Het zal zelfs niet tot vanavond duren
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Citaat:
Un accord en vue rue de la Loi ?
Rédaction en ligne
vendredi 23 septembre 2011, 14:15
La note présentée par Elio Di Rupo hier soir aurait fait l’unanimité ce matin. Mais les négociateurs discutent toujours des détails du modèle. L’évolution de la situation
Un accord en vue rue de la Loi ?
©belga
Les négociateurs seraient sur le point de conclure un accord sur la révision de la loi de financement. La proposition formulée hier soir par Elio Di Rupo vers 20h aurait fait l’unanimité ce matin. Selon la VRT, cette note prévoirait d’octroyer 10,7 milliards d’autonomie fiscale aux Régions (on évoquait jusqu’ici 12 milliards), via un mécanisme d’additionnels �* l’IPP.
L’un des points très sensibles de la négociation, la responsabilisation en matière d’emploi, aurait été tranché de la sorte : les budgets « emploi » transférés aux Régions le seraient sur la base du critère IPP. Les francophones auraient par ailleurs obtenu le maintien d’un mécanisme de solidarité entre Régions mais il serait limité �* 10 ans. Quant au financement des Communautés, il resterait identique �* l’épure actuelle : un mélange de critère IPP et démographique.
La discussion n’est toutefois pas close, les négociateurs discutent toujours des détails du modèle de la LSF. On attend plus de précision dans l’après-midi.
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