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#1 |
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![]() Camille a écrit :
> "Le Monde" daté 20/01/07 nous apprend que Bruno Gollnisch, grand chef �* 3 > plumes du FN, a été lourdement condamné pour ses "insinuations" surles > chambres �* gaz, et donc pour "contestation de l'existence de crime contre > l'humanité". C'est faux, il n'a JAMAIS CONTESTÉ l'EXISTENCE DE CE CRIME (un génocide parmi tant d'autres malheureusement). Après l'affaire d'Outreau et la décision scandaleuse de Lyon, Bruno Gollnisch a été condamné pour avoir insinué ou suggéré une contestation de crime contre l'humanité, alors que ces propos n'ont jamais été établis. Ainsi et une fois de plus dans la patrie des Droits de l'Homme, la justice condamne sans preuve un innocent. Au surplus, le Tribunal a déclaré vouloir délivrer un message « fort ». Ces juges ont donc outrepassé leur mission. Le Front National dénonce cette justice politisée, soutient son Délégué Généralet l'approuve lorsqu'il indique que le jugement inique ne fera que le renforcer dans son action politique. vendredi 19 janvier 2007 COMMUNIQUE DE PRESSE du FRONT-NATIONAL Bruno Gollnisch vient d'être lourdement condamné en application de la loi Gayssot, loi d'inspiration « stalinienne » ainsi que la qualifiait, lors des débats parlementaires, un futur Garde des sceaux, Jacques Toubon. Il est, en effet, stalinien de définir des vérités historiques �* peine de sanctions pénales. Une atteinte aussi grave �* la liberté d'expression n'a pas donné lieu �* une saisine du Conseil constitutionnel. Il est extravagant que le législateur du prétendu « pays des droits de l'homme », ne se soit pas soucié de savoir si un tel texte ne contredisait pas la Déclaration de 1789, selon laquelle « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ». Au mépris des principes élémentaires du droit pénal, la législation n'a pas été interprétée de façon stricte, mais de plus en plus extensive. Aujourd'hui elle reçoit une extension nouvelle et incroyable. À l'origine, il s'agissait de poursuivre les « négationnistes » ou prétendus tels, puis on a condamné ceux qui émettaient des doutes sur l'histoire officielle. Bruno Gollnisch vient d'être condamné pour avoir simplement renvoyé aux historiens le débat dans lequel on voulait l'impliquer. À l'heure où de plus en plus d'historiens, de journalistes, de juristes et d'intellectuels de tous bords demandent l'abrogation des lois prétendues « mémorielles », on veut espérer qu'un tel jugement sera réformé par la Cour d'appel et surtout que cette loi indigne de notre pays sera très prochainement abrogée. > > Jusque l�*, tout va bien. > J'applaudis des deux mains la condamnation d'un chef fasciste qui défend ses > grands anciens et leurs saloperies insoutenables. > > Ce que j'aime moins, ce sont les attendus du jugement : "Il s'agit l�* (d'un > procédé de dissimulation), du procédé type de l'insinuation du doute, ce > poison de l'esprit." > > L�*, je dis stop ! > Si on n'a plus le droit d'insinuer le doute ("poison de l'esprit", > aïe-aïe-aïe !), on est très mal... C'est une RELIGION. Credo in unum holocaustum, judaicum, |
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#2 |
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![]() Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, devant la Presse. http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php Ses propos sont plus qu'établis et clairs puisque du domaine public, puisqu'exprimés devant les journalistes. Je ne sais pas pourquoi vous et eux prétendez qu'il n'y a pas de preuve. J. "Bamako sur Seine" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected]. com... > Camille a écrit : > > "Le Monde" daté 20/01/07 nous apprend que Bruno Gollnisch, grand chef �* > > 3 > > plumes du FN, a été lourdement condamné pour ses "insinuations" sur les > > chambres �* gaz, et donc pour "contestation de l'existence de crime > > contre > > l'humanité". > > C'est faux, il n'a JAMAIS CONTESTÉ l'EXISTENCE DE CE CRIME (un > génocide parmi tant d'autres malheureusement). > > > Après l'affaire d'Outreau et la décision scandaleuse de Lyon, > Bruno Gollnisch a été condamné pour avoir insinué ou suggéré une > contestation de crime contre l'humanité, alors que ces propos > n'ont jamais été établis. > > Ainsi et une fois de plus dans la patrie des Droits de l'Homme, la > justice condamne sans preuve un innocent. > > Au surplus, le Tribunal a déclaré vouloir délivrer un message « > fort ». Ces juges ont donc outrepassé leur mission. Le Front National > dénonce cette justice politisée, soutient son Délégué Général et > l'approuve lorsqu'il indique que le jugement inique ne fera que le > renforcer dans son action politique. > > > vendredi 19 janvier 2007 > COMMUNIQUE DE PRESSE du FRONT-NATIONAL > > Bruno Gollnisch vient d'être lourdement condamné en application de > la loi Gayssot, loi d'inspiration « stalinienne » ainsi que la > qualifiait, lors des débats parlementaires, un futur Garde des sceaux, > Jacques Toubon. Il est, en effet, stalinien de définir des vérités > historiques �* peine de sanctions pénales. > > Une atteinte aussi grave �* la liberté d'expression n'a pas donné > lieu �* une saisine du Conseil constitutionnel. Il est extravagant que > le législateur du prétendu « pays des droits de l'homme », ne se > soit pas soucié de savoir si un tel texte ne contredisait pas la > Déclaration de 1789, selon laquelle « la libre communication des > pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de > l'homme ». > > Au mépris des principes élémentaires du droit pénal, la > législation n'a pas été interprétée de façon stricte, mais de > plus en plus extensive. Aujourd'hui elle reçoit une extension > nouvelle et incroyable. À l'origine, il s'agissait de poursuivre > les « négationnistes » ou prétendus tels, puis on a condamné ceux > qui émettaient des doutes sur l'histoire officielle. Bruno Gollnisch > vient d'être condamné pour avoir simplement renvoyé aux historiens > le débat dans lequel on voulait l'impliquer. > > À l'heure où de plus en plus d'historiens, de journalistes, de > juristes et d'intellectuels de tous bords demandent l'abrogation > des lois prétendues « mémorielles », on veut espérer qu'un tel > jugement sera réformé par la Cour d'appel et surtout que cette loi > indigne de notre pays sera très prochainement abrogée. > > > > > Jusque l�*, tout va bien. > > J'applaudis des deux mains la condamnation d'un chef fasciste qui défend > > ses > > grands anciens et leurs saloperies insoutenables. > > > > Ce que j'aime moins, ce sont les attendus du jugement : "Il s'agit l�* > > (d'un > > procédé de dissimulation), du procédé type de l'insinuation du doute, ce > > poison de l'esprit." > > > > L�*, je dis stop ! > > Si on n'a plus le droit d'insinuer le doute ("poison de l'esprit", > > aïe-aïe-aïe !), on est très mal... > > C'est une RELIGION. Credo in unum holocaustum, judaicum, |
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#3 |
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![]() "Jean Guernon" <[email protected]> a écrit dans le message de news: IxTsh.173835$YV4.12020@edtnps89... > > Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des > chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir > la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, > devant la Presse. > > http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php > > Ses propos sont plus qu'établis et clairs puisque du domaine public, > puisqu'exprimés devant les journalistes. Je ne sais pas pourquoi vous et > eux prétendez qu'il n'y a pas de preuve. > > J. P.S. Ça équivaut �* la proposition d'imiter le geste de l'antisémite le plus célèbre de la planète qui a organisé (en Iran) un colloque pour justement remettre en question ces faits historiques. J. > > "Bamako sur Seine" <[email protected]> a écrit dans le message de > news: [email protected]. com... >> Camille a écrit : >> > "Le Monde" daté 20/01/07 nous apprend que Bruno Gollnisch, grand chef �* >> > 3 >> > plumes du FN, a été lourdement condamné pour ses "insinuations" sur les >> > chambres �* gaz, et donc pour "contestation de l'existence de crime >> > contre >> > l'humanité". >> >> C'est faux, il n'a JAMAIS CONTESTÉ l'EXISTENCE DE CE CRIME (un >> génocide parmi tant d'autres malheureusement). >> >> >> Après l'affaire d'Outreau et la décision scandaleuse de Lyon, >> Bruno Gollnisch a été condamné pour avoir insinué ou suggéré une >> contestation de crime contre l'humanité, alors que ces propos >> n'ont jamais été établis. >> >> Ainsi et une fois de plus dans la patrie des Droits de l'Homme, la >> justice condamne sans preuve un innocent. >> >> Au surplus, le Tribunal a déclaré vouloir délivrer un message « >> fort ». Ces juges ont donc outrepassé leur mission. Le Front National >> dénonce cette justice politisée, soutient son Délégué Général et >> l'approuve lorsqu'il indique que le jugement inique ne fera que le >> renforcer dans son action politique. >> >> >> vendredi 19 janvier 2007 >> COMMUNIQUE DE PRESSE du FRONT-NATIONAL >> >> Bruno Gollnisch vient d'être lourdement condamné en application de >> la loi Gayssot, loi d'inspiration « stalinienne » ainsi que la >> qualifiait, lors des débats parlementaires, un futur Garde des sceaux, >> Jacques Toubon. Il est, en effet, stalinien de définir des vérités >> historiques �* peine de sanctions pénales. >> >> Une atteinte aussi grave �* la liberté d'expression n'a pas donné >> lieu �* une saisine du Conseil constitutionnel. Il est extravagant que >> le législateur du prétendu « pays des droits de l'homme », ne se >> soit pas soucié de savoir si un tel texte ne contredisait pas la >> Déclaration de 1789, selon laquelle « la libre communication des >> pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de >> l'homme ». >> >> Au mépris des principes élémentaires du droit pénal, la >> législation n'a pas été interprétée de façon stricte, mais de >> plus en plus extensive. Aujourd'hui elle reçoit une extension >> nouvelle et incroyable. À l'origine, il s'agissait de poursuivre >> les « négationnistes » ou prétendus tels, puis on a condamné ceux >> qui émettaient des doutes sur l'histoire officielle. Bruno Gollnisch >> vient d'être condamné pour avoir simplement renvoyé aux historiens >> le débat dans lequel on voulait l'impliquer. >> >> À l'heure où de plus en plus d'historiens, de journalistes, de >> juristes et d'intellectuels de tous bords demandent l'abrogation >> des lois prétendues « mémorielles », on veut espérer qu'un tel >> jugement sera réformé par la Cour d'appel et surtout que cette loi >> indigne de notre pays sera très prochainement abrogée. >> >> > >> > Jusque l�*, tout va bien. >> > J'applaudis des deux mains la condamnation d'un chef fasciste qui >> > défend ses >> > grands anciens et leurs saloperies insoutenables. >> > >> > Ce que j'aime moins, ce sont les attendus du jugement : "Il s'agit l�* >> > (d'un >> > procédé de dissimulation), du procédé type de l'insinuation du doute, >> > ce >> > poison de l'esprit." >> > >> > L�*, je dis stop ! >> > Si on n'a plus le droit d'insinuer le doute ("poison de l'esprit", >> > aïe-aïe-aïe !), on est très mal... >> >> C'est une RELIGION. Credo in unum holocaustum, judaicum, > > |
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#4 |
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![]() Jean Guernon a écrit :
> Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des > chambres �* gaz. Combien de victimes exactement ? Attention ! Tout mauvais chiffre vous expose �* des poursuites et �* la prison. > Ce qu'il a dit revient exactement au même Bin non > ("quant �* savoir > la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), Si vous ne savez pas exactement, il faut l'établir (Raul Hilberg dit 80% inconnue et donne toujours des fourchettes donc pas connu précisément!), dans quels camps précisément, dans quelles chambres �* gaz, celles �* l'extérieur du camp proprement dit, etc. ? >et ce, devant la Presse. JUSTEMENT LES FAITS ET DIRES RAPPORTÉS NE CONCORDENT MÊME PAS ! RENSEIGNEZ-VOUS ! > > http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php > > Ses propos sont plus qu'établis et clairs puisque du domaine public, Qu'est-ce que cette ânerie ? Comme si les témoignages publics ne pouvaient pas se contredire ? En outre, les déclarations ont été tenues en marge d'une réunion privée et dans un lieu privé, si vous voulez parler d'injure "publique". > puisqu'exprimés devant les journalistes. Comme s'ils étaient des parangons d'objectifs en matière FN, ils sont des témoins-accusateurs, et c'est eux qui ont posé les questions hors propos (la conférence de Gollnisch ne concernaient en rien l'Holocauste). > Je ne sais pas pourquoi vous et eux > prétendez qu'il n'y a pas de preuve. Parce qu'il faudrait le prouver. http://www.gollnisch.com/affaire/Gollnisch_cours.jpg Connclusion de plaidoirie, vous verrez que vos propose évidents et clairs ne le sont pas du tout. Plaise au Tribunal LES FAITS, LA PROCEDURE : Monsieur Bruno Gollnisch est universitaire ; il a été le doyen de l'université de Lyon 3. Il y enseigne depuis longtemps le droit international public et la terminologie juridique japonaise. Par ailleurs, il est parlementaire européen, conseiller régional de Rhône-Alpes et délégué général du parti politique « Front National ». Au titre de cette activité politique, Bruno Gollnisch tient le 11 octobre 2004 au matin �* Lyon une conférence de presse �* la permanence de son mouvement, cours de Verdun �* côté de la gare Perrache. Les journalistes ont été conviés nominativement �* un petit déjeuner et ils sont contrôlés �* l'entrée. Bruno Gollnisch, dans une première partie et pendant un peu plus d'une heure, aborde successivement cinq sujets. Ensuite, vient le temps des questions. La quasi-totalité des ces questions porte sur la deuxième guerre mondiale. Elles sont posées de façon répétitive, hargneuse et désagréable. Il n'est pas