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80 % du travail des parlementaires consiste �* entériner la mise en oeuvre
des directives eurofédéraste...

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"wen.kroy" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
> N° 755 - L'éditorial du 10 août :
>
> Un joug insupportable :
> Le lundi 7 août, le journal patronal Les Echos nous apprend qu'au détour
> d'une
> décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur les droits
> d'auteur,
> « désormais, la transposition du droit communautaire en droit interne est
> qualifiée "d'exigence constitutionnelle" par le Conseil. Pour cela, il se
> fonde sur l'article 88-1 de la Constitution qui dispose que "la République
> participe aux Communautés européennes et �* l'Union européenne constituées
> d'Etats
> qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées,
> d'exercer
> en commun certaines de leurs compétences". »
>
> Le Conseil constitutionnel se trouve donc - en vertu des traités signés
> par
> les gouvernements successifs - subsidiairement chargé par l'Union
> européenne
> de vérifier la transposition en droit français de ses directives. Cela n'a
> l'air
> de rien, mais cela signifie que tout l'édifice institutionnel, le
> gouvernement, les partis de gouvernement, le Parlement et tous les groupes
> parlementaires, qu'ils soient de droite ou de gauche, doivent appliquer �*
> la
> lettre les décisions de l'Union européenne.
>
> Où est la démocratie l�*-dedans ? Où est la souveraineté du peuple dans
> tout
> cela ?
>
> Cette information fournie par Les Echos nous a poussés �* nous intéresser
> au
> Journal officiel de l'Union européenne. Nous nous sommes procurés le
> numéro
> du 8 août (49e année). La simple énumération des actes législatifs
> (règlements, directives ou décisions du Conseil) a un caractère
> stupéfiant,
> par la nature des actes répertoriés, et surtout par le silence absolu,
> respecté par tous nos grands hommes politiques, qui entoure l'ouvre chaque
> jour recommencée par la plus incroyable machine bureaucratique que les
> Etats
> européens aient eu �* connaître durant toute leur histoire.
>
> Jugez vous-mêmes :
>
> « - Règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant la
> modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement
> européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants ;
> - Règlement (CE) n° 1196/2006 de la Commission du 7 août 2006 établissant
> les valeurs forfaitaires �* l'importation pour la détermination du prix
> d'entrée
> de certains fruits et légumes ;
> - Règlement (CE) n° 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant
> modification du règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités
> d'application
> de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ;
> - Directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation
> aux
> Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut
> et/ou
> de produits pétroliers (version codifiée) ;
> - Décision du Conseil du 24 juillet 2006 portant nomination du président
> de
> l'Office communautaire des variétés végétales ;
> - Décision de la Commission du 4 août 2006 relative �* l'achat par la
> Communauté de vaccin marqueur contre la peste porcine classique afin
> d'accroître
> les stocks communautaires de ce vaccin ».
>
>
>
> N'est-ce pas proprement stupéfiant ? Rien ne leur échappe : les fruits et
> légumes, les carcasses de porc, les produits pétroliers, etc. Il y a
> tellement de décisions qu'on ne peut pas les énumérer toutes. Bref, un
> entrelacs de mesures réglementaires dictées dans tous les domaines, tous
> les
> jours, par une institution qui se réfère sans rire au libre marché, lui
> donnant ainsi sa véritable signification. Une chape de règlements destinés
> �*
> se substituer, dans le dos des peuples, au mépris de toute démocratie, aux
> réglementations nationales des Etats, dont les administrations sont
> démantelées au nom de l'application du pacte de stabilité et de la règle
> des
> 3 % de déficits publics du traité de Maastricht. Mais des règlements qui,
> tous, comme on l'a vu ces derniers mois, contraignent aux privatisations,
> interdisent de sauver les industries. Voil�* �* quoi sert l'Europe !
>
>
>
>
> Répétons-le, n'est-ce pas surprenant ces règlements sur les carcasses de
> porc, sur les vaccins marqueurs contre la peste porcine. A quoi
> servent-ils
> ? La Commission européenne vient de nous le dire, lorsque fin juillet,
> elle
> exige le remboursement par la France de 161,9 millions d'euros, au titre
> de
> la politique agricole commune (PAC) et de « l'absence de contrôle des
> projets financés (dans ce cadre) par des prêts bonifiés et de certaines
> normes minimales ».
>
>
>
> Bref, l'Union européenne dispose de tout l'arsenal permettant de condamner
> des pans entiers de l'agriculture française, comme de l'industrie. Pour
> sauver les emplois, l'école, La Poste, l'agriculture, existe-t-il une
> autre
> urgence que de libérer le pays de ce carcan, que de rétablir la
> démocratie,
> la souveraineté du peuple ?
>
> Et, pour cela, existe-t-il une autre issue que la rupture immédiate avec
> l'Union
> européenne et toutes ses institutions ?
>
> Marc Gauquelin
> ************************************************** ***************
> Edito recopié par [email protected] qui vous salue tous !
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