PS : Bombes �* sous-munitions : le Sénat ratifie la Convention de Dublin

Politics.be · 29 oktober 2009, 19:50

Le Sénat a voté aujourd’hui la ratification de la Convention de Dublin interdisant l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes �* sous-munitions. Ce vote est l’aboutissement, pour la Belgique, de la proposition de loi déposée par Philippe Mahoux, interdisant ces sous-munitions. En 2006, la Belgique avait été le premier pays dans le monde �* interdire ces bombes grâce �* la proposition de loi du sénateur socialiste. La proposition du chef du groupe PS au Sénat avait suscité un élan international pour enfin aboutir �* la signature de cette Convention par 100 pays.

La Convention doit cependant encore être ratifiée par la Région wallonne pour certaines parties, notamment le transfert des armes. Olga Zrihen et Caroline Désir, sénatrices PS de Communauté, interviendront chacune dans les Parlements dont elles sont membres, pour activer le processus de ratification de la Convention de Dublin.

Le vote qui intervient ce soir est un pas supplémentaire vers la ratification de la Convention par la Belgique et constitue une aide fondamentale pour les victimes de ces armes de lâches.

Entre le dépôt de la proposition de loi et la ratification de la Convention de Dublin par la Belgique, trois années et demi se sont écoulées. Malgré cela, de grandes puissances n’ont pas encore signé cette Convention.

+ d’info ? Carl-Eric Alexis

Bron: politics.be

29 oktober 2009, 19:50	#1
Politics.be Redactie Geregistreerd: 27 november 2004 Berichten: 28.704	*PS : Bombes � sous-munitions : le Sénat ratifie la Convention de Dublin** Le Sénat a voté aujourd’hui la ratification de la Convention de Dublin interdisant l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes �* sous-munitions. Ce vote est l’aboutissement, pour la Belgique, de la proposition de loi déposée par Philippe Mahoux, interdisant ces sous-munitions. En 2006, la Belgique avait été le premier pays dans le monde �* interdire ces bombes grâce �* la proposition de loi du sénateur socialiste. La proposition du chef du groupe PS au Sénat avait suscité un élan international pour enfin aboutir �* la signature de cette Convention par 100 pays. La Convention doit cependant encore être ratifiée par la Région wallonne pour certaines parties, notamment le transfert des armes. Olga Zrihen et Caroline Désir, sénatrices PS de Communauté, interviendront chacune dans les Parlements dont elles sont membres, pour activer le processus de ratification de la Convention de Dublin. Le vote qui intervient ce soir est un pas supplémentaire vers la ratification de la Convention par la Belgique et constitue une aide fondamentale pour les victimes de ces armes de lâches. Entre le dépôt de la proposition de loi et la ratification de la Convention de Dublin par la Belgique, trois années et demi se sont écoulées. Malgré cela, de grandes puissances n’ont pas encore signé cette Convention. + d’info ? Carl-Eric Alexis Bron: politics.be __________________ Politics.be - Jouw politieke portaalsite