question pour Bruno Gollnisch de ne pas répondre. Il s'efforce surtout de ne pas tomber dans les chausse-trappes ouvertes devant ses pas. Le jour même, la journaliste de l'agence Reuters (Catherine Lagrange), qui était présente, rédige la dépêche suivante : « le député européen N°2 du Front National Bruno Gollnisch a "contesté" lundi "la légitimité et la légalité" du rapport Rousso sur l'existence des négationnistes au sein de l'Université Lyon 3 : "... Henry Rousso est un historien engagé, c'est une personnalité juive, une personnalité estimable, mais sa neutralité n'est pas assurée" a-t-il souligné. Le dirigeant d'extrême droite est également revenu sur la notion du négationnisme, affirmant notamment "qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter" a-t-il poursuivi ; "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer". Pour Bruno Gollnisch, "il y a des intérêts considérables �* nier ce débat, c'est l'intérêt de l'Etat d'Israël dans les discussions sur les réparations qui sont sans fins" ». Cette dépêche manipule les propos de Bruno Gollnisch et elle donne le « la » d'une campagne de presse d'un caractère tout �* fait particulier. Le mardi 12 octobre, le journal Libération, par son journaliste Christophe Forcari (qui n'a pas assisté �* la conférence de presse) titre : « chambres �* gaz : Gollnisch fait son Le Pen ». Le journaliste paraphrase Reuters et affirme que Bruno Gollnisch met en doute l'existence des chambres �* gaz. « Le Figaro », ce matin du 12 octobre, publie un article de Matthieu Riberry, journaliste présent �* la conférence de presse. Cet article est un compte rendu équilibré de tous les sujets abordés. Dans l'après-midi du 12 octobre, le journal Le Monde veut parfaire le tableau. L'article est signé de Madame Sophie Landrin, la correspondante du Monde �* Lyon. Il constitue un mélange de la dépêche Reuters et des propres procédés de Madame Landrin. Surtout, il est titré : « Bruno Gollnisch (FN) émet des doutes sur l'existence des chambres �* gaz et relativise l'ampleur de la Shoah ». Madame Landrin explique ce titre (alors qu'�* la différence de Reuters, elle ne rapporte pas que Bruno Gollnisch aurait dit « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ») par le fait qu'il est de l'initiative de son rédacteur en chef ... Le 13 et le 14 octobre, la quasi-totalité de la presse fera mine de s'indigner grandement en utilisant toujours de prétendus propos de Bruno Gollnisch, manipulés, tronqués et, surtout, sortis de leur contexte. On peut prendre comme exemple le journal Le Figaro qui, trouvant son article de la veille certainement trop faible, se précipite sur la dépêche Reuters et met en exergue cette phrase apocryphe : « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ». Bruno Gollnisch adresse de nombreux droits de réponse. La plupart sont publiés, mais ils ne parviennent pas �* endiguer la marée de la désinformation. Il prend de multiples initiatives comme, par exemple, demander �* être reçu par le recteur de l'académie qui multiplie ses attaques fondées, évidemment, sur les articles de presse. Une procédure disciplinaire est ouverte contre Bruno Gollnisch. Le 29 novembre 2004 (un lundi) �* six heures du matin, la station de radio RTL annonce que la brigade criminelle de la police judiciaire de Lyon a remis son rapport au Procureur de la République et que ce rapport montrerait « que des poursuites tiendraient difficilement �* l'encontre de Gollnisch », comme l'écrit aussi le journal Libération ce jour-l�*. Dès cette annonce matinale �* RTL et dans Libération, le Ministre de la justice - Monsieur Perben - réagit et, dans les premières heures de la journée, donne l'ordre au Procureur Général de Lyon d'engager des poursuites. Monsieur Viout, ce Procureur général, produit, lui aussi, ce jour l�*, un communiqué dans lequel il indique qu'il a donné au Procureur de la République de Lyon des instructions « �* la demande du Garde des sceaux ». Il semble alors que ce Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ait demandé �* la brigade criminelle de poursuivre son enquête. Cette brigade criminelle convoquera le 31 janvier 2005 Monsieur Bruno Gollnisch. Celui-ci lui répondra qu'en cette matière touchant �* la liberté d'expression, il n'entend répondre qu'�* un magistrat du siège en bénéficiant des garanties habituelles. Le 21 mars 2005, Monsieur le Procureur de la République cite Monsieur Bruno Gollnisch devant le tribunal de grande instance de Lyon pour avoir tenu les propos suivants : « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, [ 1er passage] « Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter » propos rapportés par Matthieu RIBERRY, journaliste, Sophie LANDRIN, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste. [ 2ème passage] Déclaration se poursuivant ensuite par : « Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées. Le nombre effectif de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter. Moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides mais la discussion doit rester libre » propos rapportés par Sophie LANDRIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Matthieu RIBERRY, journaliste. [ 3ème passage] Se concluant �* la suite d'une question d'un journaliste, par : « L'existence des chambres �* gaz c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste. [4ème passage] Le Procureur précise que ces « paroles » proférées le 11 octobre 2004 lors d'une conférence de presse tenue au 38 Cours de Verdun �* Lyon, constituent l'infraction de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité. *** Les éléments constitutifs de l'infraction reprochée �* Monsieur Bruno Gollnisch ne sont pas réunis et il doit être relaxé. I - LES ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION FONT DEFAUT : 1) La publicité des propos : L'article 23 de la loi de 1881 donne la définition de cet élément constitutif du délit de presse, qu'est la publicité. En ce qui concerne les délits commis par la parole (c'est �* dire « discours, cris ou menaces »), celle-ci doit avoir été proférée « dans des lieux ou réunions publics ». En l'espèce, les propos de Bruno Gollnisch ont été tenus dans un lieu privé, lors d'une réunion privée. Il s'agit du bureau dont il est le locataire sis au 38 Cours de Verdun �* Lyon. Ont été invités nominativement un certain nombre de journalistes de la presse lyonnaise. L'invitation a été confirmée par un appel téléphonique personnel des collaborateurs de Monsieur Gollnisch, agissant de sa part, afin de savoir ces journalistes confirmaient leur inscription. Il s'agissait d'une invitation �* un petit déjeuner. L'identité des journalistes présents a été relevée, �* leur arrivée, en outre sur une feuille d'émargement. En conséquence, le 11 octobre 2004, lorsque Bruno Gollnisch s'adresse aux personnes qui sont en face lui, aucune infraction ne peut se réaliser car il y manque l'élément de publicité. Il s'agit de l'élément essentiel : « la publication fait le délit » (Barbier, code annoté de la presse, 1911). L'élément de publicité ne peut être donné que par les organes de presse, les jours suivants, si les propos de Bruno Gollnisch sont publiés. Au surplus, les propos litigieux reprochés par Monsieur le Procureur ne constituent en aucun cas des « déclarations », mais exclusivement des réponses �* des questions. La conférence de presse du 11 octobre 2004 a été divisée en deux parties : une première partie qui a consisté en un exposé de Bruno Gollnisch, une seconde partie qui a consisté uniquement en des réponses de Bruno Gollnisch �* des questions des journalistes. Lors de cette seconde partie, Bruno Gollnisch s'est trouvé dans le cadre factuel et juridique de l'interview. Dans ce cadre il n'est pas contesté qu'il désirait que ses propos soient rendus publics, puisqu'il tenait une conférence de presse. Il a bien répondu �* des questions fournissant ainsi �* l'auteur principal (l'auteur de l'article et/ou le directeur de la publication) la possibilité de réaliser le délit. Et, aux questions des journalistes, il a donné des réponses qui pouvaient être publiées. Il se déduit de cela que, contrairement �* ce que soutient Monsieur le Procureur, aucune infraction ne pouvait se réaliser le 11 octobre 2004. Une infraction ne pouvait se réaliser, si le propos de Bruno Gollnisch tombait sous le coup de la loi, que par une publication ultérieure dont la citation ne fait pas état. En conséquence, vu la citation qui lui est présentée, le Tribunal doit relaxer. Le 11 octobre 2004, Bruno Gollnisch ne pouvait, quoi qu'il dise, se rendre coupable d'une infraction prévue par la loi sur la presse. Il ne pourrait être poursuivi que pour complicité des éventuelles infractions réalisées par les auteurs des articles des organes de presse et/ou par les directeurs de publication des dits organes. Il est certain qu'alors Bruno Gollnisch ferait valoir le fait que ses propos, tels qu'ils ont été publiés, ont été dénaturés et manipulés par certains organes de presse et qu'en conséquence il ne peut être complice de ces infractions l�*. L'argumentation développée par Monsieur Bruno Gollnisch de ce chef est conforme au droit, elle est aussi conforme �* la morale : l'éventuel trouble �* l'ordre public (donc l'éventuelle infraction) résulte exclusivement de la publication de ses propos. D'ailleurs, le jour de sa conférence de presse, il n'y a eu aucun « trouble »..... Cette position est conforme aussi au fait que les auteurs principaux que sont les journalistes et les directeurs de publication ne sont pas, de façon scandaleuse, ici, poursuivis, ce qui est tout �* fait anormal. Car, �* supposer que les propos rapportés soient délictueux et qu'ils aient été inexactement rapportés comme le concluant le prétend, il est évident que leur responsabilité devrait être engagée. Ils ont , bien plutôt, servi d'auxiliaires. 2) La matérialité des propos : Subsidiairement et si par extraordinaire le tribunal considère que les propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement, ils ne sont pas ceux rapportés par le Procureur dans sa citation. On rappellera ici ce qui a été exposé au sujet de la nullité de la citation : parmi les quatre séries de propos retenus par le Parquet, au moins deux, manifestement, n'ont pas été tenus sous cette forme. Monsieur Gollnisch ayant la réputation de s'exprimer clairement et de ne pas bafouiller, il n'a pas pu proférer �* la fois les phrases 1 et 2, non plus que les phrases 3 et 4, qui sont �* l'évidence le même propos, inexactement rapporté. 2.1 Sur la première phrase et l'affirmation selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre de morts : Bruno Gollnisch affirme, de ce chef, avoir prononcé les mots suivants : « sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter ». Il conteste absolument avoir précisé que les historiens pouvaient aussi discuter du « nombre de morts ». Monsieur le Procureur veut apporter la preuve de la teneur de cette phrase au moyen de témoins qui ne lui sont pas d'un grand secours : 2.1.1. Mme Sophie Landrin (le Monde) Cette personne n'est pas crédible : Intentionnellement, dans son article du Monde, elle a fait sauter l'adverbe (attesté par ses confrères) « intégralement » dans la phrase : « je vais vous dire qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Elle pouvait difficilement ignorer la gravité des cette omission. La présence de cet adverbe modifie très sensiblement le sens de la phrase. Elle s'est aussi bien gardé de citer la phrase selon laquelle Bruno Gollnisch aurait dit que c'est aux historiens de discuter « sur l'existence des chambres �* gaz ». Si cette phrase avait été prononcée, ex abrupto comme le rapporte M. le Procureur, elle serait évidemment importante contre Bruno Gollnisch. Comment expliquer cette omission ? Madame Landrin dépose �* la police ses notes ; toutefois, ce ne sont pas celles qu'elle a prises au moment de la conférence de presse, mais celles qu'elle a retapées sur son ordinateur dans un but évident de justification a posteriori. 2.1.2. Mme Fanny Carrier (l'AFP) : Incidemment et �* l'occasion de l'examen du début de la déposition de F. Carrier, on notera l'animosité de tous ces témoins et de tous ces journalistes, animosité de principe et générale contre Bruno Gollnisch (« les croissants marqués d'un NON, on n'y a pas touché... »). Curieusement, Monsieur le Procureur veut faire admettre que Madame Carrier témoigne que Monsieur Gollnisch a prononcé la phrase suivante : « le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ». Or, la lecture de la déposition de Madame Carrier montre qu'elle indique que Monsieur Gollnisch ne dit que ceci : « mais quant �* savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu ». Madame Carrier dépose �* la police le compte rendu qu'elle a rédigé de la conférence de presse �* l'attention de son supérieur parisien, Madame Turcat-Viale. Dans ce compte rendu, elle indique de ce chef : « Bruno Gollnisch n'a dit que ceci : "mais quant �* savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu" ». Dans le même compte rendu, on constate aussi que Madame Carrier précise �* sa correspondante que la dépêche Reuters n'est pas correcte quant �* la citation suivante : « sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter » (autrement dit, le témoignage de Madame Carrier infirme la dépêche Reuters). 2.1.3. Mme Catherine Lagrange (Reuters) : La dépêche de Reuters est du 11 octobre �* 13H36. Elle est celle qui tronque et manipule le plus les propos de Bruno Gollnisch (au surplus, elle est la première et la seule �* ce moment l�* puisque le fil de l'AFP est en grève) : d'abord, en sortant totalement de son contexte la phrase suivante : « il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Ensuite, en se bornant �* citer deux autres phrases : la première (qui n'a pas été proférée) : « je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter ». La seconde (elle aussi, intentionnellement sortie de son contexte) : « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ». 