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Oud 30 oktober 2006, 03:25   #1
Thibaud
 
Berichten: n/a
Standaard Enfin?

Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir la
nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité d'origine.

Les Belges expatriés, eux, sont déchus de leur citoyenneté.




La suppression de l'interdiction de la double nationalité �* l'examen
parlementaire cet automne. Daniel Ducarme a interpellé la Ministre de la
Justice concernant l'avant projet de loi sur le code de la nationalité et
plus particulièrement l'application de son article 9 supprimant
l'interdiction de la double nationalité en droit belge.

 
Oud 30 oktober 2006, 03:35   #2
Anne
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Thibaud wrote:

> Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir la
> nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité d'origine.


Où avez-vous lu ça ?

 
Oud 30 oktober 2006, 04:25   #3
Thibaud
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Anne a écrit:
> Thibaud wrote:
>
>> Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir
>> la nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité
>> d'origine.

>
>
> Où avez-vous lu ça ?
>


Dans les propos des Belges expatriés ou non. C'est faux?

--
Thibaud

 
Oud 30 oktober 2006, 04:35   #4
Anne
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Thibaud wrote:
> Anne a écrit:
>> Thibaud wrote:


>>> Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir
>>> la nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité
>>> d'origine.


>> Où avez-vous lu ça ?


> Dans les propos des Belges expatriés ou non. C'est faux?


Que les Belges expatriés ayant pris une autre nationalité aient perdu la
leur d'origine, oui. Mais que les immigrés en Belgique aient pu avoir
les deux... j'ai un gros doute.

 
Oud 30 oktober 2006, 06:25   #5
Colin
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

"Anne" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]
> Thibaud wrote:
>> Anne a écrit:
>>> Thibaud wrote:

>
>>>> Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent
>>>> avoir la nationalité belge et une autre, en conservant leur
>>>> nationalité d'origine.

>
>>> Où avez-vous lu ça ?

>
>> Dans les propos des Belges expatriés ou non. C'est faux?

>
> Que les Belges expatriés ayant pris une autre nationalité aient perdu
> la leur d'origine, oui. Mais que les immigrés en Belgique aient pu
> avoir les deux... j'ai un gros doute.


Aient pu avoir ? Non, peuvent avoir et garder.
Il est ainsi possible d'éviter les inconvénients éventuels de l'une
nationalité et de jouir des bénéfices de l'autre.


 
Oud 30 oktober 2006, 06:45   #6
Thibaud
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Anne a écrit:
> Thibaud wrote:
>
>> Anne a écrit:
>>
>>> Thibaud wrote:

>>

>
>>>> Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent
>>>> avoir la nationalité belge et une autre, en conservant leur
>>>> nationalité d'origine.
>>>

>
>>> Où avez-vous lu ça ?

>>

>
>> Dans les propos des Belges expatriés ou non. C'est faux?

>
>
> Que les Belges expatriés ayant pris une autre nationalité aient perdu la
> leur d'origine, oui. Mais que les immigrés en Belgique aient pu avoir
> les deux... j'ai un gros doute.
>


C'est pourtant le cas, sauf erreur, pour les immigrés en Belgique d'origine
extra-européenne.

--
Thibaud

 
Oud 30 oktober 2006, 08:05   #7
Nomen Nescio
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?


> C'est pourtant le cas, sauf erreur, pour les immigrés en Belgique
> d'origine extra-européenne.



"...d'origine extra-européenne"


Et erreur sur les termes il y a !
Grosse comme un discours du VB :


"La naturalisation et le mariage ont les mêmes effets en ce qui concerne
le cumul des nationalités. L'acquisition volontaire d'une nationalité
étrangère par un national ne suppose pas la renonciation �* la nationalité
d'origine, au Royaume Uni, en Suisse, au Portugal depuis 1981, en Italie
depuis 1992.

En Espagne, le cumul est limité aux nationalités des pays avec lesquels a
été signé un traité de double nationalité : Amérique latine, Philippines,
Andorre, Guinée équatoriale, Portugal.

En Allemagne, la perte de la nationalité allemande ne se produit que si
l'intéressé ne réside pas sur le territoire.

En ce qui concerne la naturalisation d'un étranger, ce dernier n'a pas
besoin de renoncer �* sa nationalité d'origine en Belgique, en Espagne
(uniquement pour les ressortissants des pays ayant signé un traité de
double nationalité), en Italie, au Portugal, au Royaume Uni et en Suisse."



--
NoNe@@@

 
Oud 30 oktober 2006, 08:16   #8
Fustigator
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Vitae forma vocatur Thibaud <[email protected]>, die Sun, 29
Oct 2006 21:18:45 -0500, in littera <[email protected]> in
foro soc.culture.belgium(et aliis) vere scripsit quod sequitur:

>Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir la
>nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité d'origine.
>
>Les Belges expatriés, eux, sont déchus de leur citoyenneté.
>

La double nationalité est un problème beaucoup plus complexe qu'il
n'en a l'air.
ma femme a par exemple la double nationalité: belge et hollandaise.

