PS : Dumping social – Accord européen sur la question du détachement des travailleurs

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Le PS se réjouit que la voix de la Belgique, sous l’impulsion des Ministres socialistes du Gouvernement, ait été entendue dans ce dossier de la directive interprétative de la directive des travailleurs détachés au sein de l’Union Européenne. "Il ne faut pas bouder notre plaisir, c’est un pas dans la bonne direction", réagit Paul Magnette. "Nous demandions que les contrôles puissent être renforcés. Cette demande a été entendue. C’est une avancée substantielle mais il faut aller encore plus loin", poursuit le Président du PS. Les manquements constatés dans le texte de base qui encadre la venue de travailleurs détachés dans un pays membre de l’Union, sont �* l’origine de pratiques croissantes de dumping social. "En Belgique plus qu’ailleurs puisque nous disposons d’un excellent système de protection sociale　", renchérit Paul Magnette. Toutefois, bien que le résultat des débats tenus hier réponde favorablement �* certaines demandes de la Belgique, cet accord reste pour le PS insuffisant car il n’apporte pas encore aux Etats membres les outils les plus efficaces pour lutter contre le dumping social. Pour rappel, le groupe socialiste européen avait déj�* regretté que le texte soumis au débat entre Etats membres faisait trop peu écho �* ses revendications. Aussi, plus que jamais, le PS demande que la directive elle-même soit d’urgence réformée afin que l’on puisse s’attaquer efficacement aux pratiques scandaleuses et �* la concurrence déloyale que ce texte permet.

"Nous ne sommes pas contre le détachement de travailleurs étrangers. Mais, le projet européen que nous défendons, demande que ces derniers et, surtout, leurs employeurs, soient soumis, chez nous, aux mêmes règles et contraintes que nos entreprises", précise �* juste titre le Président du PS. "Sinon, nous allons tuer notre tissu économique et aucun travailleur ne sortira gagnant de cette situation".
En conséquence, le PS demande qu’une réforme des textes européens prévoie notamment que :
le détachement soit être d’avantage limité dans le temps et que le dépaysement soit justifié (remboursement des frais sur base réelle, ...);
la liste de critères qui détermine si un travailleur est détaché ou non soit adaptée (lieu de l’entreprise, lieu du recrutement, les lois applicables aux travailleurs comparées �* celles d’application aux clients, part des contrats de l’entreprise dans le pays d’origine, ...) et que certains critères soient cumulatifs;
les conventions collectives soient intégralement appliquées (et non uniquement les volets rendus obligatoires par la législation nationale);
soit établie une présomption que le lieu de travail habituel est celui de l’Etat d’accueil, �* charge pour l’entreprise d’apporter les preuves contraires;
soit organisée une coordination des services européens d’inspection, assortie de sanctions réelles et dissuasives afin de donner aux Etats membres les moyens de réaliser des contrôles efficaces;
soit sauvegardé le droit des travailleurs �* la négociation et �* l’action collective;
le paiement, dans le pays d’origine du travailleur, des cotisations sociales se fasse au taux du pays d’accueil et qu’elles soient calculées sur base du salaire réellement perçu.
"Il ne faudrait pas que l’accord ad minima intervenu hier soit le prétexte �* clore le débat sur une révision de cette directive. Pour le PS, au contraire, celui-ci garde toute sa pertinence et toute son actualité et sera encore porté par nos parlementaires au niveau européen, notamment Frédéric Daerden, au sein de sa commission emploi", conclut Paul Magnette.

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Jérémie Demeyer
Tineke Sonck

Bron: politics.be