2.1.4. M. Riberry (Le Figaro) : Monsieur Riberry a publié le lendemain un article circonstancié tout �* fait correct dans le journal Le Figaro - Lyon. Il n'y est aucunement question de propos tenus par M. Gollnisch et susceptibles d'être considérés comme enfreignant la loi. Il donne �* la police ses notes manuscrites qui ne disent que ceci, du chef de cette phrase : « la façon dont les gens sont morts, les historiens pourraient en discuter, ceux dont c'est le métier ». Monsieur Riberry vient donc indiquer que Monsieur Gollnisch n'a pas tenu le propos suivant « sur le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ». Il est vraiment tout �* fait particulier que Monsieur le Procureur affirme le contraire dans sa citation !! 2.1.5. M. Crouzet (20 Minutes) : Monsieur Crouzet dépose �* la police son carnet de notes qui fait état uniquement de cette phrase : « sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter ». Curieusement, ( ?) dans sa déposition �* la police, Monsieur Crouzet ajoute que Monsieur Gollnisch a en réalité dit ceci : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit de discuter ». Encore plus curieusement, Monsieur Crouzet remet aussi �* la police une retranscription �* la machine de ses notes manuscrites. Il vient d'être indiqué ce qui figurait sur ces notes manuscrites. Pourtant, ces notes, telles que retranscrites �* la machine, deviennent alors ceci : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit de discuter ». On possède ici la démonstration éclatante de la volonté de nuire de certains journalistes : Crouzet, ni dans son article, ni dans ses notes manuscrites n'indique que Bruno Gollnisch a mentionné le « nombre de morts ». Etant ensuite averti des poursuites contre Bruno Gollnisch et désirant manifestement « enfoncer » celui-ci, il va ajouter ces mots sur la retranscription dactylographiée de ses notes pour mieux pouvoir affirmer �* la police que Bruno Gollnisch a bien mentionné le « nombre de morts ». 2.1.6. M. B. Fromentin (Prospectives Rhône-Alpes) : Monsieur Fromentin s'exprime ainsi �* la police (sa déposition est intéressante) : « Bruno Gollnisch souhaite déclarer : "il n'y a plus un historien sérieux qui adhère aux conclusions du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que le massacre de Katyn, que l'on avait mis alors sur le compte des allemands, a été perpétré par les soviétiques. Dire cela ne fait pas de moi un apologiste des crimes abominables du National Socialisme, régime et vision avec lesquels nous n'avons jamais eu la moindre sympathie" ». Monsieur Gollnisch admet parfaitement avoir tenu ce propos. Monsieur Fromentin ajoute ceci devant la police : « je précise que, comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme camp de concentration, je lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu » : « je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que les débats doivent avoir lieu ». M. Bruno Gollnisch admet avoir tenu ce propos sous la réserve importante du complément de la dernière phrase qui a été la suivante : « sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que ce débat doit avoir lieu entre les historiens spécialisés dont c'est le métier ». Encore une fois, il est tout �* fait particulier que Monsieur le Procureur ose affirmer dans sa citation que Monsieur Fromentin témoigne de ce que Monsieur Gollnisch aurait parlé du « nombre effectif de morts ». Le Parquet ne fait donc en aucun cas la preuve de ce que Monsieur Gollnisch aurait demandé que les historiens puissent discuter du « nombre effectif de morts ». 2.2 Sur la deuxième phrase et l'affirmation selon laquelle : « l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter ». Monsieur le Procureur prétend que cette phrase est rapportée par Monsieur Crouzet et par Madame Catherine Lagrange. 2.2.1. On s'interrogera en premier lieu sur la cohérence des propos de Monsieur Gollnisch qui aurait prononcé cette phrase (dans les conditions relatées par M. le Procureur), puis quelques secondes après, celle-l�* : « moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit rester libre ». Cette dernière phrase est aussi rapportée par Monsieur le Procureur dans sa citation. On ne pense pas qu'elle soit visée �* charge de Monsieur Gollnisch.... ? 2.2.2. Il est de fait que Madame Lagrange rapporte cette phrase. D'après elle, Bruno Gollnisch se serait exprimé ainsi : « Mais sur le nombre de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter. Quant �* l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter ». Madame Lagrange n'est pas gênée d'indiquer que, quelques secondes après, Bruno Gollnisch, dit ceci : « je ne nie pas l'existence des chambres �* gaz homicides, mais certaines personnes en contestent l'existence avec des arguments qui ne sont pas injurieux, le débat devrait être libre ». Dans sa dépêche elle-même, Madame Catherine Lagrange a écrit ceci : « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ». 2.2.3. Monsieur Crouzet, devant la police, indique que Monsieur Gollnisch a prononcé cette phrase : « l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter ». Il précise que Monsieur Gollnisch a déclaré tout de suite après ceci : « il a du reste rajouté, concernant le nombre de morts ou l'utilisation des chambres �* gaz homicides, qu'il ne contestait pas, que, je le cite "s'il n'y avait eu qu'un seul mort, ce serait un mort de trop" ». 2.2.4. On se souviendra que Madame Landrin ne fait pas état de cette phrase dans son article. Pourtant, Madame Carrier prétend que c'est Madame Landrin qui a posé la question : « remettez-vous en cause l'existence des chambres �* gaz ? ». 2.2.5. Monsieur Rivet-Paturel ne dit jamais, dans sa déposition �* la police, que Bruno Gollnisch a indiqué que les historiens pouvaient discuter de l'existence des chambres �* gaz. Pourtant, Rivet-Paturel précise ceci �* la police : « �* l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre question portait sur l'existence des chambres �* gaz dans les camps d'extermination pour raison raciale. Comme Monsieur Gollnisch ne répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons réitéré plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance : " je ne suis pas historien" ». 2.2.6. Monsieur Riberry a écrit, dans ses notes manuscrites, que Monsieur Gollnisch avait dit ceci : « existence des chambres �* gaz : c'est aux historiens d'en discuter, les discussions doivent être libres ». 2.2.7. Monsieur Fromentin, lui, n'indique absolument pas que Monsieur Gollnisch a précisé que les historiens pouvaient discuter de l'existence des chambres �* gaz . 2.2.8. En réalité, Monsieur Bruno Gollnisch a prononcé ces mots, mais dans un contexte tout �* fait particulier qui les éclaire : Bruno Gollnisch est en butte �* ce moment précis de la conférence de presse aux questions de Michel Rivet-Paturel et Bernard Fromentin. Michel Rivet-Paturel déclare bien ceci �* la police (il faut le répéter) : « �* l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre question portait sur l'existence des chambres �* gaz dans les camps d'extermination pour raisons raciales. Comme Monsieur Gollnisch ne répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons réitérée plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance : "je ne suis pas historien" ». Monsieur Fromentin, �* la police, indique bien ceci : « je précise que, comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme de camp de concentration, je lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu : "je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que le débat doit avoir lieu" ». Ce que laissent entendre clairement Messieurs Rivet-Paturel et Fromentin et qui est conforme avec ce que M. Gollnisch a toujours prétendu, c'est que la discussion s'est donc (�* l'initiative des journalistes) poursuivie sur la différence entre les camps de concentration et les camps d'extermination et sur la présence ou l'absence de moyens d'extermination dans tel ou tel camp. Le dialogue, en réalité, est exactement le suivant, �* ce moment l�* : Bruno Gollnisch : « qu'est ce que vous entendez par l�*, Monsieur Rivet-Paturel ? Quelle est la définition exacte du terme négationnisme ? ». Rivet-Paturel : « les gens qui, comme vous, contestent l'existence des camps de concentration ». Bruno Gollnisch : « cela me paraît absurde : je ne connais personne qui nie l'existence des camps de concentration et je ne l'ai moi-même jamais nié ». Rivet-Paturel : « si ce n'est pas les camps de concentration, ce sont les chambres �* gaz ». Bruno Gollnisch : « l'existence des chambres �* gaz, mais dans quel camp ? ». Rivet-Paturel : « je ne sais pas ». Bruno Gollnisch : « ce n'est pourtant pas moi, par exemple, qui nie l'existence des chambres �* gaz �* Mauthausen sur Europe 1 où intervient en direct Monsieur Michel Noir ». « Monsieur Noir y avait exprimé en direct �* l'antenne que son père, ancien déporté �* Mathausen, avait attesté auprès de lui de l'existence de chambres �* gaz �* Mauthausen. Non sans une certaine gêne, Monsieur Lanzmann - réalisateur - et les autres participants, l'ont alors assuré qu'il n'y en avait pas eu dans ce camp l�* ». peut-être Rivet-Paturel relance t-il le débat : « mais alors, vous contestez leur existence ». Bruno Gollnisch : « nous allons mettre tout de suite les choses au point. Moi, je suis spécialiste de l'histoire du Japon, en tant que spécialiste de l'histoire du Japon, je peux vous parler de la deuxième guerre sur le théâtre Asie-Pacifique, je peux vous citer Pearl Harbor, la bataille de Midway et les exactions japonaises en Chine. Mais, s'agissant de l'Europe et en particulier du drame concentrationnaire, je reconnais les millions de morts du drame de la déportation raciale, je reconnais le phénomène dans sa globalité, S'agissant toutefois, au cas par cas, de l'existence des chambres �* gaz dans tel ou tel camp, des modalités et de l'étendue de ce drame, je m'en remets au jugement des historiens spécialistes dont les discussions doivent être libres et non sous la menace d'une loi d'inspiration communiste, la loi dite Gayssot dont le but essentiel est de faire oublier les crimes du communisme ». Ici, un journaliste ajoute: « oui, mais il y a le jugement de Nuremberg ». Bruno Gollnisch alors : « peut-on dire par exemple sans cela être jeté en prison ou chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des Allemands, était �* mettre sur celui des Soviétiques. Disant cela, je ne cherche pourtant pas �* minimiser les crimes abominables du national socialiste, pour lequel ni mes amis ni moi-même n'avons je n'ai jamais eu la moindre sympathie ». A ce moment Rivet-Paturel ou Fromentin reviennent �* la charge. Fromentin pose �* nouveau une question sur la différence entre les camps de concentration et les camps d'extermination. Intervient ici une question ou des questions sur les dissensions au sein du Front National et sur Jacques Bompart. M. A. Rosset intervient alors : « Bruno Gollnisch, me permettez-vous de dire quelque chose.... ». Bruno Gollnisch : « qu'il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je ne nie pas l'existence des chambres �* gaz homicides ». Il a y eu une question sur le nombre de victimes. Bruno Gollnisch : « n'y aurait-il eu qu'une seule personne déportée, le crime contre l'humanité aurait existé ». 2.2.9. En conséquence, il est clair que, lorsque Bruno Gollnisch indique que les historiens ont �* discuter de l'existence des chambres �* gaz, c'est de l'existence de ces chambres �* gaz, dans tel ou tel camp. On sait qu'il a été admis (peu �* peu, mais définitivement maintenant) qu'il n'y avait jamais eu de chambres �* gaz dans les camps situés sur le territoire du troisième Reich (et qui étaient des camps de concentration) mais que les chambres �* gaz existantes se sont situées dans les camps (d'extermination) établis notamment en Pologne. Ceci s'expliquant par la volonté des nazis de cacher le plus possible dans des endroits reculés leurs méthodes d'extermination. 3) L'illicéité des propos : Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le tribunal considèrerait que les propos visés dans la citation sont publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Bruno Gollnisch, ils ne réalisent, ces propos, aucune contestation d'aucun crime contre l'humanité : 3.1. cela ne sera pas contesté pour les passages cités par Monsieur le Procureur et qui paraissent l'avoir été de façon surabondante ( ? ) : « cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialiste au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre la sympathie ... je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées ... moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit rester libre ». 3.2. Le propos suivant : « l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter », ne peut en aucun cas constituer une contestation de crimes contre l'humanité lorsqu'il est replacé dans le contexte exact qui l'a entouré, comme cela vient d'être effectué ci-dessus ! 3.3. La phrase selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre effectif de morts : Monsieur Gollnisch, on l'a vu, conteste catégoriquement l'avoir prononcé. Aurait-elle été tenue qu'elle pourrait difficilement constituer l'infraction : il n'y a pas de minoration outrancière faite de mauvaise foi. 3.4. La phrase de Monsieur Gollnisch selon laquelle les historiens ont le droit de discuter de la façon dont les gens sont morts : elle ne peut être considérée comme illicite. Elle ne constitue aucune contestation de l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative. Elle ne constitue pas plus une minoration outrancière du nombre des morts. 3.5. La phrase suivante : « je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre ». Cette phrase ne réalise pas non plus l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité : elle ne conteste pas l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative, elle ne minore pas de façon outrancière le nombre des victimes. 