=?windows-1252?Q?=22Le_constat_du_manquement_constitue_?==?w indows-1252?Q?en_soi_une_sanction_appropri=E9e=22?=

"Edith Cresson reconnue coupable mais pas sanctionnée. Mardi, la Cour
européenne de justice (CEJ) a jugé l’ex-premier ministre coupable de
favoritisme lorsqu’elle était commissaire européenne entre 1995 et 1999,
mais l’a dispensée de toute sanction pécuniaire.

Dans son arrêt rendu �* Luxembourg, la Cour « constate qu’Edith Cresson a
enfreint ses obligations de commissaire » en engageant comme membre de
son cabinet l'une de ses proches connaissances, René Berthelot, un
chirurgien-dentiste de carrière.

Mais selon les magistrats européens, « le constat du manquement
constitue en soi une sanction appropriée ». Il y a lieu de « dispenser
Edith Cresson de sanction sous la forme d'une déchéance de son droit �*
la pension ou d'autres avantages en tenant lieu », poursuit le
communiqué diffusé par la CEJ.

En février 2006, l'avocat général de la CEJ, Leendert Geelhoed, avait
proposé �* la Cour de prononcer la « déchéance de 50 % » de ses droits �*
sa pension d'ancienne commissaire, d'un montant d'environ 4.000 euros
mensuels.

En raison de son âge, 66 ans �* l'époque, René Berthelot ne pouvait être
recruté comme membre du cabinet d'un commissaire européenne. Malgré
cela, et « bien que son cabinet soit déj�* entièrement pourvu en
conseillers personnels », Edith Cresson l'a fait engager comme «
visiteur scientifique », relève la Cour.

De plus, alors que ce type de contrat implique des activités de
recherche, « René Berthelot a travaillé exclusivement en tant que
conseiller personnel d’Edith Cresson », ajoutent les juges.
http://www.lefigaro.fr/international...voritisme.html


Après les responsables mais pas coupables, voici les coupables mais pas
punissables...



--
Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...",
sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/
"Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".

On Tue, 11 Jul 2006 20:40:21 -0400, D'Iberville <[email protected]> :

>"Edith Cresson reconnue coupable mais pas sanctionnée. Mardi, la Cour
>européenne de justice (CEJ) a jugé l’ex-premier ministre coupable de
>favoritisme lorsqu’elle était commissaire européenne entre 1995 et 1999,
>mais l’a dispensée de toute sanction pécuniaire.
>
>Dans son arrêt rendu �* Luxembourg, la Cour « constate qu’Edith Cresson a
>enfreint ses obligations de commissaire » en engageant comme membre de
>son cabinet l'une de ses proches connaissances, René Berthelot, un
>chirurgien-dentiste de carrière.
>
>Mais selon les magistrats européens, « le constat du manquement
>constitue en soi une sanction appropriée ». Il y a lieu de « dispenser
>Edith Cresson de sanction sous la forme d'une déchéance de son droit �*
>la pension ou d'autres avantages en tenant lieu », poursuit le
>communiqué diffusé par la CEJ.
>
>En février 2006, l'avocat général de la CEJ, Leendert Geelhoed, avait
>proposé �* la Cour de prononcer la « déchéance de 50 % » de ses droits �*
>sa pension d'ancienne commissaire, d'un montant d'environ 4.000 euros
>mensuels.
>
>En raison de son âge, 66 ans �* l'époque, René Berthelot ne pouvait être
>recruté comme membre du cabinet d'un commissaire européenne. Malgré
>cela, et « bien que son cabinet soit déj�* entièrement pourvu en
>conseillers personnels », Edith Cresson l'a fait engager comme «
>visiteur scientifique », relève la Cour.
>
>De plus, alors que ce type de contrat implique des activités de
>recherche, « René Berthelot a travaillé exclusivement en tant que
>conseiller personnel d’Edith Cresson », ajoutent les juges.
>http://www.lefigaro.fr/international...voritisme.html
>
>
>Après les responsables mais pas coupables, voici les coupables mais pas
>punissables...

Les loups ne se mangent pas entres eux.

C'est plus facile de mettre en taule un jeune de banlieue qui a volé un
paquet de cigarette.

