For Peanuts you get monkeys van nul tot 1 miljoen euro p/j voor senatoren.

RASPOUTINE · 7 september 2011, 10:10

http://www.vandaag.be/binnenland/776...gd-worden.html

Geen regering, geen BHV na meer dan 400 dagen hebben wij dan alleen monkeys?

Senaat- Is êên miljoen euro per jaar, wedde of vergoeding?

Grondwet- Constitution Article 57 ano 1831 : «« Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»»

Hoe gezond is het als men het zelf mag bepalen en is de democratie dan in gevaar?

Citaat : «« Je souhaite beaucoup de plaisir aux juristes et aux historiens futurs de notre droit public, mais surtout aux pauvres étudiants qui, dans l’avenir, devront concilier les grands principes de notre droit avec la haute voltige �* laquelle nous nous sommes livrés»»
André Baudson, �* la chambre, le 1er juillet 1971, annales parlementaires, Ch., C.R.A.., p.37.

1.- La Constitution Belge Révisée de 1830 �* 1894 par Gustave Beltjens conseiller a la Cour de Cassation – Officier de l’ordre de Léopold
Vermelding : Article 57 : «« Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»»
Verwijzing naar Huyttens t. 1, pp. 349, 369, 992 ss., t.2, p. 481
Van Overloop, p.569.
a.- Le Sénat étant composé de grands propriétaires, le Congrès national a cru pouvoir imposer �* ses membres le léger sacrifice d’un séjour dans la capitale, en compensation de la dignité dont ils ont été revêtus par les suffrages de leurs concitoyens – Thonissen, art. 57 de la Constitution.
b.- L’art 57 avait déclaré sujet �* révision. Il avait été proposé de donner aux sénateurs une indemnité, ainsi que le parcours gratuit et libre sur son chemin de fer.
Le Sénat n’en a pas voulu. Nous renvoyons, �* nos annotations de l’art. 52 pricipalement aux nos 8 et 9 de cet article.

2.- Constitution Belge expliquée et interprétée – 1840 – par J.-B. Bivort auteur du répertoire administratif du Hainaut.
««Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»»

3.-Textes exacts de la Constitution Belge par EmileVanhaesendonck secrétaire de Tervueren – directeur de la revue communale de Belgique- et du tijdschriftvoorgemeenterecht. Quatrième édition.
N.B. Décrétée le 7 février 1831, révisée en 1893, 1920 et 1921.
Art. 57.- ««Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement.
Ils ont droit, toutefois, �* être indemnisés de leurs débours : cette indemnité est fixée �* 4.000 francs par an (1).
Cette indemnité s’élève actuellement �* 140.000 francs.
«« Ils ont droit, en outre, au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par l’État.»»
La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues (15 octobre 1921.)

4.- Le Droit Constitutionnel Belge – 1966- Joseph – H. Vlaeminck et Roger Demain docteur en Droit.
Art.-57 Idem als bovenvermelde
Algemene vermelding :
««La Constitution exige que les sénateurs présentent certaines garanties d’instruction, de capacité ou de propriété qui fassent du Sénat un corps d’élite, qui réponde �* son but : contrôler la Chambre des Représentants et modérer sa politique.»»

5.- Ets Émile Bruylant – 1976Constitution de la Belgique du 7 février 1831 avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971.

