Looping
12 januari 2007, 19:03
Des victimes US peuvent poursuivre le Vatican (12/01/2007)
Le juge a estimé que les membres du clergé pouvaient être considérés
comme des employés sous le contrôle du Vatican
WASHINGTON Un juge fédéral américain a validé la plainte déposée par
trois victimes de prêtres pédophiles qui demandent réparation
directement au Saint-Siège, a-t-on appris vendredi de source
judiciaire.
Dans une plainte déposée en 2004, les plaignants reprochent notamment
au Vatican d'avoir incité son clergé �* ne pas informer les églises
locales du fait que certains responsables paroissiaux présentaient un
risque pour les enfants et �* ne pas dénoncer �* la justice les crimes
dont il avait connaissance.
Le juge John Heyburn, chargé de la procédure au tribunal fédéral de
Louisville (Kentucky, centre-est), a ouvert la voie �* un éventuel
procès, estimant qu'une partie des faits reprochés n'étaient pas
protégés par l'immunité accordée aux Etats étrangers poursuivis en tant
que tels.
Selon la loi de 1976 régissant ce régime d'immunité, les Etats ne sont
pas protégés contre des poursuites si un particulier a subi des torts
du fait "d'actes tortueux ou d'ommission" commis par cet Etat ou par
"tout responsable ou employé de cet Etat étranger agissant dans le
cadre de ses fonctions".
Dans sa décision rendue jeudi, le juge Heyburn a estimé que les membres
du clergé pouvaient être considérés comme des employés sous le contrôle
du Vatican, et que si les crimes pédophiles n'entraient pas dans le
cadre de leurs fonctions, il n'en était pas de même pour les efforts
entrepris par certains prêtres et évêques pour étouffer les scandales.
Si la procédure se poursuit jusque devant un jury, il faudra cependant
que les plaignants parviennent �* prouver que cette discrétion a été
directement orchestrée par le Vatican.
--
Looping
Le juge a estimé que les membres du clergé pouvaient être considérés
comme des employés sous le contrôle du Vatican
WASHINGTON Un juge fédéral américain a validé la plainte déposée par
trois victimes de prêtres pédophiles qui demandent réparation
directement au Saint-Siège, a-t-on appris vendredi de source
judiciaire.
Dans une plainte déposée en 2004, les plaignants reprochent notamment
au Vatican d'avoir incité son clergé �* ne pas informer les églises
locales du fait que certains responsables paroissiaux présentaient un
risque pour les enfants et �* ne pas dénoncer �* la justice les crimes
dont il avait connaissance.
Le juge John Heyburn, chargé de la procédure au tribunal fédéral de
Louisville (Kentucky, centre-est), a ouvert la voie �* un éventuel
procès, estimant qu'une partie des faits reprochés n'étaient pas
protégés par l'immunité accordée aux Etats étrangers poursuivis en tant
que tels.
Selon la loi de 1976 régissant ce régime d'immunité, les Etats ne sont
pas protégés contre des poursuites si un particulier a subi des torts
du fait "d'actes tortueux ou d'ommission" commis par cet Etat ou par
"tout responsable ou employé de cet Etat étranger agissant dans le
cadre de ses fonctions".
Dans sa décision rendue jeudi, le juge Heyburn a estimé que les membres
du clergé pouvaient être considérés comme des employés sous le contrôle
du Vatican, et que si les crimes pédophiles n'entraient pas dans le
cadre de leurs fonctions, il n'en était pas de même pour les efforts
entrepris par certains prêtres et évêques pour étouffer les scandales.
Si la procédure se poursuit jusque devant un jury, il faudra cependant
que les plaignants parviennent �* prouver que cette discrétion a été
directement orchestrée par le Vatican.
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