Verbod op achterlijke islamitische verstotingspraktijk

Hanne · 31 maart 2004, 21:02

Société Le Sénat débat d’une proposition de loi libérale-socialiste
Deux femmes résolues contre la répudiation

MICHELLE LAMENSCH Le Soir 31.3.04
Rendre la répudiation exceptionnelle reviendrait �* la légaliser. Les sénatrices Bousakla et Lizin veulent l’extirper du code de droit international privé.

La répudiation, procédure unilatérale et réservée �* l’époux, est la négation de tout le droit du divorce. L’inscrire dans une loi, même pour signifier qu’elle ne pourrait être qu’exceptionnelle, revient �* la reconnaître légalement. La répudiation doit être extirpée de notre droit international privé. Tel est le sens de la démarche entreprise par Mimount Bousakla (SP.A) et Anne-Marie Lizin (PS). Ces deux sénatrices, soutenues par leurs collègues du CD&V, ont déposé un amendement �* la proposition de loi libérale-socialiste en discussion en commission Justice portant sur le Code de droit international privé.

Cet amendement stipule qu’un acte établi �* l’étranger, constatant la volonté du mari de dissoudre le mariage sans que la femme ait disposé d’un droit égal, ne peut être reconnu en Belgique, qu’il y ait ou non un lien de rattachement des protagonistes avec la Belgique.

Un code de droit international privé est en cours d’élaboration depuis 1996. Le gouvernement souhaite rassembler toutes les règles définissant le juge et la loi compétents pour régler un conflit civil ou commercial entre un Belge et un étranger ou entre deux étrangers résidant en Belgique. Ce code va déterminer les conditions dans lesquelles une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger peut recevoir effet en Belgique. Actuellement, la plupart des solutions appliquées découlent de la jurisprudence.

L’article 57 de la proposition de loi hérisse les sénatrices socialistes. Il établit un régime particulier pour les pays de culture islamique où se pratique la répudiation (dissolution du mariage sur la seule volonté du mari). Notons qu’au Maroc, le nouveau code de la famille, impulsé par Mohamed VI, proscrit la répudiation verbale et ne retient plus que celle établie par un tribunal.

La solution choisie par la proposition de loi belge confirme la tendance jurisprudentielle la plus récente. Notre pays ne reconnaîtrait que les répudiations acceptées par l’autre époux et résultant d’une décision judiciaire. Cette reconnaissance serait refusée en cas de résidence en Belgique ou en cas de nationalité belge du mari ou de la femme. A cet égard, la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), souhaite étendre la portée du lien �* tout pays dont le droit ne connaît pas la répudiation.

Ces dispositions font hurler Mmes Bousakla et Lizin. C’est comme si on disait : l’esclavage est interdit sauf si l’esclave l’accepte ! On ne protège pas le faible en créant dans la loi des exceptions qui le placent en situation de victime. Nous sommes sortis du droit protectionnel (de la femme) pour entrer dans un droit qui pose comme principe l’égalité homme/femme.

Le gouvernement se défend. Dans la pratique, la reconnaissance d’une répudiation en Belgique sera plutôt exceptionnelle, lit-on dans les documents parlementaires. Le Conseil d’Etat condamne en des termes très sévères cette institution étrangère, au nom du principe d’égalité des sexes. Mais, lit-on encore : Un refus de principe de toute répudiation en raison de la nature de cette institution conduirait �* des résultats inéquitables. Il serait excessif qu’une femme de statut musulman, nationale d’un pays de culture islamique et résidant dans un tel pays, ne puisse pas invoquer en Belgique une répudiation pour attester sa qualité d’épouse divorcée �* propos d’une action de nature patrimoniale.

Pour la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), relayée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, il faut protéger la femme répudiée, consentante et dont le couple n’a aucun lien de rattachement avec la Belgique. Il faut, dit-elle, que notre droit international privé accède �* sa demande et facilite son divorce. Rendre la répudiation exceptionnelle reviendrait �* la légaliser. Les sénatrices Bousakla et Lizin veulent l’extirper du code de droit international privé.

Lincoln · 1 april 2004, 11:56

Kunt u dat efkens in 't Nederlands vertalen a.u.b?

