Bonjour nomail,
Thu, 13 Oct 2005 16:10:11 +0200, nomail <
[email protected]>
écrivait:
>Les habitants de la Carororegienne étaient interdit d'ester en Justice
>la société, �* la signature de leur bail ils devaient signer un
>document qui les prévenait que toute action en Justice contre la
>Carolorégienne �* quel titre que ce soit, entrainera l'application
>d'une clause pénale équivalente �* 2 mois de loyer ....
On se demande comment aucun avocat n'ait eu connaissance de cette
clause, et qu'aucune action en justice n'ait été entamée pour y mettre
fin.
Les locataires des logements sociaux ne sont sans doute pas des clients
intéressants ?
Roland