PS - question d'actualité - fermeture de Cartomills-Mettetþ
 

Ci-dessous, vous trouverez la question d’actualité de Valérie DEOM, Députée PS, adressée ce jour �* Joëlle Milquet, Ministre de l’Emploi. La question concerne l’annonce de la fermeture de Cartomills-Mettet malgré une rentabilité évidente et un usage douteux du chômage économique. Cette annonce relance le débat sur l’opportunité de récupérer les réductions de charges ou de supprimer les aides �* l’embauche lorsqu’une entreprise restructure pour maximiser ses profits.






L’annonce de la fermeture probable du site de Mettet de l’entreprise Cartomills, lequel compte 68 travailleurs, est pour le moins surprenante lorsque que l’on sait que le bénéfice d’exploitation de l’entreprise s’élève �* pas moins de 5,44 millions pour l’exercice 2009 dont plus d’un million pour le site de Mettet. Si on se penche sur le bénéfice comptable net de l’entreprise, on peut remarquer qu’en deux ans celui-ci s’élève �* 7,61 millions d’euros. Ces données économiques et financières sont mises en avant par les organisations syndicales dans le cadre de la première étape de la procédure Renault.



Une fois de plus, il ne s’agit pas ici d’une entreprise en difficulté mais bien d’une entreprise qui réalise des bénéfices et qui, parallèlement �* un mécanisme classique d’endettement et de redevances �* la société-mère, invoque un problème de « baisse de volume d’activité » pour justifier une intention de fermeture du site.



Il me revient que Cartomills a déj�* bénéficié d’aides publiques de la Région pour son site de Ghlin afin qu’elle investisse et qu’elle crée de l’emploi. Ce qu’elle aurait fait (entre 2002 et 2005) mais ce qui ne l’a nullement empêché de restructurer et de signer le départ d’une trentaine de travailleurs en 2006.



1. En 10 ans, l’entreprise a bénéficié annuellement en moyenne de 660.000 euros de réductions de cotisations sociales … Ce constat, Madame la Ministre, doit relancer le débat sur l’opportunité de récupérer les réductions de charges consenties ou de supprimer les aides �* l’embauche lorsqu’une entreprise restructure afin de maximiser ses profits. Qu’en pensez-vous ? Allez-vous prendre une initiative en ce sens ?



2. Ma question porte ensuite sur une technique dont userait l’entreprise afin de transférer une partie des charges de personnel vers la collectivité, technique qui relève directement de vos compétences puisqu’elle ferait appel au « chômage économique ». Le subterfuge consiste �* engager des intérimaires pendant quelques jours pour accélérer le processus de production et �* mettre le personnel fixe (dont la productivité augmente pourtant de manière très nette depuis 2005) au chômage économique le cinquième jour de la semaine. La collectivité subventionne de cette manière la politique salariale de l’entreprise. Une économie de 900.000 euros aurait été réalisée entre 2008 et 2009.



Vos services ont-ils connaissance de ce genre de pratiques et qu’est-il entrepris pour lutter sérieusement contre les abus en matière de chômage économique ?



3. La procédure Renault est lancée. Les syndicats ont proposé une solution alternative �* la fermeture. Il s’agissait de réduire le nombre de pauses, ce qui devrait permettre le maintien de 41 emplois. La direction aurait refusé et exprimé sa volonté de fermer l’entreprise de Mettet.



Quel soutien pouvez-vous apporter �* ces travailleurs en concertation avec le Ministre wallon de l’Economie, Mr Marcourt ?



Je vous remercie.



Valérie DEOM

Députée















Bron: politics.be