Citoyens en colère : Le Parti Populaire (PP) a fraudé �* de nombreuses reprises pour o

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1. Actes de présentation Chambre et SénatSemaine du 3 mai : Le PP va décider d’attendre mais il constate que d’autres partis se sont lancés dans la quête des signatures avec leurs propres formulaires.Le vendredi 7 mai 2010, la direction du parti décide d’éditer ses propres formulaires de récolte de signatures qui sont disponibles sur son site internet en téléchargement (www.partipopulaire.be ), sur le même document PDF se trouve l’ensemble des candidats pour tous les arrondissements francophones de la Chambre et pour le Sénat. Toutes les listes se trouvent sur un seul et même document. Il n’y a pas de listes néerlandophones.






Etonnamment, AERNOUDT Rudy est présenté sur la liste du Sénat du Collège électoral francophone alors qu’il est fiscalement domicilié en Flandres �* Sint-Martens-Latem.
La liste des candidats ne reprend que les noms et prénoms des effectifs et des suppléants ; les listes sont incomplètes.
En infraction de l’article 116 du code électoral, le sexe, la date de naissance, la profession et l’adresse des candidats n’est pas renseigné.
Les documents de présentation des listes (Chambre) par les électeurs ne reprennent nulle part la mention de la circonscription électorale pour laquelle le signataire soutient les candidatures. Les documents ont bien la mention « et déclare sur l’honneur ne pas avoir signé dans cette circonscription électorale ni dans aucune autre circonscription un acte de présentation pour une autre formation politique » mais sans préciser de quel arrondissement électoral il s’agit.
Les documents reprennent la formule incorrecte « appuyer la présentation de candidats ».
Dès ce moment, les délégués, les membres et adhérents partent �* la chasse aux signatures et commencent �* en récolter plusieurs centaines �* travers le pays, dès la journée et la soirée du vendredi 7 mai.
2. Modification du document de récolte des signatures
Le samedi 8 mai, la direction du PP constate que les documents qui sont en circulation ne sont pas conformes et de nouveaux documents vont être édités en fin d’après-midi avec une modification ; une mention va être ajoutée par laquelle le signataire déclare appuyer la liste des candidats du Parti Populaire (PP) « dont j’ai pris connaissance »
La liste des candidats semble rester inchangée �* ce moment l�*.
La chasse aux signatures se poursuit mais avec les nouveaux documents pour la Chambre et le Sénat. A ce moment l�*, dans chaque arrondissement électoral pour la chambre, le nombre de signatures est quasiment atteint, et les signatures pour le Sénat dépassent les 3.000 ; toutes signatures récoltées sur des documents non-conforme au code électoral.
3. Décision d’adopter le modèle du ministère de l’intérieur et modifications des listes de candidats
Dimanche 9 mai dans la journée, deux problèmes sont constatés par la direction du PP :
a) le 8ème candidat effectif sur la liste pour la Chambre de l’arrondissement de BHV, DEBIERE Pascal est militaire et n’a pas obtenu de sa hiérarchie l’autorisation écrite de pouvoir se présenter aux élections fédérales (règlement A16-1, Art 15 du Code Militaire). Il est illico remplacé par DEMEUTER Philippe et un nouveau document est édité modifiant la liste BHV. Dans la foulée il est constaté que le nom de la tête de liste dans la province de Luxembourg est mal orthographié : VANDERBIST Didier devient VANDERBIEST Didier.
b) Les formulaires de récolte de signature ne sont toujours pas conformes au code électoral, il est �* ce moment l�* décidé d’adopter les modèles du Ministère de l’Intérieur et les mentions sont changées :
« appuyer la présentation de candidats » devient « soutenir la présentation de candidats » ;
« dont j’ai pris connaissance » devient « dont je reconnais par la présente avoir pris connaissance »
la phrase « et déclare sur l’honneur ne pas avoir signé dans cette circonscription électorale ni dans aucune autre circonscription un acte de présentation pour une autre formation politique » devient « n’avoir signé aucun acte de présentation pour une autre formation politique, ni dans cette circonscription électorale, ni dans une autre circonscription » (toujours sans mentionner de quelle circonscription il s’agit) ;
La chasse aux signatures reprend pour récolter les 20% manquants pour la Chambre et les presque 1.000 manquantes pour le Sénat.
4. Dernières modifications aux listes
Mardi 11 mai, alors que la conférence de presse de présentation des listes est terminée et les interviews données aux télévisions sont passées dans les journaux télévisés ; Mischaël Modrikamen est averti qu’un grave problème se présente sur la liste qu’il mène �* Bruxelles : GILSON Thierry (5ème suppléant BHV) ne remplira pas les conditions d’éligibilité au jour des élections n’ayant pas 21 ans accomplis le 13 juin ;
