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La commission des lois du Sénat a rejeté ce mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte, ce qui ne préjuge cependant pas de l'attitude des sénateurs lundi en séance.
Cette motion de procédure équivalant �* un rejet et présentée par le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, a été votée par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Elle devra toutefois être confirmée en séance lundi lors de l'examen du texte.
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Libération
De wet zal verworpen worden