6.- Textes et documents- Collection ««Idées et Études»» n° 319 de 1979
La réforme de l’État Belge – Tome 2 par Robert Senelle professeur �* l’unniversité de Gand.
Art.- 57
««-Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement.
-Ils ont droit, toutefois, �* être indemnisés de leurs débours; cette indemnité est fixée �* quatre mille francs par an.
-La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues.»»
A.- Commentaire sur l’article actuel
Ce texte date de 1921; il est �* rapprocher de ce qui �* été dit �* l’article 52 �* propos de l’indemnité des députés. Il remplace le texte de 1831 qui était libellé comme suit :
«« Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»»
Dans l’esprit de 1831, il était normal de ne pas prévoir d’indemnité pour les sénateurs, qui étaient �* l’époque des gens fortunés.
En 1921, l’idée démocratique avait suffisamment progressé pour que fût adopté le principe d’une indemnité.
Par suite de l’érosion de la monnaie, le montant de 4000 francs a été adapté par le Sénat lui-même, sans révision de la Constitution.
A l’heure actuelle, les membres du Sénat bénéficient des mêmes indemnités que celles accordées aux membres de la Chambre des représentants.
Les membres du Sénat peuvent, après cinq ans de mandat, prétendre �* une pension de retraite (incomplète), �* condition d’avoir atteint l’âge de 60 ans.
Pour obtenir la pension complète, ils doivent avoir siégé au moins vingt ans.
B.- Déclaration de révision de l’article 57 de la Constitution (1)
Vu que le Constituant peut modifier la composition du Sénat et qu’il peut le composer de membres d’autres assemblées législatives, les dispositions – d’ailleurs dépassées – relatives au traitement doivent être adaptées aux modifications éventuelles dans la composition de cette assemblée. Même si la composition du Sénat n’était pas modifiée, le Constituantpourrait avoir ainsi l’occasion d’adapter �* la réalité les textes relatifs aux traitements et indemnités.
(1) Doc. Sénat n° 476/2, S.O. 1978-1979, p.36 et 38; Ann.Sénat, 9 nov. 1978, S.O. 1978-1979, p. 106; Doc. Chambre n» 519/4, S.O. 1978-1979, p 15; Ann. Chambre, 13 nov. 1978, S.O. 1978-1979, p. 166, 195.

7.-La contre-réforme de L’État de Charles-Etienne Lagasse– 1982
André Baudson, �* la chambre, le 1er juillet 1971, annales parlementaires, Ch., C.R.A.., p.37.
Statut pécuniaire (art. 52 et 57 de la Constitution)
Un parlementaire doit faire face �* une multitude de charges, notamment de relations publiques et de secrétariat.
Il doit en outre être au courant des questions les plus diverses et les plus actuelles.
Aussi le constituant a-t-il prévu une série d’avantages pécuniaires ou en nature destinés �* éviter que des questions d’argent n’empêchent l’accès �* la fonction :
Le parlementaire reçoit une indemnité (actuellement de l’ordre de 1,5 millions de francs) pour moitié exonérée d’impôt car considérée comme devant couvrir ses frais professionnels; son parti prélève en général une cotisation substantielle sur cette indemnité;
Il bénéficie d’un libre-parcours sur les transports public et de la franchise postale;
Il jouit d’une sécurité sociale li donnant droit �* des allocations familiales, une pension de retraite; sa veuve �* droit �* une pension de survie;
A la fin de son mandat, il recoit une indemnité de départ équivalent �* un mois par année de mandat avec un minimum de 12 mois.

8.- Gecoordineerde Grondwet van 17 februari 1994 – J. Dujardin – St. Gilcart- J. Vande Lanotte – H. Vuye – P. Wéry.
Art.- 57 vervangen door art. 71
«« De senatoren genieten geen wedde. Zij hebben evenwel recht op vergoeding van hun onkosten; die vergoeding is vastgesteld op vierduizend frank per jaar.
Bovendien hebben zij vrij verkeer op alle verkeerswegen door de Staat geëxploiteerd of in concessie gegeven. De wet bepaalt welke vervoermiddelen, buiten de hierboven vermelde wegen, zij kosteloos gebruik mogen maken.»»

Van toepassing op bepaalde auteurs in publiek recht…
«« Je souhaite beaucoup de plaisir aux juristes et aux historiens futurs de notre droit public, mais surtout aux pauvres étudiants qui, dans l’avenir, devront concilier les grands principes de notre droit avec la haute voltige �* laquelle nous nous sommes livrés»»
André Baudson, �* la chambre, le 1er juillet 1971, annales parlementaires, Ch., C.R.A.., p.37.

9.-De Grondwet – Kamer van Volksvertegenwoorigers – 2002
Artikel 71.
«« De senatoren genieten geen wedde. Zij hebben evenwel recht op vergoeding van hun onkosten; die vergoeding is vastgesteld op vierduizend frank per jaar. Binnen de grenzen van de Staat hebben senatoren vrij verkeer op alle verkeerswegen door de openbare overheden geëxploiteerd of in concessie gegeven.»»
Einde verslag.

