Le Mon, 16 Oct 2006 16:37:57 +0200, alien a écrit�*:
> Faelan wrote:
>> "alien" <[email protected]> a écrit dans le message de
>> news:[email protected]...
>>
>>>> Si c'est le cas, ça peut d'ailleurs devenir un problème pour lui puisque
>> la
>>>> constitution de fichiers (même par des particuliers) est soumise �*
>>>> autorisation et dépôt, et aussi �* accès aux données par les intéressés.
>> On
>>>> ne peut pas créer et tenir un fichier de données sur des personnes
>> n'importe
>>>> comment.
>>>>
>>> tout �* fait exact, il existe des lois, j'ai trouvé ce que je cherchais
>>> (google est mon ami)
>>>
>>> détenir des infos personnelles (ainsi que des photos) et s'en servir
>>> dans le but de nuire est punissable...
>>
>> A noter que pour la loi sur les fichiers, il ne faut même pas qu'il s'agisse
>> d'infos sensibles ou privées, ni que le but soit de nuire. Ca peut être des
>> infos publiques. Le seul fait qu'il y ait traitement de données personnelles
Une fois de plus Faelan étale une science qu'il ne maîtrise pas
>> (et rassembler des infos sur Usenet �* propos de posteurs précis est un
>> traitement) implique le respect de ces lois. En temps normal, aucune
>> autorité ne fait de problèmes �* des particuliers, mais en cas de plainte, la
>> loi est généralement appliquée.
>>
>
>
> bon �* savoir ;-)
> petite question :
> lorsqu'un posteur publie des infos personnelles dont certaines sont
Bof, tu les a publié avant moi
> vraies et d'autres, le fruit de divagations, peut-on parler de
> "diffamation" ? et auquel cas, une plainte peut-elle être déposée ?
Viens petit, viens
--
Ps:j'ai lut dans un fil qu'il y en a un qui crois
dur comme fer a un être supérieur.............
et bien...c'est moi!!!!!!!mais shuuuuttttttttt
je suis la incognito