3.6. Enfin, la phrase suivante : « il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». L�* encore, lorsque est établi le contexte exact dans lequel ont été prononcés ces mots, il ne peut y avoir d'infraction : A l'objection du journaliste selon laquelle le jugement de Nuremberg interdirait toute discussion des modalités de l'étendue du drame, Bruno Gollnisch répond exactement ceci : « peut-on dire, sans cela être chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime National Socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie ». Ainsi, Monsieur Gollnisch n'a-t-il pas contesté le procès de Nuremberg. Il a dit que les historiens n'y adhéraient plus « intégralement ». Il a donné comme exemple la question du massacre de Katyn. Il est de vérité vraie que ce massacre (dans le jugement de Nuremberg) a été mis sur le compte des nazis. Or, il était �* mettre sur le compte des soviétiques. Dans ces conditions, on peut, sans réaliser l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité, indiquer qu'il n'y a plus �* adhérer intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Au surplus, il semble que l'on soit libre de critiquer, de toutes façons, le jugement de Nuremberg, sans pour cela commettre le délit de contestation de crime contre l'humanité ? II - L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION N'EXISTE PAS PLUS : Traditionnellement, en matière d'infractions �* la loi sur la presse et contrairement au droit commun, la mauvaise foi du prévenu est présumée : le caractère volontaire de l'infraction est suffisant pour faire admettre cette mauvaise foi, c'est �* dire l'intention de réaliser cette violation. Mais, le prévenu peut être admis �* démontrer sa bonne foi. Toutefois, en la matière (contestation de crimes contre l'humanité), la doctrine s'exprime ainsi : « dans l'intérêt de la répression, on a suggéré d'étendre la règle appliquée en matière de diffamation et selon laquelle la mauvaise foi est présumée comme résultant du texte litigieux lui-même, en vertu de l'adage « res ipsa loquitur ». Mais la Cour de cassation, �* propos de la « minoration outrancière » du nombre des victimes, a jugé que la contestation devait être « faite de mauvaise foi ». Cette précision s'explique par la difficulté de définir avec précision ce qu'est une « contestation », comme précisément dans le cas où la Cour a été saisie. L'appréciation concrète et explicite de l'état d'esprit du prévenu permet de résoudre les cas difficiles »(Jurisclasseur Presse. Fasc. 3080. Emmanuel Dreyer). En conséquence et en l'espèce, on se trouve dans le droit commun : l'accusation doit faire la preuve de la mauvaise foi du prévenu. Elle ne peut se borner �* établir les éléments matériels de l'infraction. 1) L'accusation établit-elle la mauvaise foi de Bruno Gollnisch ? Il est nécessaire de répéter que les faits de l'espèce consistent exclusivement dans des propos oraux qui n'ont pas été enregistrés et qui ont, seulement, été rapportés par des auditeurs (au surplus, de façon éminemment contestable). Ils n'ont fait donc l'objet d'aucune fixation sur un support matériel. Ces propos ont pris place lors d'une conférence qui a duré environ deux heures et durant sa deuxième partie, consacrée exclusivement �* des réponses �* des questions. Il est établi que ces questions furent nombreuses, répétitives et agressives. Pour apporter la preuve de la mauvaise foi du prévenu (c'est �* dire de son intention de commettre l'infraction), l'accusation devrait donc au minimum établir, non seulement la teneur des paroles de Bruno Gollnisch au millimètre près, mais aussi leur enchaînement exact et leur place incontestable dans tout le temps qu'a duré cette deuxième partie de cette conférence. Sans établissement de l'ambiance, de l'atmosphère dans laquelle ont été proférés ces propos, de la tonalité exacte de chaque question et de chaque réponse de Bruno Gollnisch, des conditions exactes dans lesquelles chaque réponse �* été donnée, il doit être plaidé que l'accusation ne peut pas démontrer et ne démontre pas la mauvaise foi de Bruno Gollnisch alors qu'elle en a l'ardente obligation. Cette observation entraînera aussi la relaxe. 2) Bruno Gollnisch, lui, tout au contraire, mais subsidiairement, démontre facilement sa bonne foi. Il est en droit d'invoquer les quatre éléments habituels qui caractérisent la bonne foi en matière de liberté d'expression : 2.1 La légitimité : elle est évidente, puisque Bruno Gollnisch ne faisait que répondre �* des questions répétitives et agressives. Il lui était impossible, au surplus, de se soustraire aux réponses. Ses réponses seraient-elles illégitimes alors que les questions (grâce �* l'absolution donnée par M. le Procureur) le seraient ? 2.2 L'absence d'animosité : cette absence d'animosité �* l'égard des victimes des crimes contre l'humanité ressort clairement des propos de Bruno Gollnisch et du contexte. Par exemple et notamment, lorsqu'il indique que, pendant la seconde guerre mondiale, « n'y aurait-il eu qu'un seul mort, ç'eut été un mort de trop ». 2.3 Il est aussi démontré que Bruno Gollnisch est particulièrement prudent dans l'expression de ses propos : Quel est en réalité le but exclusif de Bruno Gollnisch,(�* part tenter de répondre aux questions qui lui sont posées et ne pas tomber dans les pièges tendus) : s'attaquer �* loi Gayssot : Les deux mots principaux utilisés par Bruno Gollnisch, lors de toutes ses réponses, sont : « discussions ... et ... débats ». De façon prudente, il a, pendant cette conférence de presse, toujours opposé �* des journalistes tout �* fait agressifs, que toutes les questions qu'ils posaient, eux, manifestaient, elles, la volonté d'ouvrir un débat. Bruno Gollnisch a aussi décliné sa compétence. Il a affirmé �* de multiples reprises que les questions qui lui étaient posées relevaient du débat des historiens (spécialisés). Dans ce contexte, l'intention est claire : il ne s'agit pas d'ouvrir un débat qui ne résulte d'ailleurs que des questions qui sont posées �* M. Gollnisch. Il s'agit pour lui de défendre le principe de la liberté de recherches et de décliner sa compétence personnelle. Il serait quand même tout �* fait paradoxal et injustifié que cette prudence soit considérée comme constituant l'infraction. De même et de façon toujours aussi prudentielle, la seule contestation de Bruno Gollnisch quant au jugement de Nuremberg, porte-t-elle sur l'affaire de Katyn alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une contestation universellement reconnue. Bruno Gollnisch n'a jamais discuté le principe de l'existence de crimes contre l'humanité. Bien plus, il l'a affirmé. Il a simplement indiqué que pouvaient être discutées les modalités de ces crimes contre l'humanité. Beaucoup et non des moindres, on le verra, discutent d'ailleurs sans cesse de ces modalités. 2.4 Enfin, Bruno Gollnisch est tout �* fait susceptible de démontrer, par la production de nombreuses pièces, que les propos qu'il a tenu sont sérieux et vraisemblables, notamment sur deux points : - la question du massacre de Katyn et la façon dont il a été envisagé par le jugement de Nuremberg, - la question de l'existence des chambres �* gaz dans les camps d'extermination et non pas dans les camps de concentration. III - SUR LA PEINE : Monsieur le Procureur, dans sa citation, a visé le texte répressif prévoyant une peine d'inéligibilité. Monsieur le Procureur ne pouvait viser ce texte qui est manifestement inapplicable �* la présente infraction. En effet, le législateur n'a pas prévu que celui qui se rend coupable de l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité, puisse être frappé d'une peine d'inéligibilité. Par ces motifs Dire et juger au principal que les propos imputés �* Monsieur Gollnisch par Monsieur le Procureur comme ayant été tenus par lui le 11 octobre 2004, ne peuvent constituer l'infraction reprochée, faute d'existence de l'élément de publicité. Subsidiairement et si par extraordinaire le Tribunal considère que les propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement, dire et juger que Monsieur le Procureur ne fait pas la preuve de la matérialité, du sens, du contexte, de la teneur et de la portée des propos tenus par Monsieur Bruno Gollnisch. Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le Tribunal considérerait que les propos visés dans la citation sont publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Monsieur Bruno Gollnisch, dire et juger que ces propos ne réalisent aucune contestation d'aucun crime contre l'humanité. Dire et juger enfin que l'accusation ne fait en aucun cas la preuve, alors qu'elle en a la charge, de la mauvaise foi de Monsieur Bruno Gollnisch. Constater que Monsieur Bruno Gollnisch fait, lui, preuve de sa bonne foi. Pour tous ces motifs relaxer Monsieur Bruno Gollnisch des fins de la poursuite. SOUS TOUTES RESERVES |
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#5 |
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![]() "Jean Guernon" <[email protected]> a écrit dans le message de news:IxTsh.173835$YV4.12020@edtnps89... > > Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des > chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir > la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, devant > la Presse. hey Johnny! Tu reçois toujours les chèques de Bnai Brith on dirait ! |
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#6 |
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![]() C'est remettre en question l'existence des chambres �* gaz que de dire ce que
vous venez vous-même de citer, c.a.d. "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer". Les historiens ont déterminé leur existence sans équivoque. C'est de remettre en question l'histoire, comme Ahmadinejad l'antisémite l'a fait, du moins, dans le cas qui nous occupe, en ce qui concerne cette méthode particulière du génocide. Vous admettez le délit dans la défense même de votre idole, ne le voyez vous pas? C'est ce que le tribunal a conclu avec raison et preuves �* l'appui, lesquelles vous admettez. Si ce qu'il voulait dire relevait du nombre de gazés, ce n'est pas du tout ce qui a été déclaré. Il peut en effet toujours bien aller en appel, mais il devra expliquer pourquoi la citation-même que vous utilisez voudrait dire autre chose que ce qu'elle dit. J. "Bamako sur Seine" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected] om... Jean Guernon a écrit : > Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des > chambres �* gaz. Combien de victimes exactement ? Attention ! Tout mauvais chiffre vous expose �* des poursuites et �* la prison. > Ce qu'il a dit revient exactement au même Bin non > ("quant �* savoir > la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), Si vous ne savez pas exactement, il faut l'établir (Raul Hilberg dit 80% inconnue et donne toujours des fourchettes donc pas connu précisément!), dans quels camps précisément, dans quelles chambres �* gaz, celles �* l'extérieur du camp proprement dit, etc. ? >et ce, devant la Presse. JUSTEMENT LES FAITS ET DIRES RAPPORTÉS NE CONCORDENT MÊME PAS ! RENSEIGNEZ-VOUS ! > > http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php > > Ses propos sont plus qu'établis et clairs puisque du domaine public, Qu'est-ce que cette ânerie ? Comme si les témoignages publics ne pouvaient pas se contredire ? En outre, les déclarations ont été tenues en marge d'une réunion privée et dans un lieu privé, si vous voulez parler d'injure "publique". > puisqu'exprimés devant les journalistes. Comme s'ils étaient des parangons d'objectifs en matière FN, ils sont des témoins-accusateurs, et c'est eux qui ont posé les questions hors propos (la conférence de Gollnisch ne concernaient en rien l'Holocauste). > Je ne sais pas pourquoi vous et eux > prétendez qu'il n'y a pas de preuve. Parce qu'il faudrait le prouver. http://www.gollnisch.com/affaire/Gollnisch_cours.jpg Connclusion de plaidoirie, vous verrez que vos propose évidents et clairs ne le sont pas du tout. Plaise au Tribunal LES FAITS, LA PROCEDURE : Monsieur Bruno Gollnisch est universitaire ; il a été le doyen de l'université de Lyon 3. Il y enseigne depuis longtemps le droit international public et la terminologie juridique japonaise. Par ailleurs, il est parlementaire européen, conseiller régional de Rhône-Alpes et délégué général du parti politique « Front National ». Au titre de cette activité politique, Bruno Gollnisch tient le 11 octobre 2004 au matin �* Lyon une conférence de presse �* la permanence de son mouvement, cours de Verdun �* côté de la gare Perrache. Les journalistes ont été conviés nominativement �* un petit déjeuner et ils sont contrôlés �* l'entrée. Bruno Gollnisch, dans une première partie et pendant un peu plus d'une heure, aborde successivement cinq sujets. Ensuite, vient le temps des questions. La quasi-totalité des ces questions porte sur la deuxième guerre mondiale. Elles sont posées de façon répétitive, hargneuse et désagréable. Il n'est pas question pour Bruno Gollnisch de ne pas répondre. Il s'efforce surtout de ne pas tomber dans les chausse-trappes ouvertes devant ses pas. Le jour même, la journaliste de l'agence Reuters (Catherine Lagrange), qui était présente, rédige la dépêche suivante : « le député européen N°2 du Front National Bruno Gollnisch a "contesté" lundi "la légitimité et la légalité" du rapport Rousso sur l'existence des négationnistes au sein de l'Université Lyon 3 : "... Henry Rousso est un historien engagé, c'est une personnalité juive, une personnalité estimable, mais sa neutralité n'est pas assurée" a-t-il souligné. Le dirigeant d'extrême droite est également revenu sur la notion du négationnisme, affirmant notamment "qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter" a-t-il poursuivi ; "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer". Pour Bruno Gollnisch, "il y a des intérêts considérables �* nier ce débat, c'est l'intérêt de l'Etat d'Israël dans les discussions sur les réparations qui sont sans