PDA

View Full Version : 125.000 sans peine au pénal ?


Denis
30 november 2006, 01:55
Y a t'il un juriste qui puisse m'expliquer comment être condamné
"civilement" �* payer 125000 euros, alors que pénalement il n'y a pas de
faute ? Le civil suit le pénal, normalement...
Denis

Hermes
6 december 2006, 20:55
Ce jour d'automne Thu, 30 Nov 2006 01:52:40 +0100, "Denis"
<[email protected]> tu écris dans ce forum de discussion:

>Y a t'il un juriste qui puisse m'expliquer comment être condamné
>"civilement" �* payer 125000 euros, alors que pénalement il n'y a pas de
>faute ? Le civil suit le pénal, normalement...
>Denis
>
Pourquoi ??
Le civil ne doit pas absolument duivre le pénal pour suivre son
action.

--
Hermes
__



---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 0654-0, 06/12/2006
Analyse le : 6/12/2006 20:50:58
avast! - copyright (c) 1988-2006 ALWIL Software.
http://www.avast.com