Eigen mening- Bepaalde publicaties door Jan met de pen…die de verwarring in Publiek en Administratief recht in de jaren alleen maar groter heeft gemaakt bij de gebruikers. Met het resultaat dat wij vandaag kennen die meer eigen belang inhoud en die gelijk is aan het volgende citaat van de rechterlijke macht . “Onze democratie is in gevaar”.
Als men aan de hand van teksten en verklaringen kan stellen dan bepaalde volksvertegenwoordigers zelf hun wedde en/of vergoedingen kunnen bepalen zonder aanpassing van de Grondwet dan weet men genoeg.
Waarom er geen kandidaten senatoren zouden zijn die deze taak gratis willen uitoefenen is ook een goede vraag?
Zouden deze niet minder afhankelijk zijn van de politiek en dus beter de Kamer kunnen weerhouden van excessen?

Graag dit bovenvermeldecitaat:
Algemene vermelding :
««La Constitution exige que les sénateurs présentent certaines garanties d’instruction, de capacité ou de propriété qui fassent du Sénat un corps d’élite, qui réponde �* son but : contrôler la Chambre des Représentants et modérer sa politique.»»
Men kan ook vaststellen dat bepaalde Grondwetspecialisten gunstiger zijn dan anderen.
Het zijn ook niet alleen deze die ook nog eens verkozen zijn.
Behoren aan een politieke familie is blijkbaar genoeg…

««If you pay peanuts you get monkeys»»

http://www.demorgen.be/dm/nl/5036/We...randeren.dhtml

http://www.vandaag.be/binnenland/777...ng-vallen.html

http://www.hln.be/hln/nl/957/Belgie/...rie-jaar.dhtml

Stingray · 7 september 2011, 10:18

Ik vond dat altijd al een schitterend gezegde. In mijn soort van werk is het alvast een waarheid als een koe.

kanselier · 7 september 2011, 10:35

Mochten de senatoren buitenb de rest..ook gratis met Sabena vliegen ?Dit zou wel een verklaring kunnen zijn van haar verdwijning.

subocaj · 8 september 2011, 00:09

««If you pay peanuts you get monkeys»»

De monkeys, De Croo voorop, zetelen al jaren in het parlement, maar zijn nooit tevreden geweest met peanuts.

Stingray · 8 september 2011, 08:47

If you pay peanuts you get monkeys, but sometimes the monkeys are kings and get payed a kings ransom.