Mais l'état belge ne reconnait pas sa nationalité hollandaise tandis
que la Hollande dit que même si elle a accepté la nationalité belge
lors de son mariage (elle pouvait la refuser) , elle conserve pour eux
sa nationalité d'origine.

Il me semble que ce sont les états qui reconnaissent ou non la
nationalité de leurs citoyens. L'état belge n'a aucune juridiction sur
un état étranger qui légifère en disant que ses propres nationaux,
même s'ils adoptent une nationalité étrangère, gardent leur
nationalité d'origine. La seule chose que la Belgique pourait faire
(et ne le fait pas) c'est de refuser la nationalité belge aux immigrés
dont les pays disent que leurs nationaux ne sont pas déchus de leur
nationalité en adpotant une autre nationalité.

>
>
>La suppression de l'interdiction de la double nationalité �* l'examen
>parlementaire cet automne. Daniel Ducarme a interpellé la Ministre de la
>Justice concernant l'avant projet de loi sur le code de la nationalité et
>plus particulièrement l'application de son article 9 supprimant
>l'interdiction de la double nationalité en droit belge.


Coup pour rien vu que la Belgique n'a aucun droit de supprimer une
autre nationalité: elle peut juste ne pas la reconnaitre.
--
Fusti


 
Oud 30 oktober 2006, 09:15   #9
erak
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Fustigator a écrit :

> Coup pour rien vu que la Belgique n'a aucun droit de supprimer une
> autre nationalité: elle peut juste ne pas la reconnaitre.


Les Ricains on trouvé la soluce, il ne supprime pas la nationalité
il supprime le pays
 
Oud 30 oktober 2006, 09:25   #10
Le Ch'Ti Guevara
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Jusqu'il y a quelques années, l'Allemagne exigeait le renoncement �* sa
nationalité d'origine pour être naturalisé Allemand.

Ce qui fait que seuls 30.000 Turcs vivant en Allemagne (sur plus de 2 millions
composant cette colonie) étaient naturalisés �* cette époque.
Les naturalisations opportunistes ont décollé et explosé depuis.

C'était pourtant la seule condition de naturalisation permettant de d'estimer
+/- le véritable niveau d'intégration, plutôt que du niveau d'opportunisme.

La double nationalité, c'est comme la double identité, le double sexe ou le
double état-civils: Un non-sens.
--
= Le Ch'Ti Guévara =
 
Oud 30 oktober 2006, 10:05   #11
Looping
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?


"Anne" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
> Thibaud wrote:
>> Anne a écrit:
>>> Thibaud wrote:

>
>>>> Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir
>>>> la nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité
>>>> d'origine.

>
>>> Où avez-vous lu ça ?

>
>> Dans les propos des Belges expatriés ou non. C'est faux?

>
> Que les Belges expatriés ayant pris une autre nationalité aient perdu la
> leur d'origine, oui. Mais que les immigrés en Belgique aient pu avoir les
> deux... j'ai un gros doute.
>



c'est pourtant comme ça.


--
Looping


 
Oud 30 oktober 2006, 21:05   #12
Thibaud
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Fustigator a écrit:
> Vitae forma vocatur Thibaud <[email protected]>, die Sun, 29
> Oct 2006 21:18:45 -0500, in littera <[email protected]> in
> foro soc.culture.belgium(et aliis) vere scripsit quod sequitur:
>
>
>>Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir la
>>nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité d'origine.
>>
>>Les Belges expatriés, eux, sont déchus de leur citoyenneté.
>>

>
> La double nationalité est un problème beaucoup plus complexe qu'il
> n'en a l'air.
> ma femme a par exemple la double nationalité: belge et hollandaise.
>
> Mais l'état belge ne reconnait pas sa nationalité hollandaise tandis
> que la Hollande dit que même si elle a accepté la nationalité belge
> lors de son mariage (elle pouvait la refuser) , elle conserve pour eux
> sa nationalité d'origine.


C'est la règle habituelle. Ainsi, il y a des Français, Canadiens,
Étatsuniens etc. qui sont français, canadiens, étatsuniens etc. en France,
et [autre chose] dans un autre pays dont ils ont la nationalité. En dehors
de ces deux pays, ils sont les deux, au choix.

>
> Il me semble que ce sont les états qui reconnaissent ou non la
> nationalité de leurs citoyens. L'état belge n'a aucune juridiction sur
> un état étranger qui légifère en disant que ses propres nationaux,
> même s'ils adoptent une nationalité étrangère, gardent leur
> nationalité d'origine.


Tout �* fait.

> La seule chose que la Belgique pourait faire
> (et ne le fait pas) c'est de refuser la nationalité belge aux immigrés
> dont les pays disent que leurs nationaux ne sont pas déchus de leur
> nationalité en adpotant une autre nationalité.
>

Certains pays exigent, ou exigeaient, que les candidats �* la naturalisation
renient leur citoyenneté d'origine. C'était autrefois le cas de l'Espagne
je crois. Mais je ne sais pas ce qu'il en est de nos jours.

