Tunisie : le Sénat vote la proposition PS
 

Le Sénat a voté �* l’unanimité la proposition de Marie Arena, sénatrice PS, relative �* la situation politique en Tunisie. Par cette proposition, le Sénat demande au Gouvernement belge de soutenir l'élaboration d'un processus électoral démocratique.Le Sénat demande également au gouvernement belge d'inviter le pouvoir provisoire �* mettre en œuvre concrètement le projet de loi d'amnistie générale concernant la libération des prisonniers politiques, le retour des opposants au régime, la reconnaissance de tous les partis d'opposition et la possibilité pour les organisations non gouvernementales de se faire enregistrer ;

La proposition de Marie Arena prévoit que aussi que le pouvoir provisoire :

- reconnaisse, pour tous les citoyens, la liberté d'expression, incluant la liberté de créer, publier et diffuser des journaux sur tous supports et d'émettre librement sur des radios et des télévisions et mettre en œuvre les recommandations du rapporteur des Nations unies sur la liberté d'expression qui s'était rendu en Tunisie en 1999 ;

- garantisse la liberté d'association pour les ONG, les syndicats et les organisations professionnelles, notamment les magistrats et les journalistes, en permettant entre autres l'organisation des congrès de ces organisations, en levant le siège devant les locaux des organisations indépendantes de la société civile et en garantissant la liberté de réunion ;

- libère les défenseurs des droits de l'homme, les syndicalistes, les étudiants et prisonniers politiques emprisonnés suite �* des procès inéquitables, ainsi que de rendre intégralement les droits �* ces militants ;

Enfin, le Sénat demande au gouvernement belge d'inviter le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne:

- �* veiller �* conditionner tout accord de coopération avec des pays tiers au respect effectif des droits de l'homme et de geler les négociations concernant le statut de rehaussement aussi longtemps que des garanties n'auront pas été obtenues �* cet égard ;

- �* mettre en œuvre les procédures utiles pour un gel des avoirs de la famille de l'ancien dictateur et de son entourage, selon les dispositifs européens ;



+ d’info ? Carl-Eric Alexis


Bron: politics.be