Gouvernement Wallon

Politics.be · 16 september 2010, 14:30

Revisorat : Le Gouvernement wallon définit les contours du cadastre.(16-09-2010)Le Gouvernement wallon approuve en première lecture, les avant-projets d’Arrêté portant exécution du Décret wallon du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs.

Pour rappel, le décret du 30 avril prévoit, entre autres :

- la durée maximale du mandat d’un réviseur (3 ans, renouvelable une seule fois)
- diverses incompatibilités
- la remise, par le candidat, d’un rapport de transparence
- la réalisation d’un cadastre des marchés publics ( marchés de minimum 22.000 euros et ayant pour objet le contrôle des comptes d’un OIP, intercommunale ou société de logement de service public).

Ce décret est entré en vigueur le 5 juin 2009.

Une circulaire adoptée le 21 janvier 2010 par le Gouvernement wallon a apporté des précisions concernant ce dit-décret et a adressé aux OIP, intercommunales et sociétés de logement une demande de renseignements afin d’établir le cadastre. Le Service Public de Wallonie, (DGO5-Direction du Patrimoine et des Marchés publics), est chargé de traiter les données reçues des différents organismes.

L’avant-projet d’arrêté adopté aujourd’hui, précise le rapport de transparence et les modalités pratiques du cadastre.

1/ Les OIP, intercommunales et sociétés de logement de service public envoient, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, les rapports de transparence des soumissionnaires retenus pour un marché de contrôle des comptes �* la Direction Générale en charge des affaires juridiques. Ces rapports de transparence sont publiés sur le portail wallon des marchés publics, www.marchespublics.wallonie.be.

2/ L’avant-projet d’arrêté détermine les informations qui se trouveront dans le cadastre des réviseurs (noms, objet du marché, procédure, etc…). Il précise l’obligation de transmission des informations pour le 15 juillet �* la DG O5.
Le cadastre sera publié sur le portail wallon des marchés publics.

Le Ministre wallon des Affaires intérieures soumet, dès aujourd’hui, son texte �* l’avis du Conseil d’Etat pour, au plus vite, le proposer au Gouvernement pour une adoption définitive.

Plus d’infos ?
Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan

TPE/PME victimes de travaux publics :
Le Gouvernement leur vient en aide
(16-09-2010)

Le Gouvernement wallon vient de décider de soutenir les indépendants/commerçants/TPE/PME subissant un préjudice lié �* des travaux publics en mettant en place un mécanisme de garantie spécifique. Le budget débloqué pour cette mesure s’élève �* 500.000 par an.

En effet, suite �* une demande des entreprises et �* l’appui de l’UCM, le Gouvernement wallon vient de confier une mission au Groupe SOWALFIN visant, au travers de son outil de la garantie de crédits bancaires, �* soutenir par un assouplissement de certaines conditions du système général, les TPE/PME victimes des travaux publics.

Les garanties seront octroyées sans exigence de sûreté (générale ou spécifique) et les crédits dont le but est le financement du fonds de roulement ou l’apurement de dettes bancaires CT existantes seront éligibles.

Montant maximum de la garantie (quote-part SOWALFIN) :
o 15.000 EUR (pour la garantie automatique et la contre-garantie Société de Cautionnement Mutuel),
o 50.000 EUR dans le cadre du régime classique SOWALFIN.

Plus d’infos ?
Nathalie Lafontaine - Attachée de Presse de Jean-Claude Marcourt –

Nouvelle pierre �* l’édifice de la reconnaissance
et de la certification des apprenants
(16-09-2010)

Les Gouvernement wallon et de la Communauté française ont décidé d’arrêter au niveau belge francophone un dispositif cohérent et compatible avec le cadre européen des certifications.

Cette décision est une pierre supplémentaire apportée �* l’édifice de la reconnaissance et de la certification des apprenants.

Ce cadre francophone de certification comprendra, pour chaque niveau, les indicateurs et descripteurs de certifications et, d’une part, les certifications et diplômes de l’enseignement et d’autre part les certifications de la formation professionnelle. En d’autres termes, il est proposé de créer un cadre francophone des certifications �* double entrée : la première pour les certifications de l’enseignement, la seconde pour les certifications de la formation professionnelle.

Ce cadre commun �* double entrée présente l’avantage de rencontrer les objectifs du CEC tout en maintenant les différences objectives entre les deux types de certification, notamment le fait que le système éducatif vise des objectifs plus larges que la mise �* l’emploi.

Le CEC est le cadre de référence commun aux 27 pays de l’Union européenne qui doit permettre �* terme de positionner sur une même échelle �* huit niveaux tous les systèmes, types et niveaux de certification, tant pour l’enseignement général et supérieur (universitaire ou hors universitaire) que pour l’enseignement qualifiant et la formation professionnelle.