fins" ». Cette dépêche manipule les propos de Bruno Gollnisch et elle donne le « la » d'une campagne de presse d'un caractère tout �* fait particulier. Le mardi 12 octobre, le journal Libération, par son journaliste Christophe Forcari (qui n'a pas assisté �* la conférence de presse) titre : « chambres �* gaz : Gollnisch fait son Le Pen ». Le journaliste paraphrase Reuters et affirme que Bruno Gollnisch met en doute l'existence des chambres �* gaz. « Le Figaro », ce matin du 12 octobre, publie un article de Matthieu Riberry, journaliste présent �* la conférence de presse. Cet article est un compte rendu équilibré de tous les sujets abordés. Dans l'après-midi du 12 octobre, le journal Le Monde veut parfaire le tableau. L'article est signé de Madame Sophie Landrin, la correspondante du Monde �* Lyon. Il constitue un mélange de la dépêche Reuters et des propres procédés de Madame Landrin. Surtout, il est titré : « Bruno Gollnisch (FN) émet des doutes sur l'existence des chambres �* gaz et relativise l'ampleur de la Shoah ». Madame Landrin explique ce titre (alors qu'�* la différence de Reuters, elle ne rapporte pas que Bruno Gollnisch aurait dit « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ») par le fait qu'il est de l'initiative de son rédacteur en chef ... Le 13 et le 14 octobre, la quasi-totalité de la presse fera mine de s'indigner grandement en utilisant toujours de prétendus propos de Bruno Gollnisch, manipulés, tronqués et, surtout, sortis de leur contexte. On peut prendre comme exemple le journal Le Figaro qui, trouvant son article de la veille certainement trop faible, se précipite sur la dépêche Reuters et met en exergue cette phrase apocryphe : « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ». Bruno Gollnisch adresse de nombreux droits de réponse. La plupart sont publiés, mais ils ne parviennent pas �* endiguer la marée de la désinformation. Il prend de multiples initiatives comme, par exemple, demander �* être reçu par le recteur de l'académie qui multiplie ses attaques fondées, évidemment, sur les articles de presse. Une procédure disciplinaire est ouverte contre Bruno Gollnisch. Le 29 novembre 2004 (un lundi) �* six heures du matin, la station de radio RTL annonce que la brigade criminelle de la police judiciaire de Lyon a remis son rapport au Procureur de la République et que ce rapport montrerait « que des poursuites tiendraient difficilement �* l'encontre de Gollnisch », comme l'écrit aussi le journal Libération ce jour-l�*. Dès cette annonce matinale �* RTL et dans Libération, le Ministre de la justice - Monsieur Perben - réagit et, dans les premières heures de la journée, donne l'ordre au Procureur Général de Lyon d'engager des poursuites. Monsieur Viout, ce Procureur général, produit, lui aussi, ce jour l�*, un communiqué dans lequel il indique qu'il a donné au Procureur de la République de Lyon des instructions « �* la demande du Garde des sceaux ». Il semble alors que ce Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ait demandé �* la brigade criminelle de poursuivre son enquête. Cette brigade criminelle convoquera le 31 janvier 2005 Monsieur Bruno Gollnisch. Celui-ci lui répondra qu'en cette matière touchant �* la liberté d'expression, il n'entend répondre qu'�* un magistrat du siège en bénéficiant des garanties habituelles. Le 21 mars 2005, Monsieur le Procureur de la République cite Monsieur Bruno Gollnisch devant le tribunal de grande instance de Lyon pour avoir tenu les propos suivants : « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, [ 1er passage] « Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter » propos rapportés par Matthieu RIBERRY, journaliste, Sophie LANDRIN, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste. [ 2ème passage] Déclaration se poursuivant ensuite par : « Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées. Le nombre effectif de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter. Moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides mais la discussion doit rester libre » propos rapportés par Sophie LANDRIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Matthieu RIBERRY, journaliste. [ 3ème passage] Se concluant �* la suite d'une question d'un journaliste, par : « L'existence des chambres �* gaz c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste. [4ème passage] Le Procureur précise que ces « paroles » proférées le 11 octobre 2004 lors d'une conférence de presse tenue au 38 Cours de Verdun �* Lyon, constituent l'infraction de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité. *** Les éléments constitutifs de l'infraction reprochée �* Monsieur Bruno Gollnisch ne sont pas réunis et il doit être relaxé. I - LES ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION FONT DEFAUT : 1) La publicité des propos : L'article 23 de la loi de 1881 donne la définition de cet élément constitutif du délit de presse, qu'est la publicité. En ce qui concerne les délits commis par la parole (c'est �* dire « discours, cris ou menaces »), celle-ci doit avoir été proférée « dans des lieux ou réunions publics ». En l'espèce, les propos de Bruno Gollnisch ont été tenus dans un lieu privé, lors d'une réunion privée. Il s'agit du bureau dont il est le locataire sis au 38 Cours de Verdun �* Lyon. Ont été invités nominativement un certain nombre de journalistes de la presse lyonnaise. L'invitation a été confirmée par un appel téléphonique personnel des collaborateurs de Monsieur Gollnisch, agissant de sa part, afin de savoir ces journalistes confirmaient leur inscription. Il s'agissait d'une invitation �* un petit déjeuner. L'identité des journalistes présents a été relevée, �* leur arrivée, en outre sur une feuille d'émargement. En conséquence, le 11 octobre 2004, lorsque Bruno Gollnisch s'adresse aux personnes qui sont en face lui, aucune infraction ne peut se réaliser car il y manque l'élément de publicité. Il s'agit de l'élément essentiel : « la publication fait le délit » (Barbier, code annoté de la presse, 1911). L'élément de publicité ne peut être donné que par les organes de presse, les jours suivants, si les propos de Bruno Gollnisch sont publiés. Au surplus, les propos litigieux reprochés par Monsieur le Procureur ne constituent en aucun cas des « déclarations », mais exclusivement des réponses �* des questions. La conférence de presse du 11 octobre 2004 a été divisée en deux parties : une première partie qui a consisté en un exposé de Bruno Gollnisch, une seconde partie qui a consisté uniquement en des réponses de Bruno Gollnisch �* des questions des journalistes. Lors de cette seconde partie, Bruno Gollnisch s'est trouvé dans le cadre factuel et juridique de l'interview. Dans ce cadre il n'est pas contesté qu'il désirait que ses propos soient rendus publics, puisqu'il tenait une conférence de presse. Il a bien répondu �* des questions fournissant ainsi �* l'auteur principal (l'auteur de l'article et/ou le directeur de la publication) la possibilité de réaliser le délit. Et, aux questions des journalistes, il a donné des réponses qui pouvaient être publiées. Il se déduit de cela que, contrairement �* ce que soutient Monsieur le Procureur, aucune infraction ne pouvait se réaliser le 11 octobre 2004. Une infraction ne pouvait se réaliser, si le propos de Bruno Gollnisch tombait sous le coup de la loi, que par une publication ultérieure dont la citation ne fait pas état. En conséquence, vu la citation qui lui est présentée, le Tribunal doit relaxer. Le 11 octobre 2004, Bruno Gollnisch ne pouvait, quoi qu'il dise, se rendre coupable d'une infraction prévue par la loi sur la presse. Il ne pourrait être poursuivi que pour complicité des éventuelles infractions réalisées par les auteurs des articles des organes de presse et/ou par les directeurs de publication des dits organes. Il est certain qu'alors Bruno Gollnisch ferait valoir le fait que ses propos, tels qu'ils ont été publiés, ont été dénaturés et manipulés par certains organes de presse et qu'en conséquence il ne peut être complice de ces infractions l�*. L'argumentation développée par Monsieur Bruno Gollnisch de ce chef est conforme au droit, elle est aussi conforme �* la morale : l'éventuel trouble �* l'ordre public (donc l'éventuelle infraction) résulte exclusivement de la publication de ses propos. D'ailleurs, le jour de sa conférence de presse, il n'y a eu aucun « trouble »..... Cette position est conforme aussi au fait que les auteurs principaux que sont les journalistes et les directeurs de publication ne sont pas, de façon scandaleuse, ici, poursuivis, ce qui est tout �* fait anormal. Car, �* supposer que les propos rapportés soient délictueux et qu'ils aient été inexactement rapportés comme le concluant le prétend, il est évident que leur responsabilité devrait être engagée. Ils ont , bien plutôt, servi d'auxiliaires. 2) La matérialité des propos : Subsidiairement et si par extraordinaire le tribunal considère que les propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement, ils ne sont pas ceux rapportés par le Procureur dans sa citation. On rappellera ici ce qui a été exposé au sujet de la nullité de la citation : parmi les quatre séries de propos retenus par le Parquet, au moins deux, manifestement, n'ont pas été tenus sous cette forme. Monsieur Gollnisch ayant la réputation de s'exprimer clairement et de ne pas bafouiller, il n'a pas pu proférer �* la fois les phrases 1 et 2, non plus que les phrases 3 et 4, qui sont �* l'évidence le même propos, inexactement rapporté. 2.1 Sur la première phrase et l'affirmation selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre de morts : Bruno Gollnisch affirme, de ce chef, avoir prononcé les mots suivants : « sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter ». Il conteste absolument avoir précisé que les historiens pouvaient aussi discuter du « nombre de morts ». Monsieur le Procureur veut apporter la preuve de la teneur de cette phrase au moyen de témoins qui ne lui sont pas d'un grand secours : 2.1.1. Mme Sophie Landrin (le Monde) Cette personne n'est pas crédible : Intentionnellement, dans son article du Monde, elle a fait sauter l'adverbe (attesté par ses confrères) « intégralement » dans la phrase : « je vais vous dire qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Elle pouvait difficilement ignorer la gravité des cette omission. La présence de cet adverbe modifie très sensiblement le sens de la phrase. Elle s'est aussi bien gardé de citer la phrase selon laquelle Bruno Gollnisch aurait dit que c'est aux historiens de discuter « sur l'existence des chambres �* gaz ». Si cette phrase avait été prononcée, ex abrupto comme le rapporte M. le Procureur, elle serait évidemment importante contre Bruno Gollnisch. Comment expliquer cette omission ? Madame Landrin dépose �* la police ses notes ; toutefois, ce ne sont pas celles qu'elle a prises au moment de la conférence de presse, mais celles qu'elle a retapées sur son ordinateur dans un but évident de justification a posteriori. 2.1.2. Mme Fanny Carrier (l'AFP) : Incidemment et �* l'occasion de l'examen du début de la déposition de F. Carrier, on notera l'animosité de tous ces témoins et de tous ces journalistes, animosité de principe et générale contre Bruno Gollnisch (« les croissants marqués d'un NON, on n'y a pas touché... »). Curieusement, Monsieur le Procureur veut faire admettre que Madame Carrier témoigne que Monsieur Gollnisch a prononcé la phrase suivante : « le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ». Or, la lecture de la déposition de Madame Carrier montre qu'elle indique que Monsieur Gollnisch ne dit que ceci : « mais quant �* savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu ». Madame Carrier dépose �* la police le compte rendu qu'elle a rédigé de la conférence de presse �* l'attention de son supérieur parisien, Madame Turcat-Viale. Dans ce compte rendu, elle indique de ce chef : « Bruno Gollnisch n'a dit que ceci : "mais quant �* savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu" ». Dans le même compte rendu, on constate aussi que Madame Carrier précise �* sa correspondante que la dépêche Reuters n'est pas correcte quant �* la citation suivante : « sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter » (autrement dit, le témoignage de Madame Carrier infirme la dépêche Reuters). 2.1.3. Mme Catherine Lagrange (Reuters) : La dépêche de Reuters est du 11 octobre �* 13H36. Elle est celle qui tronque et manipule le plus les propos de Bruno Gollnisch (au surplus, elle est la première et la seule �* ce moment l�* puisque le fil de l'AFP est en grève) : d'abord, en sortant totalement de son contexte la phrase suivante : « il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Ensuite, en se bornant �* citer deux autres phrases : la première (qui n'a pas été proférée) : « je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter ». La seconde (elle aussi, intentionnellement sortie de son contexte) : « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ». 2.1.4. M. Riberry (Le Figaro) : Monsieur Riberry a publié le lendemain un article circonstancié tout �* fait correct dans le journal Le Figaro - Lyon. Il n'y est aucunement question de propos tenus par M. Gollnisch et susceptibles d'être considérés comme enfreignant la loi. Il donne �* la police ses notes manuscrites qui ne disent que ceci, du chef de cette phrase : « la façon dont les gens sont morts, les historiens pourraient en discuter, ceux dont c'est le métier ». Monsieur Riberry vient donc indiquer que Monsieur Gollnisch n'a pas tenu le propos suivant « sur le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ». Il est vraiment tout �* fait particulier que Monsieur le Procureur affirme le contraire dans sa citation !! 