Dorian |
1 december 2004 16:30 |
Juridisch heeft de Prins niets verkeerds gedaan !
Les aan Flaminganten ...
Philippe n'a "rien dit de dérangeant constitutionnellement"
Belga
Mis en ligne le 01/12/2004
»Le Prince Philippe n'a rien dit de dérangeant au regard de la Constitution. Le premier ministre Guy Verhofstadt s'est mépris sur les règles constitutionnelles », a indiqué Marc Uyttendaele, avocat et constitutionnaliste �* l'ULB, �* l'agence Belga. Constitutionnellement, aucun devoir de réserve n'est imposé aux membres de la famille royale, exception faite du Roi.
"La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables » a rappelé Marc Uyttendaele citant l'article 88 de la Constitution belge. «En conséquence, le Roi ne peut jamais s'adresser en public sans l'accord d'un ministre, que ce soit sur le principe de communiquer ou sur le contenu lui-même », a déclaré le constitutionnaliste. C'est le principe de la règle du contreseing ministériel.
Constitutionnellement le reste de la famille royale n'est pas tenu �* un quelconque devoir de réserve. Aucune mention n'est faite �* ce sujet dans la Constitution. «Pour le reste de la famille royale, la règle du contreseing ministériel ne s'applique pas », d'après Marc Uyttendaele.
Selon l'avocat, le fait de s'exprimer «est un choix indivuel du Prince Philippe ». En tant que sénateur de droit et de futur héritier au trône, «on peut considérer que cela pourrait poser problème en vue d'une intrônisation », a précisé le Constitutionnaliste.
Par contre il est clair, selon Me Uyttendaele, que le «premier ministre Guy Verhofstadt s'est mépris sur les règles constitutionnelles ». Le chef du gouvernement a en effet indiqué que le Prince sortait de son rôle constitutionnel en s'exprimant �* propos d'un parti politique. Il n'en est rien selon Marc Uyttendaele.
Sur un plan politique, Me Uyttendaele constate qui si le Prince s'était exprimé sur une question internationale, ça n'aurait pas créé un tel débat. «Le Prince a touché �* quelque chose qui déplaît aux Flamands, �* un tabou, qui ne concerne pas uniquement la Flandre », a encore indiqué le constitutionnaliste.
[font=Arial][size=2][/size][/font]"D'un point de vue constitutionnel, il est clair que le roi n'aurait pas pu tenir ces propos car, lui, doit être couvert par un ministre. Le prince, même s'il est l'héritier de la couronne, a simplement exprimé ici un sentiment de démocrate. Si plus de personnes s'exprimaient comme lui, cela ferait sans doute réfléchir davantage la population en Flandre", dixit M. Di Rupo. L'histoire du XXe siècle montre que quand les familles royales ont été faibles - c'est le cas en Italie -, les dictateurs avancent �* la vitesse de la lumière", a encore confié le socialiste au quotidien francophone.
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