>
>>
>>La suppression de l'interdiction de la double nationalité �* l'examen
>>parlementaire cet automne. Daniel Ducarme a interpellé la Ministre de la
>>Justice concernant l'avant projet de loi sur le code de la nationalité et
>>plus particulièrement l'application de son article 9 supprimant
>>l'interdiction de la double nationalité en droit belge.

>
>
> Coup pour rien vu que la Belgique n'a aucun droit de supprimer une
> autre nationalité: elle peut juste ne pas la reconnaitre.


Elle pourrait ne pas retirer leur nationalité �* ses expatriés, et faire
ainsi comme la plupart des autres pays européens.






--
Thibaud

 
Oud 31 oktober 2006, 12:35   #13
Fustigator
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Vitae forma vocatur erak <[email protected]>, die Mon, 30 Oct 2006
09:10:55 +0100, in littera <[email protected]>
in foro soc.culture.belgium(et aliis) vere scripsit quod sequitur:

>Fustigator a écrit :
>
>> Coup pour rien vu que la Belgique n'a aucun droit de supprimer une
>> autre nationalité: elle peut juste ne pas la reconnaitre.

>
>Les Ricains on trouvé la soluce, il ne supprime pas la nationalité
>il supprime le pays


La Belgique existe toujours, malgré les Amerloques et les ceusses du
VB.
--
Fusti


 
Oud 31 oktober 2006, 12:35   #14
Fustigator
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Vitae forma vocatur Thibaud <[email protected]>, die Mon, 30
Oct 2006 14:58:40 -0500, in littera <[email protected]> in
foro soc.culture.belgium(et aliis) vere scripsit quod sequitur:

>Fustigator a écrit:
>> Vitae forma vocatur Thibaud <[email protected]>, die Sun, 29
>> Oct 2006 21:18:45 -0500, in littera <[email protected]> in
>> foro soc.culture.belgium(et aliis) vere scripsit quod sequitur:
>>
>>
>>>Tel quel, ça semble absurde, puisque seuls les immigrés peuvent avoir la
>>>nationalité belge et une autre, en conservant leur nationalité d'origine.
>>>
>>>Les Belges expatriés, eux, sont déchus de leur citoyenneté.
>>>

>>
>> La double nationalité est un problème beaucoup plus complexe qu'il
>> n'en a l'air.
>> ma femme a par exemple la double nationalité: belge et hollandaise.
>>
>> Mais l'état belge ne reconnait pas sa nationalité hollandaise tandis
>> que la Hollande dit que même si elle a accepté la nationalité belge
>> lors de son mariage (elle pouvait la refuser) , elle conserve pour eux
>> sa nationalité d'origine.

>
>C'est la règle habituelle. Ainsi, il y a des Français, Canadiens,
>Étatsuniens etc. qui sont français, canadiens, étatsuniens etc. en France,
>et [autre chose] dans un autre pays dont ils ont la nationalité. En dehors
>de ces deux pays, ils sont les deux, au choix.
>

C'est bien ce qui me semblait.

>> Il me semble que ce sont les états qui reconnaissent ou non la
>> nationalité de leurs citoyens. L'état belge n'a aucune juridiction sur
>> un état étranger qui légifère en disant que ses propres nationaux,
>> même s'ils adoptent une nationalité étrangère, gardent leur
>> nationalité d'origine.

>
>Tout �* fait.
>
>> La seule chose que la Belgique pourait faire
>> (et ne le fait pas) c'est de refuser la nationalité belge aux immigrés
>> dont les pays disent que leurs nationaux ne sont pas déchus de leur
>> nationalité en adpotant une autre nationalité.
>>

>Certains pays exigent, ou exigeaient, que les candidats �* la naturalisation
>renient leur citoyenneté d'origine. C'était autrefois le cas de l'Espagne
>je crois. Mais je ne sais pas ce qu'il en est de nos jours.
>

Nul ne doit se sentir obligé �* ce faire.
Et comment la Belgique peut-elle savoir qu'un ressortissant a acquis
une autre nationalité?

>>>
>>>La suppression de l'interdiction de la double nationalité �* l'examen
>>>parlementaire cet automne. Daniel Ducarme a interpellé la Ministre de la
>>>Justice concernant l'avant projet de loi sur le code de la nationalité et
>>>plus particulièrement l'application de son article 9 supprimant
>>>l'interdiction de la double nationalité en droit belge.

>>
>>
>> Coup pour rien vu que la Belgique n'a aucun droit de supprimer une
>> autre nationalité: elle peut juste ne pas la reconnaitre.

>
>Elle pourrait ne pas retirer leur nationalité �* ses expatriés, et faire
>ainsi comme la plupart des autres pays européens.


Bien sûr.
--
Fusti


 
Oud 31 oktober 2006, 17:05   #15
erak
 
Berichten: n/a
Standaard Re: Enfin?

Fustigator a écrit :

> La Belgique existe toujours, malgré les Amerloques et les ceusses du
> VB.


Et des chefs d'ex sections, ou des ex chefs de sections, ou des ex chefs
d'ex sections, pfiiiitttt...ça deviens d'un compliqué
 
 



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