"LES MINISTRES européens de la Justice et de l'Intérieur ont
formellement approuvé hier, �* Bruxelles, la directive sur la rétention
des données téléphoniques. Cette législation européenne oblige les
opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès Internet �*
conserver les traces des appels, SMS, et e-mails pendant six mois �* deux
ans au moins. Les Etats membres disposent de dix-huit mois pour adapter
leurs législations nationales. Réclamée par la France, la
Grande-Bretagne et la Suède, dans la foulée des attentats de Madrid en
mars 2004, cette directive a reçu le feu vert du Parlement européen,
très soucieux du respect des droits individuels et de la vie privée.
Le contenu des conversations téléphoniques ou des messages électroniques
n'est pas visé par la nouvelle législation européenne. Mais la
destination de l'appel, sa durée et l'endroit d'où il provient devront
être sauvegardés pendant au moins six mois. L'accès aux données sera
réservé aux autorités judiciaires, dans le cadre d'enquêtes criminelles
ou terroristes. Les Etats membres, comme l'Italie, qui imposent aux
opérateurs de conserver les données pendant quatre ans, pourront
continuer �* le faire. La France, elle, exige déj�* que ses données
téléphoniques soient conservées un an.
L'intérêt de cette nouvelle loi est sécuritaire. «Cela facilitera la
lutte contre le terrorisme et les crimes comme la pédophilie ou la
traite d'êtres humains», a assuré hier le commissaire Franco Frattini.
L'obligation faite aux opérateurs européens permettra aux policiers
d'avoir accès �* des données téléphoniques partout en Europe pendant six
mois au moins"
http://www.lefigaro.fr/international...veillance.html
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