitaires �* l'importation pour la détermination du prix
d'entrée
de certains fruits et légumes ;
- Règlement (CE) n° 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant
modification du règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités
d'application
de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ;
- Directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux
Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou
de produits pétroliers (version codifiée) ;
- Décision du Conseil du 24 juillet 2006 portant nomination du président de
l'Office communautaire des variétés végétales ;
- Décision de la Commission du 4 août 2006 relative �* l'achat par la
Communauté de vaccin marqueur contre la peste porcine classique afin
d'accroître
les stocks communautaires de ce vaccin ».
N'est-ce pas proprement stupéfiant ? Rien ne leur échappe : les fruits et
légumes, les carcasses de porc, les produits pétroliers, etc. Il y a
tellement de décisions qu'on ne peut pas les énumérer toutes. Bref, un
entrelacs de mesures réglementaires dictées dans tous les domaines, tous les
jours, par une institution qui se réfère sans rire au libre marché, lui
donnant ainsi sa véritable signification. Une chape de règlements destinés �*
se substituer, dans le dos des peuples, au mépris de toute démocratie, aux
réglementations nationales des Etats, dont les administrations sont
démantelées au nom de l'application du pacte de stabilité et de la règle des
3 % de déficits publics du traité de Maastricht. Mais des règlements qui,
tous, comme on l'a vu ces derniers mois, contraignent aux privatisations,
interdisent de sauver les industries. Voil�* �* quoi sert l'Europe !
Répétons-le, n'est-ce pas surprenant ces règlements sur les carcasses de
porc, sur les vaccins marqueurs contre la peste porcine. A quoi servent-ils
? La Commission européenne vient de nous le dire, lorsque fin juillet, elle
exige le remboursement par la France de 161,9 millions d'euros, au titre de
la politique agricole commune (PAC) et de « l'absence de contrôle des
projets financés (dans ce cadre) par des prêts bonifiés et de certaines
normes minimales ».
Bref, l'Union européenne dispose de tout l'arsenal permettant de condamner
des pans entiers de l'agriculture française, comme de l'industrie. Pour
sauver les emplois, l'école, La Poste, l'agriculture, existe-t-il une autre
urgence que de libérer le pays de ce carcan, que de rétablir la démocratie,
la souveraineté du peuple ?
Et, pour cela, existe-t-il une autre issue que la rupture immédiate avec
l'Union
européenne et toutes ses institutions ?
Marc Gauquelin
************************************************** ***************
Edito recopié par [email protected] qui vous salue tous !
Un joug insupportable :
Le lundi 7 août, le journal patronal Les Echos nous apprend qu'au détour
d'une
décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur les droits
d'auteur,
« désormais, la transposition du droit communautaire en droit interne est
qualifiée "d'exigence constitutionnelle" par le Conseil. Pour cela, il se
fonde sur l'article 88-1 de la Constitution qui dispose que "la République
participe aux Communautés européennes et �* l'Union européenne constituées
d'Etats
qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées,
d'exercer
en commun certaines de leurs compétences". »
Le Conseil constitutionnel se trouve donc - en vertu des traités signés par
les gouvernements successifs - subsidiairement chargé par l'Union européenne
de vérifier la transposition en droit français de ses directives. Cela n'a
l'air
de rien, mais cela signifie que tout l'édifice institutionnel, le
gouvernement, les partis de gouvernement, le Parlement et tous les groupes
parlementaires, qu'ils soient de droite ou de gauche, doivent appliquer �* la
lettre les décisions de l'Union européenne.
Où est la démocratie l�*-dedans ? Où est la souveraineté du peuple dans tout
cela ?
Cette information fournie par Les Echos nous a poussés �* nous intéresser au
Journal officiel de l'Union européenne. Nous nous sommes procurés le numéro
du 8 août (49e année). La simple énumération des actes législatifs
(règlements, directives ou décisions du Conseil) a un caractère stupéfiant,
par la nature des actes répertoriés, et surtout par le silence absolu,
respecté par tous nos grands hommes politiques, qui entoure l'ouvre chaque
jour recommencée par la plus incroyable machine bureaucratique que les Etats
européens aient eu �* connaître durant toute leur histoire.
Jugez vous-mêmes :
« - Règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant la
modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement
européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants ;
- Règlement (CE) n° 1196/2006 de la Commission du 7 août 2006 établissant
les valeurs forfaitaires �* l'importation pour la détermination du prix
d'entrée
de certains fruits et légumes ;
- Règlement (CE) n° 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant
modification du règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités
d'application
de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ;
- Directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux
Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou
de produits pétroliers (version codifiée) ;
- Décision du Conseil du 24 juillet 2006 portant nomination du président de
l'Office communautaire des variétés végétales ;
- Décision de la Commission du 4 août 2006 relative �* l'achat par la
Communauté de vaccin marqueur contre la peste porcine classique afin
d'accroître
les stocks communautaires de ce vaccin ».
N'est-ce pas proprement stupéfiant ? Rien ne leur échappe : les fruits et
légumes, les carcasses de porc, les produits pétroliers, etc. Il y a
tellement de décisions qu'on ne peut pas les énumérer toutes. Bref, un
entrelacs de mesures réglementaires dictées dans tous les domaines, tous les
jours, par une institution qui se réfère sans rire au libre marché, lui
donnant ainsi sa véritable signification. Une chape de règlements destinés �*
se substituer, dans le dos des peuples, au mépris de toute démocratie, aux
réglementations nationales des Etats, dont les administrations sont
démantelées au nom de l'application du pacte de stabilité et de la règle des
3 % de déficits publics du traité de Maastricht. Mais des règlements qui,
tous, comme on l'a vu ces derniers mois, contraignent aux privatisations,
interdisent de sauver les industries. Voil�* �* quoi sert l'Europe !
Répétons-le, n'est-ce pas surprenant ces règlements sur les carcasses de
porc, sur les vaccins marqueurs contre la peste porcine. A quoi servent-ils
? La Commission européenne vient de nous le dire, lorsque fin juillet, elle
exige le remboursement par la France de 161,9 millions d'euros, au titre de
la politique agricole commune (PAC) et de « l'absence de contrôle des
projets financés (dans ce cadre) par des prêts bonifiés et de certaines
normes minimales ».
Bref, l'Union européenne dispose de tout l'arsenal permettant de condamner
des pans entiers de l'agriculture française, comme de l'industrie. Pour
sauver les emplois, l'école, La Poste, l'agriculture, existe-t-il une autre
urgence que de libérer le pays de ce carcan, que de rétablir la démocratie,
la souveraineté du peuple ?
Et, pour cela, existe-t-il une autre issue que la rupture immédiate avec
l'Union
européenne et toutes ses institutions ?
Marc Gauquelin
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Edito recopié par [email protected] qui vous salue tous !