le PS pour un label « Investissements socialement responsables »
 

Philippe MAHOUX et Marie ARENA, sénateurs socialistes, veulent créer un label « Investissements Socialement responsables » (ISR), souvent appelés investissements éthiques. Ils ont déposé une proposition de loi en ce sens.En Belgique, le nombre d’ISR a augmenté de manière impressionnante, avec un montant total en Belgique qui s’élève �* plus de 10 milliards d’Euros !

Il n’existe aucune cadre légal pour garantir la qualité socialement responsable de ces investissements. Philippe MAHOUX et Marie ARENA, veulent combler ce vide.

Tout émetteur d’un produit d’investissement, qui souhaitera obtenir le label devra demander un agrément �* la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), conformément au rôle de contrôleur de produits financiers qui est lui désormais assigné suite �* la réforme du système de contrôle prudentiel (modèle« twin peaks « ).

Le produit d’investissement, pour être labellisé, devra investir dans des entreprises qui :

- respectent des critères positifs (impact éthique, social, environnemental) ;

- respectent le droit humanitaire, les droits sociaux, civils,… contenus dans les traités internationaux ratifiés par la Belgique ;

- respectent les règles de la corporate governance (structure de gouvernance claire, conseil d’administration effectif et efficace, transparence,…).

Un conseil de l’ISR, institution indépendante, aura pour mission l’actualisation de la norme ISR, en rendant des avis sur les projets de modification de la loi ou en suggérant d’initiative des évolutions.

« Il faut, explique Marie ARENA, offrir au citoyen-investisseur une garantie sur la réalité de mentions « éthiques » ». Avec des règles claires obligatoires pour tous les émetteurs de produits financiers, on supprimera la concurrence déloyale fondée sur l’usage de mention ne reflétant pas forcément un investissement respectueux de l’environnement, de la santé publique, des droits des travailleurs etc…


« S’il est souhaitable que le nombre de produits éthiques augmente, il est également inadmissible de tromper le consommateur-investisseur sur la nature éthique de son investissement » continue Philippe Mahoux.

Enfin, la proposition prévoit l’obligation pour les administrations et parastataux fédéraux d’investir une part de leur placement en ISR. En 2015, cette part devra être égale �* 5%. En 2020, �* 25%.



+ d’info ? Carl-Eric Alexis

Bron: politics.be