7 september 2011, 10:10	#1
RASPOUTINE Europees Commissaris Geregistreerd: 12 maart 2005 Berichten: 6.450	For Peanuts you get monkeys van nul tot 1 miljoen euro p/j voor senatoren. http://www.vandaag.be/binnenland/776...gd-worden.html Geen regering, geen BHV na meer dan 400 dagen hebben wij dan alleen monkeys? Senaat- Is êên miljoen euro per jaar, wedde of vergoeding? Grondwet- Constitution Article 57 ano 1831 : «« Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»» Hoe gezond is het als men het zelf mag bepalen en is de democratie dan in gevaar? Citaat : «« Je souhaite beaucoup de plaisir aux juristes et aux historiens futurs de notre droit public, mais surtout aux pauvres étudiants qui, dans l’avenir, devront concilier les grands principes de notre droit avec la haute voltige �* laquelle nous nous sommes livrés»» André Baudson, �* la chambre, le 1er juillet 1971, annales parlementaires, Ch., C.R.A.., p.37. 1.- La Constitution Belge Révisée de 1830 �* 1894 par Gustave Beltjens conseiller a la Cour de Cassation – Officier de l’ordre de Léopold Vermelding : Article 57 : «« Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»» Verwijzing naar Huyttens t. 1, pp. 349, 369, 992 ss., t.2, p. 481 Van Overloop, p.569. a.- Le Sénat étant composé de grands propriétaires, le Congrès national a cru pouvoir imposer �* ses membres le léger sacrifice d’un séjour dans la capitale, en compensation de la dignité dont ils ont été revêtus par les suffrages de leurs concitoyens – Thonissen, art. 57 de la Constitution. b.- L’art 57 avait déclaré sujet �* révision. Il avait été proposé de donner aux sénateurs une indemnité, ainsi que le parcours gratuit et libre sur son chemin de fer. Le Sénat n’en a pas voulu. Nous renvoyons, �* nos annotations de l’art. 52 pricipalement aux nos 8 et 9 de cet article. 2.- Constitution Belge expliquée et interprétée – 1840 – par J.-B. Bivort auteur du répertoire administratif du Hainaut. ««Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»» 3.-Textes exacts de la Constitution Belge par EmileVanhaesendonck secrétaire de Tervueren – directeur de la revue communale de Belgique- et du tijdschriftvoorgemeenterecht. Quatrième édition. N.B. Décrétée le 7 février 1831, révisée en 1893, 1920 et 1921. Art. 57.- ««Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement. Ils ont droit, toutefois, �* être indemnisés de leurs débours : cette indemnité est fixée �* 4.000 francs par an (1). Cette indemnité s’élève actuellement �* 140.000 francs. «« Ils ont droit, en outre, au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par l’État.»» La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues (15 octobre 1921.) 4.- Le Droit Constitutionnel Belge – 1966- Joseph – H. Vlaeminck et Roger Demain docteur en Droit. Art.-57 Idem als bovenvermelde Algemene vermelding : ««La Constitution exige que les sénateurs présentent certaines garanties d’instruction, de capacité ou de propriété qui fassent du Sénat un corps d’élite, qui réponde �* son but : contrôler la Chambre des Représentants et modérer sa politique.»» 5.- Ets Émile Bruylant – 1976Constitution de la Belgique du 7 février 1831 avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971. 6.- Textes et documents- Collection ««Idées et Études»» n° 319 de 1979 La réforme de l’État Belge – Tome 2 par Robert Senelle professeur �* l’unniversité de Gand. Art.- 57 ««-Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement. -Ils ont droit, toutefois, �* être indemnisés de leurs débours; cette indemnité est fixée �* quatre mille francs par an. -La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues.»» A.- Commentaire sur l’article actuel Ce texte date de 1921; il est �* rapprocher de ce qui �* été dit �* l’article 52 �* propos de l’indemnité des députés. Il remplace le texte de 1831 qui était libellé comme suit : «« Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.»» Dans l’esprit de 1831, il était normal de ne pas prévoir d’indemnité pour les sénateurs, qui étaient �* l’époque des gens fortunés. En 1921, l’idée démocratique avait suffisamment progressé pour que fût adopté le principe d’une indemnité. Par suite de l’érosion de la monnaie, le montant de 4000 francs a été adapté par le Sénat lui-même, sans révision de la Constitution. A l’heure actuelle, les membres du Sénat bénéficient des mêmes indemnités que celles accordées aux membres de la Chambre des représentants. Les membres du Sénat peuvent, après cinq ans de mandat, prétendre �* une pension de retraite (incomplète), �* condition d’avoir atteint l’âge de 60 ans. Pour obtenir la pension complète, ils doivent avoir siégé au moins vingt ans. B.- Déclaration de révision de l’article 57 de la Constitution (1) Vu que le Constituant peut modifier la composition du Sénat et qu’il peut le composer de membres d’autres assemblées législatives, les dispositions – d’ailleurs dépassées – relatives au traitement doivent être adaptées aux modifications éventuelles dans la composition de cette assemblée. Même si la composition du Sénat n’était pas modifiée, le Constituantpourrait avoir ainsi l’occasion d’adapter �* la réalité les textes relatifs aux traitements et indemnités. (1) Doc. Sénat n° 476/2, S.O. 1978-1979, p.36 et 38; Ann.Sénat, 9 nov. 1978, S.O. 1978-1979, p. 106; Doc. Chambre n» 519/4, S.O. 1978-1979, p 15; Ann. Chambre, 13 nov. 1978, S.O. 1978-1979, p. 166, 195. 