Le CEC joue donc le rôle d’outil de transposition des différents systèmes nationaux pour faciliter la lecture et la compréhension des certifications dans les différents pays européens. Il s’inscrit dans deux objectifs principaux de l’Union européenne : promouvoir la mobilité des citoyens entre les pays et faciliter l’éducation et la formation tout au long de la vie. La décision prise aujourd’hui arrive donc �* point nommé dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne.

Le Ministre de l’Emploi et de la Formation a dès lors été chargé de créer un groupe de travail qui préparera un projet d’accord de coopération relatif �* la création et �* la gestion de ce cadre francophone de certification. Il déposera une note d’orientation au Gouvernement pour le 1° décembre 2010.

Plus d’infos ?
Séverine Cirlande – Attachée de Presse de André Antoine –

Une subvention de fonctionnement pour l’entretien
des routes, des infrastructures communales
et des infrastructures sportives:
Le Gouvernement octroie près de 5 millions
aux Pouvoirs Locaux !
(16-09-2010)

Dans le souci de favoriser un entretien plus rapide des routes communales et des infrastructures sportives, le Gouvernement wallon accorde une subvention exceptionnelle aux communes afin de les aider �* la prise en charge des frais supplémentaires liés �* l’entretien des voiries communales, ce y compris les trottoirs, ainsi que des infrastructures sportives.

Le montant total débloqué est de 5 millions d’euros!

Cette subvention couvrira des dépenses ordinaires de fonctionnement (matériaux, matériel,…) courante �* la voirie et aux infrastructures sportives, mais également des dépenses de personnel supplémentaires engagées �* partir du 1er septembre 2010 et affectées aux travaux de voiries et aux infrastructures sportives.

Une circulaire et un formulaire de demande de subvention seront envoyés �* toutes les communes.

Plus d’infos ?
Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan –
Séverine Cirlande – Attachée de Presse de André Antoine –

Le Gouvernement débloque plus d’1 million pour l’opération de rénovation du quartier "Marexhe" �* Herstal.
(16-09-2010)

Le Gouvernement wallon marque son accord sur le projet de subvention et de convention-exécution 2010 de l’opération de rénovation urbaine du quartier « Marexhe » �* Herstal et l’octroi d’une subvention de 1.320.000 € �* charge du budget 2010.

Cette somme permettra de réaliser la construction de la maison de quartier (Construction du bâtiment B) sur le pôle dit « Hayeneux » dans le quartier « Marexhe ».

Pour rappel, ce projet de rénovation a pour philosophie de donner de l’air, de la lumière et d’assurer la salubrité, la santé et la sécurité du quartier. Il vise aussi �* l’amélioration des conditions économiques locales par la formation et la création d’emplois.

Le dossier comporte cinq projets appelés "espaces" car chacun d'eux recouvre une série d'actions qui répondent aux faiblesses et attentes soulevées.

Tous visent l'ouverture, la création d'espaces publics, la réalisation d'espaces verts, les communications lentes internes au quartier, le ralentissement de la circulation automobile locale, l'assainissement de chancres, l'amélioration du cadre de vie et la création d'espaces communautaires fermés ou non.

Le dossier comporte également une série d'autres petits projets visant les mêmes objectifs.

L'opération est prévue en plusieurs phases dont la première est établie pour la période 2007-2012.

Plus d’infos ?
Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan

Opération de rénovation urbaine
du centre-ville �* Leuze-en-Hainaut :
193.983,27 € de subvention !
(16-09-2010)

Le Gouvernement wallon a approuvé ce jour le projet de subvention de l’opération de rénovation urbaine du Centre-Ville �* LEUZE-EN-HAINAUT et l’octroi d’une subvention de 193.983,27 € �* charge du budget 2010.

Cette somme permettra la construction de huit logements, huit garages et aménagement des abords rue du Seuwoir, sur l’ancien site Inch.

Pour rappel, cette opération de rénovation urbaine s’axe sur :
• la création de nouveaux logements
• la rénovation et réhabilitation d’anciens logements faisant partie ou non du patrimoine monumental
• la réactualisation du réseau d’égouttage
• l’aménagement de la Grand’Rue
• l’aménagement de la Grand’Place
• l’aménagement de la Place du Jeu de Balle
• l’aménagement d’un centre communautaire
• l’aménagement d’un parc urbain au centre de l’îlot compris entre les rues de la Bonneterie et St Martin.

Le coût total est estimé �* 9 millions €.

Il charge le Ministre Paul Furlan de l’exécution des présentes décisions.