Dans la foulée, il apparaît que le nom du 5ème effectif dans la province de Namur est mal orthographié sur les listes présentées aux signatures (MINISINI Arnaud et non MINSINI Arnaud) de même le nom de la 2ème effective et 1ère suppléante NATHANAËL Kristel et non NATHANAIL Kristel.
Le PP a récolté toutes les signatures nécessaires pour la présentation des listes.
5. Derniers chipotages
Mercredi 12 mai, tous les candidats sont convoqués au siège du Parti �* l’avenue Molière, 144 �* 1050 Bruxelles pour signer l’acte de présentation. La convocation est pour 18h30, les bureaux restants ouverts jusqu’�* 22h30.
Les candidats de la liste BHV signent leur acceptation de candidature avec un « blanc » sur la 5ème suppléance, �* ce moment l�* personne ne sait par qui va être remplacé GILSON Thierry qui n’a pas été invité �* venir signer le document d’acceptation.
COMMENTAIRES PARTICULIERS
1. Doivent être écartés tous les actes de présentation individuels qui ne portent pas la mention « dont je reconnais par la présente avoir pris connaissance » car en effet, rien ne démontre que ces personnes ont pris connaissance des listes.
2. Doivent être écartés tous les actes de présentations individuels pour les circonscriptions BHV, Luxembourg et Namur puisqu’il y a eu plusieurs modifications des listes ; tant sur les candidats présentés que sur l’orthographe des candidats
3. Doivent être écartée en qualité de candidats pour BHV Gilson Thierry et De Smedt Jessica. Ils n’auront donc pas 21 ans au 13 juin 2010. Lors du bureau du 11 mai 2010, ce problème a été constaté. Il a été décidé de déposer une liste différente que celle qui a été signée par les électeurs. (voir inobservation de la communication de la liste des candidats).
4. Une attention toute particulière devra être portée sur la candidature de M. Zarzecki Jean, tête de liste pour le Hainaut, dont bien évidemment le domicile n’est pas indiqué dans les listes présentées car en réalité, il est toujours actuellement domicilié en France mais réside effectivement �* Waterloo dans le Brabant Wallon.
5. Pour la circonscription BHV tant �* la Chambre qu’au sénat, le PP va déposer des attestations en français (sans doute majoritaires) mais aussi en néerlandais. La question doit se poser de savoir si cela est conforme �* la loi électorale qui impose le choix de la langue au candidat (et qui donc ici seront francophones) et les documents même s’ils doivent être revêtus du sceau communal, doivent être déposés devant une « juridiction » qui doit se prononcer en français. Dès lors, tous les actes de présentations en néerlandais devraient être rejetés.
INOBSERVATION DE LA COMMUNICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS AUX SIGNATAIRES INDIVIDUELS
1. Le document qui a été soumis �* la signature individuelle fut présenté, quand il le fut, reprenant les listes par circonscription tant �* la Chambre qu’au Sénat. Aucun autre document ne fut présenté et aucun autre renseignement ne fut et ne put être communiqué aux signataires.
2. Manifestement, les signataires ne pouvaient émettre un acte de présentation en toute connaissance de cause, ignorant l’adresse, la profession et l’âge des candidats. Il existe des risques d’homonymie, de signer pour des candidats inéligibles (militaires), ne répondant pas �* la condition d’âge (21 ans au jour de l’élection). Dès lors, toutes les signatures sont sujettes �* caution. Les signataires du Hainaut savent-ils qu’ils soutiennent une liste dont le premier effectif est un vieil homme de 74 ans et la deuxième une jeunette aux études ?
3. En réalité, Le PP a oublié que le document de présentation individuel n’est qu’une annexe �* un document général de présentation et dépôt de candidatures. L’acte de présentation officiel reprend la mention « dont je reconnais par la présente avoir pris connaissance », mention qui se rapporte �* la liste telle qu’établie et présenté �* la page précédente du modèle « officiel ».
4. En réalité, conformément au code électoral article 116§4, la liste �* présenter aux signataires électeurs individuels devait reprendre les mentions suivantes : le nom, les prénoms, le domicile légal-administratif, la date de naissance et le sexe. Cela se comprend, puisque le signataire doit savoir pour qui il vote et si les personnes qu’on lui présente sont oui ou non éligibles.
Il y a donc violation tant en la forme que dans le fond que dans l’esprit de l’article 116§4 du code électoral et que dès lors, l’ensemble des signatures doivent être rejetées et donc, doivent être rejetées l’ensemble des listes PP.
5. Bien que le code électoral est imprécis sur ce point, l’esprit de ce même code est violé par le PP en présentant toutes les listes des différentes circonscriptions chambre et sénat sur un même document, et en même temps, les documents de présentation n’indiquent pas la circonscription pour laquelle signe l’électeur individuel.
En réalité, en complément des 4 premiers points, il apparaît que le signataire ne sait absolument pas qui il présente comme candidat.
ANNEXES : les trois documents PDF mis �* disposition des délégués du PP entre le vendredi 7 mai et le dimanche 9 mai, tous différents.




Bron: politics.be