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On fournit une liste d'électeurs aux partis
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29 augustus 2006, 23:55
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Denis
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On fournit une liste d'électeurs aux partis
Curieux : les partis politiques qui en font la demande peuvent recevoir une
liste des électeurs.
http://www.bruxelleselections2006.ir...oad/32_doc.pdf
Art 4 §1er
Je me demande si établir de telles listes et les donner est légal ?
Denis
Denis