l'emmerdeur a écrit :
> On Tue, 11 Jul 2006 20:40:21 -0400, D'Iberville <[email protected]> :
>
>> "Edith Cresson reconnue coupable mais pas sanctionnée. Mardi, la Cour
>> européenne de justice (CEJ) a jugé l’ex-premier ministre coupable de
>> favoritisme lorsqu’elle était commissaire européenne entre 1995 et 1999,
>> mais l’a dispensée de toute sanction pécuniaire.
>>
>> Dans son arrêt rendu �* Luxembourg, la Cour « constate qu’Edith Cresson a
>> enfreint ses obligations de commissaire » en engageant comme membre de
>> son cabinet l'une de ses proches connaissances, René Berthelot, un
>> chirurgien-dentiste de carrière.
>>
>> Mais selon les magistrats européens, « le constat du manquement
>> constitue en soi une sanction appropriée ». Il y a lieu de « dispenser
>> Edith Cresson de sanction sous la forme d'une déchéance de son droit �*
>> la pension ou d'autres avantages en tenant lieu », poursuit le
>> communiqué diffusé par la CEJ.
>>
>> En février 2006, l'avocat général de la CEJ, Leendert Geelhoed, avait
>> proposé �* la Cour de prononcer la « déchéance de 50 % » de ses droits �*
>> sa pension d'ancienne commissaire, d'un montant d'environ 4.000 euros
>> mensuels.
>>
>> En raison de son âge, 66 ans �* l'époque, René Berthelot ne pouvait être
>> recruté comme membre du cabinet d'un commissaire européenne. Malgré
>> cela, et « bien que son cabinet soit déj�* entièrement pourvu en
>> conseillers personnels », Edith Cresson l'a fait engager comme «
>> visiteur scientifique », relève la Cour.
>>
>> De plus, alors que ce type de contrat implique des activités de
>> recherche, « René Berthelot a travaillé exclusivement en tant que
>> conseiller personnel d’Edith Cresson », ajoutent les juges.
>> http://www.lefigaro.fr/international...voritisme.html
>>
>>
>> Après les responsables mais pas coupables, voici les coupables mais pas
>> punissables...
>
> Les loups ne se mangent pas entres eux.

C'est juste

> C'est plus facile de mettre en taule un jeune de banlieue qui a volé un
> paquet de cigarette.

Notez : même ceux-l�*, on les met rarement en taule ;-)

--
Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...",
sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/
"Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".

D'Iberville <[email protected]> wrote:

> l'emmerdeur a écrit :
> > On Tue, 11 Jul 2006 20:40:21 -0400, D'Iberville <[email protected]> :
> >
> >> "Edith Cresson reconnue coupable mais pas sanctionnée. Mardi, la Cour
> >> européenne de justice (CEJ) a jugé l'ex-premier ministre coupable de
> >> favoritisme lorsqu'elle était commissaire européenne entre 1995 et 1999,
> >> mais l'a dispensée de toute sanction pécuniaire.
> >>
> >> Après les responsables mais pas coupables, voici les coupables mais pas
> >> punissables...
> >
> > Les loups ne se mangent pas entres eux.
>
> C'est juste
>
> > C'est plus facile de mettre en taule un jeune de banlieue qui a volé un
> > paquet de cigarette.
>
> Notez : même ceux-l�*, on les met rarement en taule ;-)

Ridicule remarque, les prisons ici comme dans votre grande démocratie
sont remplies en très grande majorité de prolos, de chomeurs ou d'exclus
des moyens de gagner sa vie. La lutte de classe construit des palais
pour vos maitres et des prisons pour la poopulation.

Vous bramez contre une dramatique "dictature du prolétariat" mais
soutenez la bien réelle et si cuisante dictature des possédants, les
larbins comme vous sont la honte de l'humanité.

Votre lacheté, votre manque de courage vous fait choisir tout simplement
le côté du plus fort.

Alain

Alain191 a écrit :
> D'Iberville <[email protected]> wrote:
>
>> l'emmerdeur a écrit :
>>> On Tue, 11 Jul 2006 20:40:21 -0400, D'Iberville <[email protected]> :
>>>
>>>> "Edith Cresson reconnue coupable mais pas sanctionnée. Mardi, la Cour
>>>> européenne de justice (CEJ) a jugé l'ex-premier ministre coupable de
>>>> favoritisme lorsqu'elle était commissaire européenne entre 1995 et 1999,
>>>> mais l'a dispensée de toute sanction pécuniaire.
>>>>
>>>> Après les responsables mais pas coupables, voici les coupables mais pas
>>>> punissables...
>>> Les loups ne se mangent pas entres eux.
>> C'est juste
>>
>>> C'est plus facile de mettre en taule un jeune de banlieue qui a volé un
>>> paquet de cigarette.
>> Notez : même ceux-l�*, on les met rarement en taule ;-)
>
> Ridicule remarque, les prisons ici comme dans votre grande démocratie
> sont remplies en très grande majorité de prolos, de chomeurs ou d'exclus
> des moyens de gagner sa vie. La lutte de classe construit des palais
> pour vos maitres et des prisons pour la poopulation.

Personne ne doute qu'on les met en prison pour un paquet de cigarettes
volé ;-)

> Vous bramez contre une dramatique "dictature du prolétariat" mais
> soutenez la bien réelle et si cuisante dictature des possédants, les
> larbins comme vous sont la honte de l'humanité.
>
> Votre lacheté, votre manque de courage vous fait choisir tout simplement
> le côté du plus fort.

Moi aussi je vous aime ;-)


--
Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...",
sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/
"Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".

On Tue, 11 Jul 2006 20:40:21 -0400, D'Iberville <[email protected]>
wrote:

>"Edith Cresson reconnue coupable mais pas sanctionnée. Mardi, la Cour
>européenne de justice (CEJ) a jugé l’ex-premier ministre coupable de
>favoritisme lorsqu’elle était commissaire européenne entre 1995 et 1999,
>mais l’a dispensée de toute sanction pécuniaire.

manquerait plus que ça.

ça respire dans les buildings européens.

--


UBU
La politique consiste avant tout �* résoudre des problèmes
qui ne se posent pas, tout en muselant les gens qui, eux,
posent les véritable questions.

Attribué �* Leon Blum. D'autres disent Queuille.