Plus d’infos ?
Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan –

Bron: politics.be

16 september 2010, 14:30	#1
Politics.be Redactie Geregistreerd: 27 november 2004 Berichten: 28.704	Gouvernement Wallon Revisorat : Le Gouvernement wallon définit les contours du cadastre.(16-09-2010)Le Gouvernement wallon approuve en première lecture, les avant-projets d’Arrêté portant exécution du Décret wallon du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs. Pour rappel, le décret du 30 avril prévoit, entre autres : - la durée maximale du mandat d’un réviseur (3 ans, renouvelable une seule fois) - diverses incompatibilités - la remise, par le candidat, d’un rapport de transparence - la réalisation d’un cadastre des marchés publics ( marchés de minimum 22.000 euros et ayant pour objet le contrôle des comptes d’un OIP, intercommunale ou société de logement de service public). Ce décret est entré en vigueur le 5 juin 2009. Une circulaire adoptée le 21 janvier 2010 par le Gouvernement wallon a apporté des précisions concernant ce dit-décret et a adressé aux OIP, intercommunales et sociétés de logement une demande de renseignements afin d’établir le cadastre. Le Service Public de Wallonie, (DGO5-Direction du Patrimoine et des Marchés publics), est chargé de traiter les données reçues des différents organismes. L’avant-projet d’arrêté adopté aujourd’hui, précise le rapport de transparence et les modalités pratiques du cadastre. 1/ Les OIP, intercommunales et sociétés de logement de service public envoient, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, les rapports de transparence des soumissionnaires retenus pour un marché de contrôle des comptes �* la Direction Générale en charge des affaires juridiques. Ces rapports de transparence sont publiés sur le portail wallon des marchés publics, www.marchespublics.wallonie.be. 2/ L’avant-projet d’arrêté détermine les informations qui se trouveront dans le cadastre des réviseurs (noms, objet du marché, procédure, etc…). Il précise l’obligation de transmission des informations pour le 15 juillet �* la DG O5. Le cadastre sera publié sur le portail wallon des marchés publics. Le Ministre wallon des Affaires intérieures soumet, dès aujourd’hui, son texte �* l’avis du Conseil d’Etat pour, au plus vite, le proposer au Gouvernement pour une adoption définitive. Plus d’infos ? Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan TPE/PME victimes de travaux publics : Le Gouvernement leur vient en aide (16-09-2010) Le Gouvernement wallon vient de décider de soutenir les indépendants/commerçants/TPE/PME subissant un préjudice lié �* des travaux publics en mettant en place un mécanisme de garantie spécifique. Le budget débloqué pour cette mesure s’élève �* 500.000 par an. En effet, suite �* une demande des entreprises et �* l’appui de l’UCM, le Gouvernement wallon vient de confier une mission au Groupe SOWALFIN visant, au travers de son outil de la garantie de crédits bancaires, �* soutenir par un assouplissement de certaines conditions du système général, les TPE/PME victimes des travaux publics. Les garanties seront octroyées sans exigence de sûreté (générale ou spécifique) et les crédits dont le but est le financement du fonds de roulement ou l’apurement de dettes bancaires CT existantes seront éligibles. Montant maximum de la garantie (quote-part SOWALFIN) : o 15.000 EUR (pour la garantie automatique et la contre-garantie Société de Cautionnement Mutuel), o 50.000 EUR dans le cadre du régime classique SOWALFIN. Plus d’infos ? Nathalie Lafontaine - Attachée de Presse de Jean-Claude Marcourt – Nouvelle pierre �* l’édifice de la reconnaissance et de la certification des apprenants (16-09-2010) Les Gouvernement wallon et de la Communauté française ont décidé d’arrêter au niveau belge francophone un dispositif cohérent et compatible avec le cadre européen des certifications. Cette décision est une pierre supplémentaire apportée �* l’édifice de la reconnaissance et de la certification des apprenants. Ce cadre francophone de certification comprendra, pour chaque niveau, les indicateurs et descripteurs de certifications et, d’une part, les certifications et diplômes de l’enseignement et d’autre part les certifications de la formation professionnelle. En d’autres termes, il est proposé de créer un cadre francophone des certifications �* double entrée : la première pour les certifications de l’enseignement, la seconde pour les certifications de la formation professionnelle. Ce cadre commun �* double entrée présente l’avantage de rencontrer les objectifs du CEC tout en maintenant les différences objectives entre les deux types de certification, notamment le fait que le système éducatif vise des objectifs plus larges que la mise �* l’emploi. Le CEC est le cadre de référence commun aux 27 pays de l’Union européenne qui doit permettre �* terme de positionner sur une même échelle �* huit niveaux tous les systèmes, types