2.1.5. M. Crouzet (20 Minutes) : Monsieur Crouzet dépose �* la police son carnet de notes qui fait état uniquement de cette phrase : « sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter ». Curieusement, ( ?) dans sa déposition �* la police, Monsieur Crouzet ajoute que Monsieur Gollnisch a en réalité dit ceci : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit de discuter ». Encore plus curieusement, Monsieur Crouzet remet aussi �* la police une retranscription �* la machine de ses notes manuscrites. Il vient d'être indiqué ce qui figurait sur ces notes manuscrites. Pourtant, ces notes, telles que retranscrites �* la machine, deviennent alors ceci : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit de discuter ». On possède ici la démonstration éclatante de la volonté de nuire de certains journalistes : Crouzet, ni dans son article, ni dans ses notes manuscrites n'indique que Bruno Gollnisch a mentionné le « nombre de morts ». Etant ensuite averti des poursuites contre Bruno Gollnisch et désirant manifestement « enfoncer » celui-ci, il va ajouter ces mots sur la retranscription dactylographiée de ses notes pour mieux pouvoir affirmer �* la police que Bruno Gollnisch a bien mentionné le « nombre de morts ». 2.1.6. M. B. Fromentin (Prospectives Rhône-Alpes) : Monsieur Fromentin s'exprime ainsi �* la police (sa déposition est intéressante) : « Bruno Gollnisch souhaite déclarer : "il n'y a plus un historien sérieux qui adhère aux conclusions du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que le massacre de Katyn, que l'on avait mis alors sur le compte des allemands, a été perpétré par les soviétiques. Dire cela ne fait pas de moi un apologiste des crimes abominables du National Socialisme, régime et vision avec lesquels nous n'avons jamais eu la moindre sympathie" ». Monsieur Gollnisch admet parfaitement avoir tenu ce propos. Monsieur Fromentin ajoute ceci devant la police : « je précise que, comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme camp de concentration, je lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu » : « je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que les débats doivent avoir lieu ». M. Bruno Gollnisch admet avoir tenu ce propos sous la réserve importante du complément de la dernière phrase qui a été la suivante : « sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que ce débat doit avoir lieu entre les historiens spécialisés dont c'est le métier ». Encore une fois, il est tout �* fait particulier que Monsieur le Procureur ose affirmer dans sa citation que Monsieur Fromentin témoigne de ce que Monsieur Gollnisch aurait parlé du « nombre effectif de morts ». Le Parquet ne fait donc en aucun cas la preuve de ce que Monsieur Gollnisch aurait demandé que les historiens puissent discuter du « nombre effectif de morts ». 2.2 Sur la deuxième phrase et l'affirmation selon laquelle : « l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter ». Monsieur le Procureur prétend que cette phrase est rapportée par Monsieur Crouzet et par Madame Catherine Lagrange. 2.2.1. On s'interrogera en premier lieu sur la cohérence des propos de Monsieur Gollnisch qui aurait prononcé cette phrase (dans les conditions relatées par M. le Procureur), puis quelques secondes après, celle-l�* : « moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit rester libre ». Cette dernière phrase est aussi rapportée par Monsieur le Procureur dans sa citation. On ne pense pas qu'elle soit visée �* charge de Monsieur Gollnisch.... ? 2.2.2. Il est de fait que Madame Lagrange rapporte cette phrase. D'après elle, Bruno Gollnisch se serait exprimé ainsi : « Mais sur le nombre de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter. Quant �* l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter ». Madame Lagrange n'est pas gênée d'indiquer que, quelques secondes après, Bruno Gollnisch, dit ceci : « je ne nie pas l'existence des chambres �* gaz homicides, mais certaines personnes en contestent l'existence avec des arguments qui ne sont pas injurieux, le débat devrait être libre ». Dans sa dépêche elle-même, Madame Catherine Lagrange a écrit ceci : « quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ». 2.2.3. Monsieur Crouzet, devant la police, indique que Monsieur Gollnisch a prononcé cette phrase : « l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter ». Il précise que Monsieur Gollnisch a déclaré tout de suite après ceci : « il a du reste rajouté, concernant le nombre de morts ou l'utilisation des chambres �* gaz homicides, qu'il ne contestait pas, que, je le cite "s'il n'y avait eu qu'un seul mort, ce serait un mort de trop" ». 2.2.4. On se souviendra que Madame Landrin ne fait pas état de cette phrase dans son article. Pourtant, Madame Carrier prétend que c'est Madame Landrin qui a posé la question : « remettez-vous en cause l'existence des chambres �* gaz ? ». 2.2.5. Monsieur Rivet-Paturel ne dit jamais, dans sa déposition �* la police, que Bruno Gollnisch a indiqué que les historiens pouvaient discuter de l'existence des chambres �* gaz. Pourtant, Rivet-Paturel précise ceci �* la police : « �* l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre question portait sur l'existence des chambres �* gaz dans les camps d'extermination pour raison raciale. Comme Monsieur Gollnisch ne répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons réitéré plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance : " je ne suis pas historien" ». 2.2.6. Monsieur Riberry a écrit, dans ses notes manuscrites, que Monsieur Gollnisch avait dit ceci : « existence des chambres �* gaz : c'est aux historiens d'en discuter, les discussions doivent être libres ». 2.2.7. Monsieur Fromentin, lui, n'indique absolument pas que Monsieur Gollnisch a précisé que les historiens pouvaient discuter de l'existence des chambres �* gaz . 2.2.8. En réalité, Monsieur Bruno Gollnisch a prononcé ces mots, mais dans un contexte tout �* fait particulier qui les éclaire : Bruno Gollnisch est en butte �* ce moment précis de la conférence de presse aux questions de Michel Rivet-Paturel et Bernard Fromentin. Michel Rivet-Paturel déclare bien ceci �* la police (il faut le répéter) : « �* l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre question portait sur l'existence des chambres �* gaz dans les camps d'extermination pour raisons raciales. Comme Monsieur Gollnisch ne répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons réitérée plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance : "je ne suis pas historien" ». Monsieur Fromentin, �* la police, indique bien ceci : « je précise que, comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme de camp de concentration, je lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu : "je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que le débat doit avoir lieu" ». Ce que laissent entendre clairement Messieurs Rivet-Paturel et Fromentin et qui est conforme avec ce que M. Gollnisch a toujours prétendu, c'est que la discussion s'est donc (�* l'initiative des journalistes) poursuivie sur la différence entre les camps de concentration et les camps d'extermination et sur la présence ou l'absence de moyens d'extermination dans tel ou tel camp. Le dialogue, en réalité, est exactement le suivant, �* ce moment l�* : Bruno Gollnisch : « qu'est ce que vous entendez par l�*, Monsieur Rivet-Paturel ? Quelle est la définition exacte du terme négationnisme ? ». Rivet-Paturel : « les gens qui, comme vous, contestent l'existence des camps de concentration ». Bruno Gollnisch : « cela me paraît absurde : je ne connais personne qui nie l'existence des camps de concentration et je ne l'ai moi-même jamais nié ». Rivet-Paturel : « si ce n'est pas les camps de concentration, ce sont les chambres �* gaz ». Bruno Gollnisch : « l'existence des chambres �* gaz, mais dans quel camp ? ». Rivet-Paturel : « je ne sais pas ». Bruno Gollnisch : « ce n'est pourtant pas moi, par exemple, qui nie l'existence des chambres �* gaz �* Mauthausen sur Europe 1 où intervient en direct Monsieur Michel Noir ». « Monsieur Noir y avait exprimé en direct �* l'antenne que son père, ancien déporté �* Mathausen, avait attesté auprès de lui de l'existence de chambres �* gaz �* Mauthausen. Non sans une certaine gêne, Monsieur Lanzmann - réalisateur - et les autres participants, l'ont alors assuré qu'il n'y en avait pas eu dans ce camp l�* ». peut-être Rivet-Paturel relance t-il le débat : « mais alors, vous contestez leur existence ». Bruno Gollnisch : « nous allons mettre tout de suite les choses au point. Moi, je suis spécialiste de l'histoire du Japon, en tant que spécialiste de l'histoire du Japon, je peux vous parler de la deuxième guerre sur le théâtre Asie-Pacifique, je peux vous citer Pearl Harbor, la bataille de Midway et les exactions japonaises en Chine. Mais, s'agissant de l'Europe et en particulier du drame concentrationnaire, je reconnais les millions de morts du drame de la déportation raciale, je reconnais le phénomène dans sa globalité, S'agissant toutefois, au cas par cas, de l'existence des chambres �* gaz dans tel ou tel camp, des modalités et de l'étendue de ce drame, je m'en remets au jugement des historiens spécialistes dont les discussions doivent être libres et non sous la menace d'une loi d'inspiration communiste, la loi dite Gayssot dont le but essentiel est de faire oublier les crimes du communisme ». Ici, un journaliste ajoute: « oui, mais il y a le jugement de Nuremberg ». Bruno Gollnisch alors : « peut-on dire par exemple sans cela être jeté en prison ou chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des Allemands, était �* mettre sur celui des Soviétiques. Disant cela, je ne cherche pourtant pas �* minimiser les crimes abominables du national socialiste, pour lequel ni mes amis ni moi-même n'avons je n'ai jamais eu la moindre sympathie ». A ce moment Rivet-Paturel ou Fromentin reviennent �* la charge. Fromentin pose �* nouveau une question sur la différence entre les camps de concentration et les camps d'extermination. Intervient ici une question ou des questions sur les dissensions au sein du Front National et sur Jacques Bompart. M. A. Rosset intervient alors : « Bruno Gollnisch, me permettez-vous de dire quelque chose.... ». Bruno Gollnisch : « qu'il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je ne nie pas l'existence des chambres �* gaz homicides ». Il a y eu une question sur le nombre de victimes. Bruno Gollnisch : « n'y aurait-il eu qu'une seule personne déportée, le crime contre l'humanité aurait existé ». 2.2.9. En conséquence, il est clair que, lorsque Bruno Gollnisch indique que les historiens ont �* discuter de l'existence des chambres �* gaz, c'est de l'existence de ces chambres �* gaz, dans tel ou tel camp. On sait qu'il a été admis (peu �* peu, mais définitivement maintenant) qu'il n'y avait jamais eu de chambres �* gaz dans les camps situés sur le territoire du troisième Reich (et qui étaient des camps de concentration) mais que les chambres �* gaz existantes se sont situées dans les camps (d'extermination) établis notamment en Pologne. Ceci s'expliquant par la volonté des nazis de cacher le plus possible dans des endroits reculés leurs méthodes d'extermination. 3) L'illicéité des propos : Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le tribunal considèrerait que les propos visés dans la citation sont publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Bruno Gollnisch, ils ne réalisent, ces propos, aucune contestation d'aucun crime contre l'humanité : 3.1. cela ne sera pas contesté pour les passages cités par Monsieur le Procureur et qui paraissent l'avoir été de façon surabondante ( ? ) : « cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialiste au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre la sympathie ... je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées ... moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit rester libre ». 3.2. Le propos suivant : « l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter », ne peut en aucun cas constituer une contestation de crimes contre l'humanité lorsqu'il est replacé dans le contexte exact qui l'a entouré, comme cela vient d'être effectué ci-dessus ! 3.3. La phrase selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre effectif de morts : Monsieur Gollnisch, on l'a vu, conteste catégoriquement l'avoir prononcé. Aurait-elle été tenue qu'elle pourrait difficilement constituer l'infraction : il n'y a pas de minoration outrancière faite de mauvaise foi. 3.4. La phrase de Monsieur Gollnisch selon laquelle les historiens ont le droit de discuter de la façon dont les gens sont morts : elle ne peut être considérée comme illicite. Elle ne constitue aucune contestation de l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative. Elle ne constitue pas plus une minoration outrancière du nombre des morts. 3.5. La phrase suivante : « je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre ». Cette phrase ne réalise pas non plus l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité : elle ne conteste pas l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative, elle ne minore pas de façon outrancière le nombre des victimes. 