Tsunami 1212 et contributions
 

Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles!
Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est
considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit!


Merci Belgacom!!!

Re: Tsunami 1212 et contributions
 

Pilou avait écrit le 14/07/2006 :
> Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles!
> Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est
> considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit!
>
> Merci Belgacom!!!

??

tu ne sais donc pas qu'il faut faire un don de 30 ¤ minimum en 1 x pour
pouvoir le déduire ?

BGC n'a rien �* voir la dedans

--
Nicole ni cravate :-)

Re: Tsunami 1212 et contributions
 

Faux, voir ici concernant Greenpeace:

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/de....bron=homeArt6


Nicole a écrit :
> Pilou avait écrit le 14/07/2006 :
>
>> Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles!
>> Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est
>> considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit!
>>
>> Merci Belgacom!!!
>
>
> ??
>
> tu ne sais donc pas qu'il faut faire un don de 30 ¤ minimum en 1 x pour
> pouvoir le déduire ?
>
> BGC n'a rien �* voir la dedans
>

Re: Tsunami 1212 et contributions
 

Le Commentaire administratif (les "instructions administratives officielles
du Fisc" ) prévoit qu'un don peut être fractionné.

Voyez ci-après :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=comib2!INH&

1. Délivrance d'un reçu au donateur



Numéro 104/115


Aux termes mêmes de l'art. 107, CIR 92, les institutions qui sont visées �*
l'art. 104, 3° �* 5°, CIR 92, sont tenues de délivrer un reçu au donateur
pour chaque libéralité en argent ou sous la forme d'oeuvres d'art d'un
montant d'au moins 1.000 F.

Ce montant doit s'entendre par institution prise séparément et par année;
les libéralités successives faites par une même personne pendant une année
déterminée sont �* retenir si le montant cumulé de ces libéralités atteint
1.000 F (voir 104/116, 2°, 1er tiret).



"> Nicole a écrit :
>> Pilou avait écrit le 14/07/2006 :
>>
>>> Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles!
>>> Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est
>>> considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit!
>>>
>>> Merci Belgacom!!!
>>
>>
>> ??
>>
>> tu ne sais donc pas qu'il faut faire un don de 30 ¤ minimum en 1 x pour
>> pouvoir le déduire ?
>>
>> BGC n'a rien �* voir la dedans
>>