PS :Enfin, le Fonds de traitement du surendettement bénéficiera de moyens structurels
 

La députée PS Karine Lalieux se réjouit que le gouvernement dégage de nouveaux moyens structurels pour assurer le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement.Depuis plusieurs années, la députée PS Karine Lalieux dénonce le déficit structurel enregistré par le Fonds de traitement du surendettement. Il manque actuellement 2,6 millions d’euros au Fonds pour pouvoir remplir ses missions. Fin de cette année, il pourrait afficher un déficit cumulé de 10 millions d’euros.

Pour le groupe PS �* la Chambre, il était extrêmement urgent de remédier �* ce problème afin de ne pas voir disparaître un outil aussi primordial dans la lutte contre le surendettement. Le Fonds intervient en effet dans un nombre croissant de dossiers lourds. A titre d’information, plus de 354.000 Belges éprouvaient en octobre des difficultés �* rembourser leurs crédits, selon les chiffres de la centrale des crédits de la Banque nationale (BNB). Par rapport �* janvier 2007, ce sont 16.000 personnes de plus qui ont un crédit défaillant.

Jusqu’�* présent, le Fonds de traitement du surendettement était financé exclusivement par les établissements de crédit, tenus légalement de payer une cotisation annuelle. En 2006, la nécessité de renflouer ce fonds avait amené le législateur �* imposer aux établissements de crédit de payer une cotisation complémentaire, une mesure largement insuffisante aux yeux du groupe PS.

Karine Lalieux se félicite donc d’apprendre, en réponse �* une question orale adressée aux Ministres Paul Magnette et Vincent Van Quickenborne, que le gouvernement s’apprête �* prendre enfin de nouvelles mesures concrètes de financement structurel. Il est notamment prévu d’élargir les contributeurs aux secteurs de l’assurance, des télécoms ou encore des casinos. Si dans le passé les problèmes de remboursement étaient essentiellement limités aux crédits hypothécaires et �* la consommation, le type d’endettement a évolué avec les années. Aujourd’hui, certains consommateurs éprouvent des difficultés �* payer leur facture de téléphone, leur assurance auto, leurs dettes de jeux, etc. Il semble donc normal, aux yeux du groupe PS, que ces différents secteurs contribuent également au financement du Fonds. Une cotisation supplémentaire des prêteurs, s’élevant �* 75% de la cotisation annuelle, est prévue par le gouvernement. Concrètement, pour que le Fonds reparte sur des bases solides, les banques contribueront �* concurrence de 4 millions d’euros, les assureurs pour 0,6 million, les sociétés de téléphone �* raison de 1,2 million et les casinos pour 0,2 million d'euros.



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Arnaud De Handschutter

Attaché de Presse

Groupe PS Chambre



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Bron: politics.be