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Politics.be 8 december 2009 17:40

PS : KB Lux : urgent de professionnaliser davantage la lutte contre la fraude fiscale
 
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé ce matin que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier de fraude fiscale présumée de KB Lux.

Au nom de la séparation des pouvoirs, Alain Mathot, député PS et membre de la Commission d’enquête fraude fiscale, ne souhaite bien évidemment pas commenter la décision adoptée par le tribunal. Il interrogera toutefois le Ministre des Finances sur les suites judiciaires qui peuvent être réservées �* cette décision qui laisse un goût de trop peu puisqu’elle ne se prononce pas sur la fraude présumée mais annule les poursuites pour irrégularités dans l’enquête.

Pour Alain Mathot, cette décision du tribunal illustre avec fracas la nécessité et l’urgence d’adopter au plus vite les recommandations de la commission d’enquête pour professionnaliser davantage la lutte contre la grande fraude fiscale dans notre pays.




Emmanuelle Dardenne
Secrétaire politique du groupe PS
Chambre des Représentants
21 rue de Louvain
1008 Bruxelles

Bron: politics.be


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