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Pour information :

Edito d' « Informations Ouvrières » N°770, journal du PT -FRANCE-
(Semaine du 7 au 13 décembre 2006).

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La question �* laquelle tout ramène :

Aujourd'hui, nous tous qui sommes usagers d'EDF et GDF,

nous bénéficions de ce qu'on appelle des « tarifs réglementés ».

Ils existent depuis 1946 et sont rendus possibles par le statut

d'EDF-GDF, monopole de service public.
Cette situation va-t-elle se poursuivre ?
Non, si l'on en croit le Conseil constitutionnel, qui vient de

rappeler qu'en application des directives européennes 2003/54

et 2003/55 du 26 juin 2003, l'ouverture complète des marchés de

l'énergie doit être effective au 1er juillet 2007. Dès lors, la loi de

privatisation de GDF, qui vient d'être adoptée - et dont l'exposé

des motifs s'appuie sur les directives citées plus haut -, implique

la disparition des « tarifs réglementés ».
Ainsi, �* partir du 1er juillet 2007, tout nouveau contrat de fourniture

d'énergie devra se faire, selon Le Monde (5 décembre),

« au prix du marché » et l'usager devra « payer un prix plus

fluctuant et a priori plus cher » (Les Echos).
Sauf. si la loi de privatisation que la droite vient de faire

adopter est remise en cause.
Président du groupe socialiste �* l'Assemblée nationale,

Jean-Marc Ayrault déclare que « la gauche refuse la privatisation

de GDF ». Evoquant l'hypothèse qu'un décret de privatisation soit

signé avant l'élection, il précise : « Rien ne serait plus simple pour

Ségolène Royal et son gouvernement que de prendre un décret

d'annulation et de tout remettre �* plat. »
Indiscutablement, c'est ce qu'il faudrait faire pour rétablir EDF

et GDF en service public et nationalisé. Encore faut-il préciser :

pour maintenir des « tarifs réglementés » pour les usagers, pour

maintenir l'obligation de desserte de toutes les communes et la

péréquation tarifaire, pour assurer l'entretien des réseaux (et en

particulier celui des conduites souterraines de gaz, rendu nécessaire

par leur vétusté), il faut qu'EDF et GDF soient rétablis en situation de

monopole public. Et qu'�* cet effet, comme il l'a toujours fait, l'Etat

n'hésite pas �* subventionner le service public et nationalisé.
Cela se peut-il sans remettre en cause et les directives européennes

citées plus haut et le traité de Maastricht, qui interdit explicitement

dans ses articles 87 et 88 toute aide de l'Etat qui pourrait « fausser

ou menacer de fausser la concurrence en favorisant certaines

entreprises ou certaines productions » ?
Jean-Marc Ayrault, pour sa part, envisage « plusieurs formules

de rapprochement » entre EDF et GDF, formules « qui devront être

discutées avec les autorités européennes ».
On imagine mal ces dernières proposer la remise en cause du traité

de Maastricht, approuvé et mis en ouvre par tous les gouvernements

français successifs !
Et �* ne pas remettre en cause le traité de Maastricht, le risque est grand

que l'on en revienne, d'une manière ou d'une autre, �* « l'ouverture au

marché ». Et que les « tarifs réglementés » disparaissent en même

temps que le monopole public.

On le voit : la rupture avec l'Union européenne est bien la question

�* laquelle tout ramène.
Qu'un candidat, mandaté par ses collègues maires, se propose de

porter cette proposition au cour du débat politique, n'est-ce pas la

meilleure contribution qui puisse se faire �* la défense et �* la

reconquête de la démocratie ?
Daniel Gluckstein (Secrétaire National du PT -France-)

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Ce post est destiné �* ceux qui veulent discuter et s'informer : Les autres
ne sont pas obligés de sortir les insultes, calomnies et injures ... du reste
leur place n'est pas sur les "forums de débat" (par définition).
Salutations républicaines et démocratiques :
[email protected]
PS : On peut s'abonner pour 6 mois au journal du PT pour 30,50 euros,
en écrivant �* :
Service abonnements Informations
Ouvrières,
87 rue du Faubourg St Denis,
75010 Paris.
PS (bis) : On peut (comme certains) refuser le débat et se moquer
bêtement de ces informations et propositions sans arguments :
Ceux-la, n'ont rien �* faire sur les forums politiques et sont de tristes
nihilistes plein de haine, autant que d'ignorance.
PS (ter) : La révolution est inévitable et si "l'émancipation des
travailleurs sera l'oeuvre des travailleurs eux-mêmes" (Karl Marx),
"la révolution sans un parti révolutionnaire des travailleurs est
condamnée �* être écrasée" (Engels et Marx tirant le bilan de la
"Commune de Paris" en 1871).

le site du Parti des Travailleurs

http://www.parti-des-travailleurs.org/