1 april 2004, 11:56	#2
Lincoln Perm. Vertegenwoordiger VN Geregistreerd: 22 februari 2004 Locatie: Ubi bene ibi patria()Qua Patet Orbis Berichten: 10.540	Kunt u dat efkens in 't Nederlands vertalen a.u.b? __________________ "Moslim freedom, Now !!!" "Free people around the ka3ba for a free faith around the world !"

31 maart 2004, 21:02	#1
Hanne Banneling Geregistreerd: 13 november 2003 Locatie: Vlaams-Brabant Berichten: 1.525	Société Le Sénat débat d’une proposition de loi libérale-socialiste Deux femmes résolues contre la répudiation MICHELLE LAMENSCH Le Soir 31.3.04 Rendre la répudiation exceptionnelle reviendrait �* la légaliser. Les sénatrices Bousakla et Lizin veulent l’extirper du code de droit international privé. La répudiation, procédure unilatérale et réservée �* l’époux, est la négation de tout le droit du divorce. L’inscrire dans une loi, même pour signifier qu’elle ne pourrait être qu’exceptionnelle, revient �* la reconnaître légalement. La répudiation doit être extirpée de notre droit international privé. Tel est le sens de la démarche entreprise par Mimount Bousakla (SP.A) et Anne-Marie Lizin (PS). Ces deux sénatrices, soutenues par leurs collègues du CD&V, ont déposé un amendement �* la proposition de loi libérale-socialiste en discussion en commission Justice portant sur le Code de droit international privé. Cet amendement stipule qu’un acte établi �* l’étranger, constatant la volonté du mari de dissoudre le mariage sans que la femme ait disposé d’un droit égal, ne peut être reconnu en Belgique, qu’il y ait ou non un lien de rattachement des protagonistes avec la Belgique. Un code de droit international privé est en cours d’élaboration depuis 1996. Le gouvernement souhaite rassembler toutes les règles définissant le juge et la loi compétents pour régler un conflit civil ou commercial entre un Belge et un étranger ou entre deux étrangers résidant en Belgique. Ce code va déterminer les conditions dans lesquelles une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger peut recevoir effet en Belgique. Actuellement, la plupart des solutions appliquées découlent de la jurisprudence. L’article 57 de la proposition de loi hérisse les sénatrices socialistes. Il établit un régime particulier pour les pays de culture islamique où se pratique la répudiation (dissolution du mariage sur la seule volonté du mari). Notons qu’au Maroc, le nouveau code de la famille, impulsé par Mohamed VI, proscrit la répudiation verbale et ne retient plus que celle établie par un tribunal. La solution choisie par la proposition de loi belge confirme la tendance jurisprudentielle la plus récente. Notre pays ne reconnaîtrait que les répudiations acceptées par l’autre époux et résultant d’une décision judiciaire. Cette reconnaissance serait refusée en cas de résidence en Belgique ou en cas de nationalité belge du mari ou de la femme. A cet égard, la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), souhaite étendre la portée du lien �* tout pays dont le droit ne connaît pas la répudiation. Ces dispositions font hurler Mmes Bousakla et Lizin. C’est comme si on disait : l’esclavage est interdit sauf si l’esclave l’accepte ! On ne protège pas le faible en créant dans la loi des exceptions qui le placent en situation de victime. Nous sommes sortis du droit protectionnel (de la femme) pour entrer dans un droit qui pose comme principe l’égalité homme/femme. Le gouvernement se défend. Dans la pratique, la reconnaissance d’une répudiation en Belgique sera plutôt exceptionnelle, lit-on dans les documents parlementaires. Le Conseil d’Etat condamne en des termes très sévères cette institution étrangère, au nom du principe d’égalité des sexes. Mais, lit-on encore : Un refus de principe de toute répudiation en raison de la nature de cette institution conduirait �* des résultats inéquitables. Il serait excessif qu’une femme de statut musulman, nationale d’un pays de culture islamique et résidant dans un tel pays, ne puisse pas invoquer en Belgique une répudiation pour attester sa qualité d’épouse divorcée �* propos d’une action de nature patrimoniale. Pour la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), relayée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, il faut protéger la femme répudiée, consentante et dont le couple n’a aucun lien de rattachement avec la Belgique. Il faut, dit-elle, que notre droit international privé accède �* sa demande et facilite son divorce. Rendre la répudiation exceptionnelle reviendrait �* la légaliser. Les sénatrices Bousakla et Lizin veulent l’extirper du code de droit international privé.