"La Liste civile du roi a décidé de faire donation d'un montant de
185.000 euros �* la Défense �* la suite du procès de Hasselt pour fraudes
�* la Marine. Cette donation n'implique aucune reconnaissance de
responsabilité dans le chef du prince Laurent ni de la Donation royale,
précise les parties.
Ce montant correspond aux "plus-values et (�*) l'enrichissement sans
cause relatif au Prince Laurent, �* Sa résidence, Ses activités,
Fondation ou organisme", a indiqué la Défense lundi dans un communiqué.
Le montant a été estimé par le ministère de la Défense �* 185.000 euros
après examen des données comptables internes au département de la
Défense pour la période depuis 1993 et sur base de rapports d'expertise
judiciaire.
(...) La Liste civile du roi est l'institution qui reprend l'entièreté
des moyens que la Belgique met �* la disposition du roi afin de lui
permettre d'exercer sa fonction en toute indépendance morale et
matérielle. Elle contient d'une part une dotation fixe et, d'autre part,
elle donne au roi un droit d'usage des immeubles royaux. Plusieurs
membres de la famille royale bénéficient d'une dotation. A ce titre,
depuis le 1er juillet 2001, le prince Laurent jouit d'une dotation de
près de 273.000 euros par an.
Pour rappel, le tribunal de Hasselt a jugé du 8 au 16 janvier derniers
et condamné le 13 février plusieurs civils et militaires coupables de
fausses factures aux dépens de la Marine. Le préjudice de l'Etat belge a
été estimé �* 2,2 millions d'euros. Une partie de cet argent a servi �*
des travaux au sein de la villa Clémentine de Tervuren, la résidence du
prince Laurent. Selon le jugement, le montant des travaux �* la villa
Clémentine payés par l'argent détourné s'élève �* quelque 150.000 euros.
La Fondation Prince Laurent, pour sa part, a bénéficié de 37.500 euros
de fournitures issues du système frauduleux, pour lequel ont été
condamnés l'entrepreneur et ancien militaire Marc Luypaerts, l'ancien
conseiller du prince Laurent, le capitaine de vaisseau Noël Vaessen, de
même que huit autres prévenus.
Le prince Laurent, qui avait été cité comme témoin au cours du procès de
Hasselt - une première dans l'histoire belge -, avait reconnu savoir que
sa résidence avait été restaurée avec de l'argent de la Marine, mais
avait dit ignorer �* l'époque l'origine frauduleuse des fonds.
http://www.lesoir.be/actualite/belgi..._defense.shtml
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