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On fournit une liste d'électeurs aux partis
Curieux : les partis politiques qui en font la demande peuvent recevoir une
liste des électeurs. http://www.bruxelleselections2006.ir...oad/32_doc.pdf Art 4 §1er Je me demande si établir de telles listes et les donner est légal ? Denis |
Re: On fournit une liste d'électeurs aux partis
Le Wed, 30 Aug 2006 00:50:35 +0200, "Denis" <[email protected]>
a écrit : >Curieux : les partis politiques qui en font la demande peuvent recevoir une >liste des électeurs. >http://www.bruxelleselections2006.ir...oad/32_doc.pdf >Art 4 §1er >Je me demande si établir de telles listes et les donner est légal ? Bien évidement, puisqu'il s'agit de prescriptions du Code électoral�*! Vous ne seriez pas un peu paranoïage, des fois ? -- Ermite |
Re: On fournit une liste d'électeurs aux partis
Ce beau jour d'Eté Wed, 30 Aug 2006 01:46:05 +0200, Ermite
<[email protected]> tu écris dans ce forum de discussion: >Le Wed, 30 Aug 2006 00:50:35 +0200, "Denis" <[email protected]> >a écrit : > >>Curieux : les partis politiques qui en font la demande peuvent recevoir une >>liste des électeurs. >>http://www.bruxelleselections2006.ir...oad/32_doc.pdf >>Art 4 §1er >>Je me demande si établir de telles listes et les donner est légal ? > >Bien évidement, puisqu'il s'agit de prescriptions du Code électoral�*! >Vous ne seriez pas un peu paranoïage, des fois ? C'est vrai que les paranoïaques d'scb ont fait pas mal de foin pour le RN, allors depuis, il est inquiet. -- Hermes __ |
Re: On fournit une liste
Hermes a écrit:
> > C'est vrai que les paranoïaques d'scb ont fait pas mal de foin pour le > RN, allors depuis, il est inquiet. > Je m'en doutais, mais maintenant c'est une certitude: Tu es masochiste. -- Thibaud |
Re: On fournit une liste
Ce beau jour d'Eté Wed, 30 Aug 2006 08:59:13 -0400, Thibaud
<[email protected]> tu écris dans ce forum de discussion: >Hermes a écrit: >> >> C'est vrai que les paranoïaques d'scb ont fait pas mal de foin pour le >> RN, allors depuis, il est inquiet. >> > >Je m'en doutais, mais maintenant c'est une certitude: > >Tu es masochiste. Mouuuuuuuuuuuuuuuuuuuaaaaaaaaaaaaaaarf. -- Hermes __ |
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