3.6. Enfin, la phrase suivante : « il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». L�* encore, lorsque est établi le contexte exact dans lequel ont été prononcés ces mots, il ne peut y avoir d'infraction : A l'objection du journaliste selon laquelle le jugement de Nuremberg interdirait toute discussion des modalités de l'étendue du drame, Bruno Gollnisch répond exactement ceci : « peut-on dire, sans cela être chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime National Socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie ». Ainsi, Monsieur Gollnisch n'a-t-il pas contesté le procès de Nuremberg. Il a dit que les historiens n'y adhéraient plus « intégralement ». Il a donné comme exemple la question du massacre de Katyn. Il est de vérité vraie que ce massacre (dans le jugement de Nuremberg) a été mis sur le compte des nazis. Or, il était �* mettre sur le compte des soviétiques. Dans ces conditions, on peut, sans réaliser l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité, indiquer qu'il n'y a plus �* adhérer intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Au surplus, il semble que l'on soit libre de critiquer, de toutes façons, le jugement de Nuremberg, sans pour cela commettre le délit de contestation de crime contre l'humanité ? II - L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION N'EXISTE PAS PLUS : Traditionnellement, en matière d'infractions �* la loi sur la presse et contrairement au droit commun, la mauvaise foi du prévenu est présumée : le caractère volontaire de l'infraction est suffisant pour faire admettre cette mauvaise foi, c'est �* dire l'intention de réaliser cette violation. Mais, le prévenu peut être admis �* démontrer sa bonne foi. Toutefois, en la matière (contestation de crimes contre l'humanité), la doctrine s'exprime ainsi : « dans l'intérêt de la répression, on a suggéré d'étendre la règle appliquée en matière de diffamation et selon laquelle la mauvaise foi est présumée comme résultant du texte litigieux lui-même, en vertu de l'adage « res ipsa loquitur ». Mais la Cour de cassation, �* propos de la « minoration outrancière » du nombre des victimes, a jugé que la contestation devait être « faite de mauvaise foi ». Cette précision s'explique par la difficulté de définir avec précision ce qu'est une « contestation », comme précisément dans le cas où la Cour a été saisie. L'appréciation concrète et explicite de l'état d'esprit du prévenu permet de résoudre les cas difficiles »(Jurisclasseur Presse. Fasc. 3080. Emmanuel Dreyer). En conséquence et en l'espèce, on se trouve dans le droit commun : l'accusation doit faire la preuve de la mauvaise foi du prévenu. Elle ne peut se borner �* établir les éléments matériels de l'infraction. 1) L'accusation établit-elle la mauvaise foi de Bruno Gollnisch ? Il est nécessaire de répéter que les faits de l'espèce consistent exclusivement dans des propos oraux qui n'ont pas été enregistrés et qui ont, seulement, été rapportés par des auditeurs (au surplus, de façon éminemment contestable). Ils n'ont fait donc l'objet d'aucune fixation sur un support matériel. Ces propos ont pris place lors d'une conférence qui a duré environ deux heures et durant sa deuxième partie, consacrée exclusivement �* des réponses �* des questions. Il est établi que ces questions furent nombreuses, répétitives et agressives. Pour apporter la preuve de la mauvaise foi du prévenu (c'est �* dire de son intention de commettre l'infraction), l'accusation devrait donc au minimum établir, non seulement la teneur des paroles de Bruno Gollnisch au millimètre près, mais aussi leur enchaînement exact et leur place incontestable dans tout le temps qu'a duré cette deuxième partie de cette conférence. Sans établissement de l'ambiance, de l'atmosphère dans laquelle ont été proférés ces propos, de la tonalité exacte de chaque question et de chaque réponse de Bruno Gollnisch, des conditions exactes dans lesquelles chaque réponse �* été donnée, il doit être plaidé que l'accusation ne peut pas démontrer et ne démontre pas la mauvaise foi de Bruno Gollnisch alors qu'elle en a l'ardente obligation. Cette observation entraînera aussi la relaxe. 2) Bruno Gollnisch, lui, tout au contraire, mais subsidiairement, démontre facilement sa bonne foi. Il est en droit d'invoquer les quatre éléments habituels qui caractérisent la bonne foi en matière de liberté d'expression : 2.1 La légitimité : elle est évidente, puisque Bruno Gollnisch ne faisait que répondre �* des questions répétitives et agressives. Il lui était impossible, au surplus, de se soustraire aux réponses. Ses réponses seraient-elles illégitimes alors que les questions (grâce �* l'absolution donnée par M. le Procureur) le seraient ? 2.2 L'absence d'animosité : cette absence d'animosité �* l'égard des victimes des crimes contre l'humanité ressort clairement des propos de Bruno Gollnisch et du contexte. Par exemple et notamment, lorsqu'il indique que, pendant la seconde guerre mondiale, « n'y aurait-il eu qu'un seul mort, ç'eut été un mort de trop ». 2.3 Il est aussi démontré que Bruno Gollnisch est particulièrement prudent dans l'expression de ses propos : Quel est en réalité le but exclusif de Bruno Gollnisch,(�* part tenter de répondre aux questions qui lui sont posées et ne pas tomber dans les pièges tendus) : s'attaquer �* loi Gayssot : Les deux mots principaux utilisés par Bruno Gollnisch, lors de toutes ses réponses, sont : « discussions ... et ... débats ». De façon prudente, il a, pendant cette conférence de presse, toujours opposé �* des journalistes tout �* fait agressifs, que toutes les questions qu'ils posaient, eux, manifestaient, elles, la volonté d'ouvrir un débat. Bruno Gollnisch a aussi décliné sa compétence. Il a affirmé �* de multiples reprises que les questions qui lui étaient posées relevaient du débat des historiens (spécialisés). Dans ce contexte, l'intention est claire : il ne s'agit pas d'ouvrir un débat qui ne résulte d'ailleurs que des questions qui sont posées �* M. Gollnisch. Il s'agit pour lui de défendre le principe de la liberté de recherches et de décliner sa compétence personnelle. Il serait quand même tout �* fait paradoxal et injustifié que cette prudence soit considérée comme constituant l'infraction. De même et de façon toujours aussi prudentielle, la seule contestation de Bruno Gollnisch quant au jugement de Nuremberg, porte-t-elle sur l'affaire de Katyn alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une contestation universellement reconnue. Bruno Gollnisch n'a jamais discuté le principe de l'existence de crimes contre l'humanité. Bien plus, il l'a affirmé. Il a simplement indiqué que pouvaient être discutées les modalités de ces crimes contre l'humanité. Beaucoup et non des moindres, on le verra, discutent d'ailleurs sans cesse de ces modalités. 2.4 Enfin, Bruno Gollnisch est tout �* fait susceptible de démontrer, par la production de nombreuses pièces, que les propos qu'il a tenu sont sérieux et vraisemblables, notamment sur deux points : - la question du massacre de Katyn et la façon dont il a été envisagé par le jugement de Nuremberg, - la question de l'existence des chambres �* gaz dans les camps d'extermination et non pas dans les camps de concentration. III - SUR LA PEINE : Monsieur le Procureur, dans sa citation, a visé le texte répressif prévoyant une peine d'inéligibilité. Monsieur le Procureur ne pouvait viser ce texte qui est manifestement inapplicable �* la présente infraction. En effet, le législateur n'a pas prévu que celui qui se rend coupable de l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité, puisse être frappé d'une peine d'inéligibilité. Par ces motifs Dire et juger au principal que les propos imputés �* Monsieur Gollnisch par Monsieur le Procureur comme ayant été tenus par lui le 11 octobre 2004, ne peuvent constituer l'infraction reprochée, faute d'existence de l'élément de publicité. Subsidiairement et si par extraordinaire le Tribunal considère que les propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement, dire et juger que Monsieur le Procureur ne fait pas la preuve de la matérialité, du sens, du contexte, de la teneur et de la portée des propos tenus par Monsieur Bruno Gollnisch. Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le Tribunal considérerait que les propos visés dans la citation sont publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Monsieur Bruno Gollnisch, dire et juger que ces propos ne réalisent aucune contestation d'aucun crime contre l'humanité. Dire et juger enfin que l'accusation ne fait en aucun cas la preuve, alors qu'elle en a la charge, de la mauvaise foi de Monsieur Bruno Gollnisch. Constater que Monsieur Bruno Gollnisch fait, lui, preuve de sa bonne foi. Pour tous ces motifs relaxer Monsieur Bruno Gollnisch des fins de la poursuite. SOUS TOUTES RESERVES |
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#7 |
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![]() Tiens donc, l'antisémite qui sert de carpette �* l'antisémite de service en
colporte toujours les bobards. Comme ce n'est pas surprenant. Et ça se dit patriote. Quelle misère. J. "Le Patriote" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected]... > > "Jean Guernon" <[email protected]> a écrit dans le message de > news:IxTsh.173835$YV4.12020@edtnps89... >> >> Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des >> chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* >> savoir >> la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, > devant >> la Presse. > > hey Johnny! Tu reçois toujours les chèques de Bnai Brith on dirait ! > > |
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#8 |
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![]() Bamako sur Seine wrote:
> Jean Guernon a écrit : >> Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des >> chambres �* gaz. > Combien de victimes exactement ? C'est essentiel de savoir qu'il y en a eu 1 575 000 ou 1 575 673 ? > Attention ! Tout mauvais chiffre vous expose �* des poursuites et �* la > prison. Vous racontez n'importe quoi > Si vous ne savez pas exactement, il faut l'établir (Raul Hilberg dit > 80% inconnue et donne toujours des fourchettes donc pas connu > précisément!), Et comment voulez-vous qu'on le connaisse jamais "précisément" ? Vous croyez qu'on peut faire parler les morts ? > dans quels camps précisément, dans quelles chambres > �* gaz, celles �* l'extérieur du camp proprement dit, etc. ? Sans oublier le fait de savoir - ce qui est véritablement essentiel - s'ils y sont entrés du pied gauche ou du pied droit... (snip de la suite interminable et pas assez personnelle) -- Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...", sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/ "Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau". |
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#9 |
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![]() "D'Iberville" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected]... > Bamako sur Seine wrote: > > Combien de victimes exactement ? > > C'est essentiel de savoir qu'il y en a eu 1 575 000 ou 1 575 673 ? Pour ma part, je tiens le nazisme pour responsable de la mort de plus de 12.000.000 de juifs: ceux qu'ils ont réellement tués, et ceux qu'ils avaient projeté de tuer - tous les juifs d'Europe - s'ils n'avaient pas été vaincus. Il n'y a que dans la justice internationale, - trop clémente -, qu'on ne vous poursuit que pour ceux que vous avez réellement tués, alors que dans toutes les justices nationales, le criminel qui a raté sa cible reste passible de la Cour d'assises (ou son équivalent) comme s'il avait réussi. |
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#10 |
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![]() broc_ex_co a écrit :
> "D'Iberville" <[email protected]> a écrit dans le message de news: > [email protected]... > >>Bamako sur Seine wrote: > > >>>Combien de victimes exactement ? >> >>C'est essentiel de savoir qu'il y en a eu 1 575 000 ou 1 575 673 ? Bien plus, vous êtes un négationniste ! Vous posez une question : vous insinuer le doute, ce poison de l'esprit. Et nous n'avons pas encore abordé la manière dont ces gens sont morts, vous êtes pire que Gollnisch! > > > Pour ma part, je tiens le nazisme pour responsable de la mort de plus de > 12.000.000 de juifs: Négationniste. AU TRIBUNAL ! Vous remettez en cause les chiffres officiels : vous insinuer le doute, ce poison de l'esprit. |
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#11 |
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![]() Jean Guernon ha escrito: > C'est remettre en question l'existence des chambres �* gaz que de dire ce que > vous venez vous-même de citer, c.a.d. "quant �* l'existence des chambres �* > gaz, il appartient aux historiens de se déterminer". Les historiens ont > déterminé leur existence sans équivoque. L�* vous vous avancez beaucoup. Les preuves "inéquivoques" de l'existence de ces supposées chambres �* gaz font cruellement défaut �* celui qui en affirme l'existence. Voir �* ce sujet les tribulations de l'ASSAG (Association pour l'étude des assassinats par gaz sous le régime national-socialiste) mise en place par Vidal-Naquet et son manque "probant" de résultats tangibles. http://minilien.com/%3ForF0ma7Any Voir aussi Le débat sur les chambres �* gaz (I et II) par Jacques Baynac "A partir de l�*, reconquérir le terrain scientifique sera possible dans le respect de la lente, laborieuse et difficile méthode scientifique. Car établir que les négationnistes ont tort est possible. Ils ont en effet oublié un "détail": si l'histoire scientifique ne peut, faute de documents, établir la réalité d'un fait, elle peut, avec des documents, établir que l'irréalité de ce fait est elle-même irréelle. En établissant que l'inexistence des chambres �* gaz est impossible, on liquidera définitivement la prétention du négationnisme �* se poser comme une école historique parmi d'autres, et on la contraindra �* apparaître pour ce qu'il est depuis le début: une idéologie, celle d'une secte promouvant une utopie réactionnaire et dont le moyen et la fin sont de changer le passé en en excluant le réel au profit du virtuel." http://minilien.com/?jtpW5f7r8s http://www.********/aaargh/fran/div/ba961215.htm Baynac n'oublie qu'une chose. C'est que les documents et les ruines relatifs a Birkenau existent bel et bien et prouvent que les constructions de Krematorium n'ont aucune visée criminelle (voir Pressac "AUSCHWITZ: Technique and Operation of the Gas Chambers" ). IL faut vraiment être borné et aveuglément exterminationniste pour vouloir désespérement faire coller ces faits avec des témoignages très douteux pour la plupart. Alors, SVP, arrêtez de nous bassiner avec vos allégations de "fait historique sans équivoque" lorsque l'on aborde le thème des chambres �* gaz. |
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#12 |
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![]() On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon"
