Vitae forma vocatur -={ P L M }=- <
[email protected]>, die
Sat, 20 Jan 2007 10:56:05 +0100, in littera
<
[email protected]> in foro
soc.culture.belgium(et aliis) vere scripsit quod sequitur:
>Bonjour ou bonsoir Fustigator <[email protected]>,
>
>Le Sat, 20 Jan 2007 00:23:09 +0100 dernier, confondant clavier et
>VACMA, tu écrivais 48 lignes �* propos de Re: Legislatives 2007 :
>
>
>>Possible, mais j'estime que l'on doit pouvoir "dé-naturaliser" un
>>nouveau-Belge pour mauvaise conduite.
>
>L'article 23 du Code de la nationalité belge prévoit la possibilité
>pour le ministère public de requérir de la cour d'appel qu'elle
>déchoie de leur nationalité des Belges naturalisés qui ont gravement
>manqué �* leurs devoirs de citoyen belge.
>
>L'incitation aux actes et les actes de terrorisme eux-mêmes sont
>passibles de déchéance de la nationalité.
Faudrait étendre cela aux délits graves et aux récidivistes
impénitents de droit commun .
--
Fusti