PES : « non » �* l’accord transatlantique

Politics.be · 16 januari 2015, 17:30

Mais la Commission s’en fiche…La Commission européenne n’avait probablement pas prévu une telle aversion citoyenne envers l’accord transatlantique au moment de lancer sa consultation populaire. 150.000 européens ont répondu, un record pour une telle démarche. « Les résultats sont sans appel : le citoyen européen est inquiet de la toxicité de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats Unis. Un taux de participation record prouvant une fois encore que tous les acteurs de la société ont conscience de la toxicité d'un tel accord dans sa forme actuelle. Malgré tout, la Commission ne prendra pas en compte les résultats de la consultation populaire… » explique Marie Arena, en charge du Commerce international au Parlement européen.

Un point précis a fait l’objet des plus vives critiques : le mécanisme de tribunaux privés d’arbitrage. 97% de ces 150.000 citoyens ont dit « non » �* cette proposition.

Les tribunaux privés d’arbitarge, c’est quoi ?

Pour rappel, tribunaux privés d’arbitrage, c’est un tribunal privé qui permet �* des entreprises et des investisseurs mécontents de traîner un pays en dehors de toute justice nationale, parce que les lois qu’il a prises gênent leurs ambitions commerciales ou nuisent �* leurs bénéfices escomptés.

Exemples: Veolia poursuit en justice l'État égyptien parce que celui-ci a décidé d'instaurer un salaire minimum ce qui ferait diminuer les bénéfices de l'entreprise. Idem en Uruguay où Philip Morris poursuit l'État parce que celui-ci a osé mettre sur le paquet de cigarettes un message de prévention contre le cancer.

« En d'autres termes, ce tribunal privé permet aux multinationales de défendre leurs intérêts particuliers au détriment des intérêts du citoyen. »

La Commission européenne annonce que l’avis des citoyens n’a aucune valeur

La commission européenne annonce cette semaine qu’elle n'entend cependant pas retirer le dispositif des tribunaux privés des négociations actuelles. « Nous déciderons plus tard, en fin de négociation » annonce la Commissaire en charge de l’accord.

« Cause toujours, tu m’intéresses » Cela résume de manière ironique la position de la Commission qui consulte les citoyens et leur explique « merci pour votre avis, mais on fera sans »…

« Encore un coup dur pour la crédibilité de la Commission européenne aux yeux des citoyens » souligne encore l’Eurodéputée PS.

La balle est dans le camp des gouvernements

La Commission prétend que le message doit lui être donné par les gouvernements nationaux.

Dans ce cas, nous demandons que le gouvernement belge

mette le point �* l'ordre du jour du prochain conseil européen afin que le mandat de la Commission soit revu ;
propose officiellement d’exclure le mécanisme de tribunaux privés de la négociation, se faisant ainsi l’écho de ses concitoyens, largement représentés parmi les répondants. (*)

« Les tribunaux privés sont dangereux, et, par conséquent, la version actuelle du TTIP également ! La Commission européenne a décidé de nier l’avis des européens. À charge maintenant des gouvernements d’entendre les craintes de leurs concitoyens et de nous aider �* faire valoir l’intérêt général », conclut l’Eurodéputée PS Marie Arena.

Emmanuel Foulon

Responsable communication

PS - Parlement Européen

[email protected]

(*) 6,3% de réponses sont belges 6,5 françaises, 21% Allemagne, 22,6 % Autriche et 34% Grande Bretagne.

Bron: politics.be

16 januari 2015, 17:30	#1
Politics.be Redactie Geregistreerd: 27 november 2004 Berichten: 28.704	*PES : « non » � l’accord transatlantique** Mais la Commission s’en fiche…La Commission européenne n’avait probablement pas prévu une telle aversion citoyenne envers l’accord transatlantique au moment de lancer sa consultation populaire. 150.000 européens ont répondu, un record pour une telle démarche. « Les résultats sont sans appel : le citoyen européen est inquiet de la toxicité de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats Unis. Un taux de participation record prouvant une fois encore que tous les acteurs de la société ont conscience de la toxicité d'un tel accord dans sa forme actuelle. Malgré tout, la Commission ne prendra pas en compte les résultats de la consultation populaire… » explique Marie Arena, en charge du Commerce international au Parlement européen. Un point précis a fait l’objet des plus vives critiques : le mécanisme de tribunaux privés d’arbitrage. 97% de ces 150.000 citoyens ont dit « non » �* cette proposition. Les tribunaux privés d’arbitarge, c’est quoi ? Pour rappel, tribunaux privés d’arbitrage, c’est un tribunal privé qui permet �* des entreprises et des investisseurs mécontents de traîner un pays en dehors de toute justice nationale, parce que les lois qu’il a prises gênent leurs ambitions commerciales ou nuisent �* leurs bénéfices escomptés. Exemples: Veolia poursuit en justice l'État égyptien parce que celui-ci a décidé d'instaurer un salaire minimum ce qui ferait diminuer les bénéfices de l'entreprise. Idem en Uruguay où Philip Morris poursuit l'État parce que celui-ci a osé mettre sur le paquet de cigarettes un message de prévention contre le cancer. « En d'autres termes, ce tribunal privé permet aux multinationales de défendre leurs intérêts particuliers au détriment des intérêts du citoyen. » La Commission européenne annonce que l’avis des citoyens n’a aucune valeur La commission européenne annonce cette semaine qu’elle n'entend cependant pas retirer le dispositif des tribunaux privés des négociations actuelles. « Nous déciderons plus tard, en fin de négociation » annonce la Commissaire en charge de l’accord. « Cause toujours, tu m’intéresses » Cela résume de manière ironique la position de la Commission qui consulte les citoyens et leur explique « merci pour votre avis, mais on fera sans »… « Encore un coup dur pour la crédibilité de la Commission européenne aux yeux des citoyens » souligne encore l’Eurodéputée PS. La balle est dans le camp des gouvernements La Commission prétend que le message doit lui être donné par les gouvernements nationaux. Dans ce cas, nous demandons que le gouvernement belge mette le point �* l'ordre du jour du prochain conseil européen afin que le mandat de la Commission soit revu ; propose officiellement d’exclure le mécanisme de tribunaux privés de la négociation, se faisant ainsi l’écho de ses concitoyens, largement représentés parmi les répondants. () « Les tribunaux privés sont dangereux, et, par conséquent, la version actuelle du TTIP également ! La Commission européenne a décidé de nier l’avis des européens. À charge maintenant des gouvernements d’entendre les craintes de leurs concitoyens et de nous aider � faire valoir l’intérêt général », conclut l’Eurodéputée PS Marie Arena. Emmanuel Foulon Responsable communication PS - Parlement Européen [email protected] (*) 6,3% de réponses sont belges 6,5 françaises, 21% Allemagne, 22,6 % Autriche et 34% Grande Bretagne. Bron: politics.be __________________ Politics.be - Jouw politieke portaalsite