7.-La contre-réforme de L’État de Charles-Etienne Lagasse– 1982 André Baudson, �* la chambre, le 1er juillet 1971, annales parlementaires, Ch., C.R.A.., p.37. Statut pécuniaire (art. 52 et 57 de la Constitution) Un parlementaire doit faire face �* une multitude de charges, notamment de relations publiques et de secrétariat. Il doit en outre être au courant des questions les plus diverses et les plus actuelles. Aussi le constituant a-t-il prévu une série d’avantages pécuniaires ou en nature destinés �* éviter que des questions d’argent n’empêchent l’accès �* la fonction : Le parlementaire reçoit une indemnité (actuellement de l’ordre de 1,5 millions de francs) pour moitié exonérée d’impôt car considérée comme devant couvrir ses frais professionnels; son parti prélève en général une cotisation substantielle sur cette indemnité; Il bénéficie d’un libre-parcours sur les transports public et de la franchise postale; Il jouit d’une sécurité sociale li donnant droit �* des allocations familiales, une pension de retraite; sa veuve �* droit �* une pension de survie; A la fin de son mandat, il recoit une indemnité de départ équivalent �* un mois par année de mandat avec un minimum de 12 mois. 8.- Gecoordineerde Grondwet van 17 februari 1994 – J. Dujardin – St. Gilcart- J. Vande Lanotte – H. Vuye – P. Wéry. Art.- 57 vervangen door art. 71 «« De senatoren genieten geen wedde. Zij hebben evenwel recht op vergoeding van hun onkosten; die vergoeding is vastgesteld op vierduizend frank per jaar. Bovendien hebben zij vrij verkeer op alle verkeerswegen door de Staat geëxploiteerd of in concessie gegeven. De wet bepaalt welke vervoermiddelen, buiten de hierboven vermelde wegen, zij kosteloos gebruik mogen maken.»» Van toepassing op bepaalde auteurs in publiek recht… «« Je souhaite beaucoup de plaisir aux juristes et aux historiens futurs de notre droit public, mais surtout aux pauvres étudiants qui, dans l’avenir, devront concilier les grands principes de notre droit avec la haute voltige �* laquelle nous nous sommes livrés»» André Baudson, �* la chambre, le 1er juillet 1971, annales parlementaires, Ch., C.R.A.., p.37. 9.-De Grondwet – Kamer van Volksvertegenwoorigers – 2002 Artikel 71. «« De senatoren genieten geen wedde. Zij hebben evenwel recht op vergoeding van hun onkosten; die vergoeding is vastgesteld op vierduizend frank per jaar. Binnen de grenzen van de Staat hebben senatoren vrij verkeer op alle verkeerswegen door de openbare overheden geëxploiteerd of in concessie gegeven.»» Einde verslag. Eigen mening- Bepaalde publicaties door Jan met de pen…die de verwarring in Publiek en Administratief recht in de jaren alleen maar groter heeft gemaakt bij de gebruikers. Met het resultaat dat wij vandaag kennen die meer eigen belang inhoud en die gelijk is aan het volgende citaat van de rechterlijke macht . “Onze democratie is in gevaar”. Als men aan de hand van teksten en verklaringen kan stellen dan bepaalde volksvertegenwoordigers zelf hun wedde en/of vergoedingen kunnen bepalen zonder aanpassing van de Grondwet dan weet men genoeg. Waarom er geen kandidaten senatoren zouden zijn die deze taak gratis willen uitoefenen is ook een goede vraag? Zouden deze niet minder afhankelijk zijn van de politiek en dus beter de Kamer kunnen weerhouden van excessen? Graag dit bovenvermeldecitaat: Algemene vermelding : ««La Constitution exige que les sénateurs présentent certaines garanties d’instruction, de capacité ou de propriété qui fassent du Sénat un corps d’élite, qui réponde �* son but : contrôler la Chambre des Représentants et modérer sa politique.»» Men kan ook vaststellen dat bepaalde Grondwetspecialisten gunstiger zijn dan anderen. Het zijn ook niet alleen deze die ook nog eens verkozen zijn. Behoren aan een politieke familie is blijkbaar genoeg… ««If you pay peanuts you get monkeys»» http://www.demorgen.be/dm/nl/5036/We...randeren.dhtml http://www.vandaag.be/binnenland/777...ng-vallen.html http://www.hln.be/hln/nl/957/Belgie/...rie-jaar.dhtml Laatst gewijzigd door RASPOUTINE : 7 september 2011 om 10:16.

7 september 2011, 10:18	#2
Stingray Banneling Geregistreerd: 5 maart 2011 Berichten: 5.921	Ik vond dat altijd al een schitterend gezegde. In mijn soort van werk is het alvast een waarheid als een koe.

7 september 2011, 10:35	#3
kanselier Banneling Geregistreerd: 23 februari 2006 Berichten: 371	Mochten de senatoren buitenb de rest..ook gratis met Sabena vliegen ?Dit zou wel een verklaring kunnen zijn van haar verdwijning.

8 september 2011, 00:09	#4
subocaj Perm. Vertegenwoordiger VN Geregistreerd: 11 juni 2010 Berichten: 15.948	««If you pay peanuts you get monkeys»» De monkeys, De Croo voorop, zetelen al jaren in het parlement, maar zijn nooit tevreden geweest met peanuts.

8 september 2011, 08:47	#5
Stingray Banneling Geregistreerd: 5 maart 2011 Berichten: 5.921	If you pay peanuts you get monkeys, but sometimes the monkeys are kings and get payed a kings ransom.