<[email protected]> wrote: > >Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des >chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir >la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, devant >la Presse. > >http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php > >Ses propos sont plus qu'établis et clairs puisque du domaine public, >puisqu'exprimés devant les journalistes. Je ne sais pas pourquoi vous et eux >prétendez qu'il n'y a pas de preuve. ben passe qu'il n'a pas dit ça: "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie .. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". si vous avez une source indiquant que cette declaration n'est pas la bonne, mais qu'il a prononce ce que vous dites (" quant �* savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), merci de l'indiquer. si vous pensez que souhaiter que les historiens examinent librement un problème consiste �* penser qu'il n'existe pas, on se demande ce que les historiens vont bien pouvoir examiner. (...) -- UBU "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" "Et les mots pour le dire arrivent aisément" (Boileau, Art poétique) |
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#13 |
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![]() On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon"
<[email protected]> wrote: > >Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des >chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir >la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, devant >la Presse. > >http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php marche pas. ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré: "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie .. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". -- UBU "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" "Et les mots pour le dire arrivent aisément" (Boileau, Art poétique) |
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#14 |
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![]() Et non, même si c'était le cas, que les nazis auraient éliminé toute trace
après leurs crimes (ce qui n'est pas le cas), les témoignages des victimes et de leur bourreaux furent suffisants pour établir la véracité de cette existence. Que des torchons comme ce que vous mettez ici osent en contester l'existence relève de l'antisémitisme. Vous auriez été bien accueilli en Iran ou les gens qui auraient apporté les "preuves" ont été bien sûr tenus �* l'écart. Seuls les bozos qui se félicitent de leur ignorance collective faisaient parade dans cette parodie de colloque. J. "Zulu" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected]. com... Jean Guernon ha escrito: > C'est remettre en question l'existence des chambres �* gaz que de dire ce > que > vous venez vous-même de citer, c.a.d. "quant �* l'existence des chambres �* > gaz, il appartient aux historiens de se déterminer". Les historiens ont > déterminé leur existence sans équivoque. L�* vous vous avancez beaucoup. Les preuves "inéquivoques" de l'existence de ces supposées chambres �* gaz font cruellement défaut �* celui qui en affirme l'existence. Voir �* ce sujet les tribulations de l'ASSAG (Association pour l'étude des assassinats par gaz sous le régime national-socialiste) mise en place par Vidal-Naquet et son manque "probant" de résultats tangibles. http://minilien.com/%3ForF0ma7Any Voir aussi Le débat sur les chambres �* gaz (I et II) par Jacques Baynac "A partir de l�*, reconquérir le terrain scientifique sera possible dans le respect de la lente, laborieuse et difficile méthode scientifique. Car établir que les négationnistes ont tort est possible. Ils ont en effet oublié un "détail": si l'histoire scientifique ne peut, faute de documents, établir la réalité d'un fait, elle peut, avec des documents, établir que l'irréalité de ce fait est elle-même irréelle. En établissant que l'inexistence des chambres �* gaz est impossible, on liquidera définitivement la prétention du négationnisme �* se poser comme une école historique parmi d'autres, et on la contraindra �* apparaître pour ce qu'il est depuis le début: une idéologie, celle d'une secte promouvant une utopie réactionnaire et dont le moyen et la fin sont de changer le passé en en excluant le réel au profit du virtuel." http://minilien.com/?jtpW5f7r8s http://www.********/aaargh/fran/div/ba961215.htm Baynac n'oublie qu'une chose. C'est que les documents et les ruines relatifs a Birkenau existent bel et bien et prouvent que les constructions de Krematorium n'ont aucune visée criminelle (voir Pressac "AUSCHWITZ: Technique and Operation of the Gas Chambers" ). IL faut vraiment être borné et aveuglément exterminationniste pour vouloir désespérement faire coller ces faits avec des témoignages très douteux pour la plupart. Alors, SVP, arrêtez de nous bassiner avec vos allégations de "fait historique sans équivoque" lorsque l'on aborde le thème des chambres �* gaz. |
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#15 |
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![]() "UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected]... > On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon" > <[email protected]> wrote: > >> >>Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des >>chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir >>la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, >>devant >>la Presse. >> >>http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php >> >>Ses propos sont plus qu'établis et clairs puisque du domaine public, >>puisqu'exprimés devant les journalistes. Je ne sais pas pourquoi vous et >>eux >>prétendez qu'il n'y a pas de preuve. > > ben passe qu'il n'a pas dit ça: > > "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés > d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère > intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que > ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui > des soviétiques. > Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime > national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie > . > Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. > Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas > spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les > historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". > > si vous avez une source indiquant que cette declaration n'est pas la > bonne, mais qu'il a prononce ce que vous dites (" quant �* savoir > la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), merci de > l'indiquer. > > si vous pensez que souhaiter que les historiens examinent librement un > problème consiste �* penser qu'il n'existe pas, on se demande ce que les > historiens vont bien pouvoir examiner. > > (...) > > -- > > > > > UBU > > "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" > "Et les mots pour le dire arrivent aisément" > (Boileau, Art poétique) Mais, précision, vous dites bien que ces propos "Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre.", sont de lui, et sont ceux qu'on lui reproche, et qu'on a inventé les propos qu'on lui attribue avoir tenu en conférence de presse. C'est bien ça n'est-ce pas? En admettant que vous répondez oui, vous avouerez que c'est absolument incroyable. Mais j'aimerais en avoir une confoirmation de sorte que ça soit établi que ces propos ne sont pas ajoutés par vous pour faire croire quelque chose. Très important. je suis trop habitué aux canulars antisémites pour ne pas me méfier même des affirmations comme la vôtre. Merci d'avance pour la confirmation. J. |
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#16 |
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![]() "UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news: [email protected]... > On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon" > <[email protected]> wrote: > >> >>Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des >>chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir >>la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, >>devant >>la Presse. >> >>http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php > > marche pas. > > ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré: > > "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés > d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère > intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que > ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui > des soviétiques. > Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime > national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie > . > Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. > Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas > spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les > historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". > > -- Woah, si vraiment ses propos sont aussi divergents de ce qu'en rapportent les médias, ça n'a aucune commune mesure en effet. Mais pour moi ça ne se peut pas, ce sont deux déclarations différentes. Combien font de l'antisémisme et son contraire. Mais si vous avez raison, et qu'il a été jhugé sur ce que vous rapportez uniquement, en effet, c'est extrêment louche et si inexplicable que je ne peux le croire. J. > > > > UBU > > "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" > "Et les mots pour le dire arrivent aisément" > (Boileau, Art poétique) |
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#17 |
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![]() Jean Guernon a écrit :
> > Mais, précision, vous dites bien que ces propos "Je ne remets pas en cause > l'existence des camps de concentration. Je ne nie pas les chambres �* gaz > homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense > qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait > être libre.", sont de lui > > En admettant que vous répondez oui, vous avouerez que c'est absolument > incroyable. Qu'il ait été comdamné ? Mais on se tue �* vous dire que c'est un procès politique inique ! (Oui, manipulation médiatique, faut passer en 20 secondes, faut couper) |
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#18 |
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![]() On Mon, 22 Jan 2007 20:17:46 +0100, UBUjean-jacques viala
<[email protected]> wrote: >"S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés >d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère >intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que >ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui >des soviétiques. Crétinerie ressassée �* l'envie par les négationnistes, et que nous ressert le Gollnisch. Non seulement Nuremberg n'a pas mis au compte des allemands le massacre de Katyn, mais encore le procès a révélér qu'il était le fait des soviétiques. (Voir le "Le procès de Nuremberg" par M. Varaut, écrivain "gauchiste" s'il en est) |
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#19 |
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![]() De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:
>> "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, >> assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien >> sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg, >> depuis que l'on sait que ces crimes, mis sur le compte des >> allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. > > Crétinerie ressassée �* l'envie par les négationnistes, et que nous > ressert le Gollnisch. Le procureur soviétique a tenté de le rajouté sur la liste de l'acte d'accusation (yek!). Puis quand les avocats de la défense [américains] ont prouvé que les officiers polonais avaient été exécuté en territoire occupé par l'Union Soviétique, gros embarras (;-)) de celui-ci. Et les charges ont été retiré. > Non seulement Nuremberg n'a pas mis au compte des allemands le > massacre de Katyn, mais encore le procès a révélér qu'il était le fait > des soviétiques. > > (Voir le "Le procès de Nuremberg" par M. Varaut, écrivain "gauchiste" > s'il en est) -- Jacqueline "Jade" Devereaux - [email protected] http://www.starwars.com/databank/cha...walker/eu.html http://www.bothan-online.com/Jade-Skywalker-Mara.html Xena la Princesse guerrière: http://www.xenavf.net/carrefour.php D'Iberville, "Saviez-vous que...": http://diberville.blogspot.com/ |
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#20 |
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![]() "UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:[email protected]... > On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon" > <[email protected]> wrote: > > > > >Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des > >chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir > >la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce, devant > >la Presse. > > > >http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php > > marche pas. > > ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré: > > "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés > d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère > intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que > ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui > des soviétiques. > Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime > national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie ------------------------------------------------------------ > Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. > Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas > spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les > historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". ========================================= C'est ça ! L'eau est-elle liquide ? Parlons en aux Nuages ! Alors que la boue a tué. > -- > > > > > > UBU > > "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" > "Et les mots pour le dire arrivent aisément" > (Boileau, Art poétique) |