PS : Droits d’auteur
 

la députée PS Ozlem Ozen demande de ne pas augmenter le précompte mobilier. La députée PS Ozlem OZEN appelle le Gouvernement fédéral �* ne pas augmenter le précompte mobilier de 15 �* 25% pour les artistes et créateurs qui touchent des droits d’auteur. Si l’augmentation de l’imposition sur les revenus du capital poursuit un objectif de justice fiscale, la députée socialiste estime que ce serait par contre une erreur de fragiliser des milliers d’artistes qui ont déj�* du mal �* vivre de leurs créations.

Le PS a plaidé, dans le cadre du budget 2013, pour une meilleure répartition de l’effort, notamment en ciblant mieux les gros revenus et les grands patrimoines.

Consciente qu’une mesure linéaire visant �* faire passer tous les revenus mobiliers (sauf les comptes d’épargne réglementés, le boni de liquidation et les emprunts « Leterme ») �* 25% peut avoir des conséquences néfastes pour certains secteurs, la députée PS Ozlem OZEN demande que le taux initial de 15% de précompte mobilier sur les droits d’auteur soit conservé pour les véritables acteurs du monde culturel.

La députée tient en effet �* rappeler que l’objectif premier de ce taux était bien de favoriser avant tout les artistes et auteurs de créations originales.

Afin de faciliter le maintien de ce taux pour les véritables destinataires de la mesure, elle insiste pour que des balises soient instaurées pour éviter que celle-ci ne soit détournée de son objectif initial, �* savoir la création et les prestations artistiques.

La députée socialiste demande également que le maintien de ce taux soit compensé �* travers une mesure ciblant les hauts revenus du capital.

Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre

Bron: politics.be