La Droite : le statut de travailleur européen détaché

[Politics.be]

LA DROITE en avait fait un de ses thèmes centraux au cours de la dernière campagne électorale: la fraude sur le statut de travailleur européen détaché tue lentement mais surement l’emploi en Belgique. Certains avaient publiquement mis en doute les chiffres que nous avancions de 400.000 européens participant au creusement de nos déficits; l’ONEM vient de confirmer nos chiffres: au 30 octobre ils étaient 452.111, alors que selon Eurostat le total européen (28 pays) est de moins de 1.600.000, dont moins de 40.000 belges travaillant sous ce statut hors de notre pays !

Notre pays accueille donc plus de 25% de cette industrie du dumping social et cela sans que le gouvernement n’esquisse la moindre initiative pour mettre fin �* cette spirale qui mène �* un suicide social collectif. Alors qu’il y a plus de 950.000 allocataires sociaux (tous statuts confondus) en recherche d’emplois et que des dizaines de milliers d’entre eux sont sanctionnés pour absence de résultats dans leurs recherches, le gouvernement ne prend aucune initiative pour mettre fin �* ce scandale social. La proportion de 25% de l’ensemble est la démonstration que le statut fait l’objet de fraudes de grande envergure.

Le Centre d’études de LA DROITE estime �* plus de 9 milliards d’euros annuels la perte de la masse salariale pour les travailleurs belges, ou résidant régulièrement en Belgique, et �* plus de 17 milliards annuels les pertes en recettes fiscales, cotisations sociales et TVA résultant de cette fraude organisée massivement.

Désormais ce n’est plus seulement dans le bâtiment et les travaux publics que l’on retrouve ces travailleurs, mais également dans la distribution, le commerce, l’horeca, le transport, les ateliers mécaniques et l’industrie. Une bonne part d’entre eux étant des résidents belges prestant en Belgique.

La complicité coupable des politiciens est avérée par quelques exemples non limitatifs:

chantier de l’Otan �* Bruxelles, financé par l’Etat fédéral: moins de 10% des ouvriers sont résidants belges et payent des impôts et des cotisations sociales, le reste est sous statut de dumping social européen.
Fondation Mons 2015, sous la responsabilité personnelle du président du PS et ancien premier ministre: en mars 2014, une quinzaine d’ouvriers roumains détachés y ont aménagé des conteneurs pour une exposition itinérante.
taxis bruxellois: en avril 2014, alors que des fonctionnaires de l’Inspection du travail, aidés par des policiers de la zone Bruxelles-Ixelles, effectuaient une vaste opération de contrôle des chauffeurs de taxis et que plusieurs soi-disant travailleurs détachés étaient identifiés, l’ancienne Secrétaire d’Etat régionale en charge des transports faisait arrêter, par intervention personnelle, le contrôle pour cause de « campagne électorale ».

LA DROITE l’a dit et redit tout au long de la campagne électorale: il y a en Belgique un gisement d'emplois qui échappe illégitimement �* ses habitants. Ce chiffre effarant de plus de 450.000 travailleurs vivant en Belgique sans y payer d'impôts et de cotisations sociales, alors que nous avons un nombre équivalent de chômeurs indemnisés, est la PREMIÈRE tâche auquel un gouvernement respectueux de ses citoyens doit s'atteler.

Se pose aussi la question des prestations en soins de santé, services publics divers et scolarité pour cette population vivant en quasi-clandestinité, souvent avec femmes et enfants, et passant de contrats en contrats tout au long de l’année.

Qui paye si ce n’est les travailleurs belges lourdement imposés ?

La situation actuelle est en fait une promotion du travail au noir (ou déguisé) qui détruit l'écondu pays alors que dans le même temps le contribuable finance des demandeurs d’emploi.



LA DROITE propose plusieurs pistes pour mettre un terme aux fraudes et concilier la rentabilité des entreprises avec le maintien, voire l'amélioration du salaire net et du pouvoir d'achat tout en conservant, voire améliorant, la sécurité sociale:



obligation pour les agences d’intérim étrangères d’obtenir un agrément d’exercice en Belgique
interdiction aux résidents belges de signer un contrat d’emploi avec une société établie �* l’étranger si la prestation s’effectue en Belgique
obligation pour les donneurs d’ordre belges de produire tous les documents prouvant le payement de cotisations sociales dans le pays d’origine non seulement par le travailleur mais par l’employeur local
imposition d’un précompte fiscal sur les salaires versés; précompte ultérieurement remboursable après apport de la preuve du paiement de l’impôt local


Mais il faut également interdire au travailleur détaché d’engranger des contrats successifs : �* chaque fin de prestation il doit y avoir preuve d’un retour au pays d’origine.



Mais il faut aussi libérer le secteur privé en libérant les entrepreneurs des contraintes auxquelles ils sont tenus. Monter une entreprise est devenu trop compliqué en raison des nombreuses obligations et interdictions.



Il faut donc toujours, pour LA DROITE, mieux promouvoir les libertés.



LA DROITE n'abandonnera pas ce combat; car lorsque notre droit ne protège plus notre manière de vivre, il faut le changer. Les politiques sont payés pour cela, pour modifier les législations qui ne conviennent plus.



Bron: politics.be