Bad Attila |
9 september 2010 12:37 |
Citaat:
Oorspronkelijk geplaatst door Anna List
(Bericht 4973496)
benieuwd wat azert daarop te zeggen gaat hebben :-P
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Ik zal in zijn plaats antwoorden met een citaat van prof. grondwettelijk en Europees recht Hugues Dumont (FUSL):
"Selon Hugues Dumont, juridiquement, on pourrait parfaitement rattacher Bruxelles �* la Wallonie au sein d’un Etat sans contiguïté territoriale. « Nous sommes dans l’Union européenne, qui garantit la libre circulation des biens, des personnes et des services, étaye-t-il, et je n’imagine pas une seconde que la Flandre bafouerait ces libertés élémentaires. »
Cela dit, le constitutionnaliste insiste sur ce point : si elle n’est pas indispensable, la contiguïté territoriale n’en est pas moins très importante. « Ce n’est pas fantasmer que d’anticiper les tracasseries par lesquelles un Etat flamand indépendant pourrait rendre difficile la réalisation des projets portés par cet Etat Wallonie-Bruxelles : je songe �* la gestion des routes, des chemins de fer, des infrastructures en matière d’eau, d’électricité, etc. ».
Pour Hugues Dumont, il y a donc dans le chef des négociateurs francophones, « une obligation politique et morale » de ne pas faire de concession qui pourraient hypothéquer la création de cette contiguïté. Concrètement, de ne pas capituler sans condition sur BHV (lire ci-contre, le volet « frontière »)."
http://archives.lesoir.be/pourrait-o...ll=14015&nav=1
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