et niveaux de certification, tant pour l’enseignement général et supérieur (universitaire ou hors universitaire) que pour l’enseignement qualifiant et la formation professionnelle. Le CEC joue donc le rôle d’outil de transposition des différents systèmes nationaux pour faciliter la lecture et la compréhension des certifications dans les différents pays européens. Il s’inscrit dans deux objectifs principaux de l’Union européenne : promouvoir la mobilité des citoyens entre les pays et faciliter l’éducation et la formation tout au long de la vie. La décision prise aujourd’hui arrive donc �* point nommé dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne. Le Ministre de l’Emploi et de la Formation a dès lors été chargé de créer un groupe de travail qui préparera un projet d’accord de coopération relatif �* la création et �* la gestion de ce cadre francophone de certification. Il déposera une note d’orientation au Gouvernement pour le 1° décembre 2010. Plus d’infos ? Séverine Cirlande – Attachée de Presse de André Antoine – Une subvention de fonctionnement pour l’entretien des routes, des infrastructures communales et des infrastructures sportives: Le Gouvernement octroie près de 5 millions aux Pouvoirs Locaux ! (16-09-2010) Dans le souci de favoriser un entretien plus rapide des routes communales et des infrastructures sportives, le Gouvernement wallon accorde une subvention exceptionnelle aux communes afin de les aider �* la prise en charge des frais supplémentaires liés �* l’entretien des voiries communales, ce y compris les trottoirs, ainsi que des infrastructures sportives. Le montant total débloqué est de 5 millions d’euros! Cette subvention couvrira des dépenses ordinaires de fonctionnement (matériaux, matériel,…) courante �* la voirie et aux infrastructures sportives, mais également des dépenses de personnel supplémentaires engagées �* partir du 1er septembre 2010 et affectées aux travaux de voiries et aux infrastructures sportives. Une circulaire et un formulaire de demande de subvention seront envoyés �* toutes les communes. Plus d’infos ? Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan – Séverine Cirlande – Attachée de Presse de André Antoine – Le Gouvernement débloque plus d’1 million pour l’opération de rénovation du quartier "Marexhe" �* Herstal. (16-09-2010) Le Gouvernement wallon marque son accord sur le projet de subvention et de convention-exécution 2010 de l’opération de rénovation urbaine du quartier « Marexhe » �* Herstal et l’octroi d’une subvention de 1.320.000 € �* charge du budget 2010. Cette somme permettra de réaliser la construction de la maison de quartier (Construction du bâtiment B) sur le pôle dit « Hayeneux » dans le quartier « Marexhe ». Pour rappel, ce projet de rénovation a pour philosophie de donner de l’air, de la lumière et d’assurer la salubrité, la santé et la sécurité du quartier. Il vise aussi �* l’amélioration des conditions économiques locales par la formation et la création d’emplois. Le dossier comporte cinq projets appelés "espaces" car chacun d'eux recouvre une série d'actions qui répondent aux faiblesses et attentes soulevées. Tous visent l'ouverture, la création d'espaces publics, la réalisation d'espaces verts, les communications lentes internes au quartier, le ralentissement de la circulation automobile locale, l'assainissement de chancres, l'amélioration du cadre de vie et la création d'espaces communautaires fermés ou non. Le dossier comporte également une série d'autres petits projets visant les mêmes objectifs. L'opération est prévue en plusieurs phases dont la première est établie pour la période 2007-2012. Plus d’infos ? Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan Opération de rénovation urbaine du centre-ville �* Leuze-en-Hainaut : 193.983,27 € de subvention ! (16-09-2010) Le Gouvernement wallon a approuvé ce jour le projet de subvention de l’opération de rénovation urbaine du Centre-Ville �* LEUZE-EN-HAINAUT et l’octroi d’une subvention de 193.983,27 € �* charge du budget 2010. Cette somme permettra la construction de huit logements, huit garages et aménagement des abords rue du Seuwoir, sur l’ancien site Inch. Pour rappel, cette opération de rénovation urbaine s’axe sur : • la création de nouveaux logements • la rénovation et réhabilitation d’anciens logements faisant partie ou non du patrimoine monumental • la réactualisation du réseau d’égouttage • l’aménagement de la Grand’Rue • l’aménagement de la Grand’Place • l’aménagement de la Place du Jeu de Balle • l’aménagement d’un centre communautaire • l’aménagement d’un parc urbain au centre de l’îlot compris entre les rues de la Bonneterie et St Martin. Le coût total est estimé �* 9 millions €. Il charge le Ministre Paul Furlan de l’exécution des présentes décisions. Plus d’infos ? Olivier Rubay – Attaché de Presse de Paul Furlan – Bron: politics.be __________________ Politics.be - Jouw politieke portaalsite