Waalse Regering Rapport du CSF

Politics.be · 1 november 2011, 18:00

Rapport du CSF : Une méthodologie hautement contestable et des chiffres partielsLe Ministre-Président de la Wallonie a pris connaissance du rapport du Conseil supérieur des Finances (CSF) publié ce jour. Rudy Demotte s’étonne de la hauteur de l’effort �* charge des Pouvoirs locaux, �* savoir 1,4 milliards d’euros.

A cet égard, le Ministre-Président nourrit d’importantes interrogations quant �* la méthodologie utilisée par le CSF. Le Ministre-Président relève l’aspect incongru de recourir �* une méthodologie digne d’un sondage d’opinion alors que le rapport est censé déterminer la voie �* suivre pour la confection du budget 2012. En effet, pour faire son estimation et ses projections, il utilise les données partielles (échantillon de communes et CPAS) et anciennes (fin des années 90 et début des années 2000).

Cela est d’autant interpelant que les Régions ont communiqué des données (quasiment) complètes pour l’exercice 2009 en date du 2 septembre dernier et, �* cette occasion, ont été jusqu’�* signer un protocole de collaboration pour la transmission régulière au Fédéral des données budgétaires des pouvoirs locaux.

En l’occurrence, les données transmises �* cette occasion indiquaient pour 2009 un solde positif de plus de 300 millions pour les pouvoirs locaux wallons.

Ces données n’étant pas utilisées comme point de départ des simulations du CSF, il est impossible d’arriver �* un résultat plausible en 2012.

Par ailleurs, d’autres éléments n’ont visiblement pas été pris en compte par le CSF pour l’établissement de ses projections comme, par exemple, le fait que la loi interdit aux pouvoirs locaux de présenter un budget déficitaire. Un élément pourtant essentiel qui, �* lui seul, est de nature �* mettre �* mal le principe même d’atteindre le niveau de déficit imaginé par le CSF.

Enfin, M. Demotte relève que les principales craintes de déficit émises par le CSF repose sur des décisions ou des défauts de financement du pouvoir Fédéral : non respect des engagements en matière de financement des zones incendie et zones de police, décision du Fédéral sur la nationalisation de Dexia qui a entraîné la perte des mises des communes dans le Holding communal, etc.

Etant donné ces multiples éléments et l’enjeu d’un tel rapport �* l’heure de confectionner le budget fédéral 2012, le Ministre-Président de la Wallonie souhaite voir le CSF retravailler ses projections en concertation avec les entités fédérées.

Sarah Vandecruys
Woordvoerster

Bron: politics.be

omaplop · 3 november 2011, 10:52

Waarom kan men hier in België geen juiste cijfers voorleggen???

1 november 2011, 18:00	#1
Politics.be Redactie Geregistreerd: 27 november 2004 Berichten: 28.704	Waalse Regering Rapport du CSF Rapport du CSF : Une méthodologie hautement contestable et des chiffres partielsLe Ministre-Président de la Wallonie a pris connaissance du rapport du Conseil supérieur des Finances (CSF) publié ce jour. Rudy Demotte s’étonne de la hauteur de l’effort �* charge des Pouvoirs locaux, �* savoir 1,4 milliards d’euros. A cet égard, le Ministre-Président nourrit d’importantes interrogations quant �* la méthodologie utilisée par le CSF. Le Ministre-Président relève l’aspect incongru de recourir �* une méthodologie digne d’un sondage d’opinion alors que le rapport est censé déterminer la voie �* suivre pour la confection du budget 2012. En effet, pour faire son estimation et ses projections, il utilise les données partielles (échantillon de communes et CPAS) et anciennes (fin des années 90 et début des années 2000). Cela est d’autant interpelant que les Régions ont communiqué des données (quasiment) complètes pour l’exercice 2009 en date du 2 septembre dernier et, �* cette occasion, ont été jusqu’�* signer un protocole de collaboration pour la transmission régulière au Fédéral des données budgétaires des pouvoirs locaux. En l’occurrence, les données transmises �* cette occasion indiquaient pour 2009 un solde positif de plus de 300 millions pour les pouvoirs locaux wallons. Ces données n’étant pas utilisées comme point de départ des simulations du CSF, il est impossible d’arriver �* un résultat plausible en 2012. Par ailleurs, d’autres éléments n’ont visiblement pas été pris en compte par le CSF pour l’établissement de ses projections comme, par exemple, le fait que la loi interdit aux pouvoirs locaux de présenter un budget déficitaire. Un élément pourtant essentiel qui, �* lui seul, est de nature �* mettre �* mal le principe même d’atteindre le niveau de déficit imaginé par le CSF. Enfin, M. Demotte relève que les principales craintes de déficit émises par le CSF repose sur des décisions ou des défauts de financement du pouvoir Fédéral : non respect des engagements en matière de financement des zones incendie et zones de police, décision du Fédéral sur la nationalisation de Dexia qui a entraîné la perte des mises des communes dans le Holding communal, etc. Etant donné ces multiples éléments et l’enjeu d’un tel rapport �* l’heure de confectionner le budget fédéral 2012, le Ministre-Président de la Wallonie souhaite voir le CSF retravailler ses projections en concertation avec les entités fédérées. Sarah Vandecruys Woordvoerster Bron: politics.be __________________ Politics.be - Jouw politieke portaalsite

3 november 2011, 10:52	#2
omaplop Minister-President Geregistreerd: 8 september 2003 Locatie: Ardennen Berichten: 5.579	Waarom kan men hier in België geen juiste cijfers voorleggen???