Volgens het AFP-bericht hieronder zal er in Luxemburg in elk geval een referendum komen over de Europese grondwet.
Agentur: AFP , Datum: 27.6. 19:00,
[size=4]Luxembourg: référendum sur la Constitution européenne durant l'été 2004[/size]
LUXEMBOURG, 27 juin (AFP) - Les Luxembourgeois seront appelés �* ratifier par référendum, durant l'été 2004, la Constitution européenne actuellement en cours d'élaboration, a annoncé vendredi le gouvernement du Luxembourg, en soulignant qu'il s'agira du premier référendum organisé dans le pays depuis plus de soixante ans.
Le Luxembourg "attache une telle importance �* la future Constitution européenne que son gouvernement a décidé de soumettre sa ratification �* un référendum national", a déclaré le Premier
ministre Jean-Claude Juncker, cité dans un communiqué diffusé �* l'issue d'un conseil des ministres.
C'est la "première fois depuis 1936 que la population luxembourgeoise aura l'occasion de s'exprimer par référendum national", a ajouté M. Juncker.
Le projet de future Constitution de l'UE a été présenté la semaine dernière au sommet européen de Salonique, en Grèce, par Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de
l'Europe.
Le référendum luxembourgeois ne pourra avoir lieu qu'après l'approbation de la nouvelle Constitution par les 25 chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union élargie, qui ont le dernier mot sur les modifications des traités européens. Une conférence intergouvernementale est prévue �* cet effet l'automne prochain.
Een wetsvoorstel ter invoering van een niet-bindend referendum in Luxemburg kunt u vinden op:
http://www.chd.lu/servlet/DisplaySer...007/026446.pdf
De belangrijkste kritieken op dit voorstel vindt u op:
http://homepages.internet.lu/mtk-ide...2critique.html