L'Etat belge =?ISO-8859-1?Q?condamn=E9_par_la_Cour_de_?==?ISO-8859-1?Q?cassation?=

30 september 2006, 01:15

" L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été
condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de
l'importance de l'arriéré judiciaire �* Bruxelles, a annoncé la RTBF
jeudi soir. Cette condamnation survient suite �* la plainte d'une dame
victime d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès.

La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante,
voire historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait
notamment susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres
justiciables. Les indemnités pourraient se monter �* des dizaines de
milliers d'euros, affirme la RTBF.

Pour la Cour, l'arriéré judiciaire �* Bruxelles est dû �* l'insuffisance
du nombre de magistrats francophones �* Bruxelles contre lequel le
pouvoir législatif aurait dû prendre des mesures"
http://www.lalibre.be/article.phtml?...&art_id=308243

C'est vrai qu'en principe, gouverner c'est prévoir...

--
Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...",
sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/
"Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".

30 september 2006, 01:45

"D'Iberville" <[email protected]> wrote in message
news:[email protected]...
>" L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été
>condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de
>l'importance de l'arriéré judiciaire �* Bruxelles, a annoncé la RTBF jeudi
>soir. Cette condamnation survient suite �* la plainte d'une dame victime
>d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès.
>
> La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante, voire
> historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait notamment
> susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres justiciables. Les
> indemnités pourraient se monter �* des dizaines de milliers d'euros,
> affirme la RTBF.
>
> Pour la Cour, l'arriéré judiciaire �* Bruxelles est dû �* l'insuffisance du
> nombre de magistrats francophones �* Bruxelles contre lequel le pouvoir
> législatif aurait dû prendre des mesures"
> http://www.lalibre.be/article.phtml?...&art_id=308243
>
>
> C'est vrai qu'en principe, gouverner c'est prévoir...

Nous dit le liégeois qui n'avait pas pu prévoir de changer de femme.

Puis tu retarde, la candidate pour faire jeune a dit (citant Iam) "il faut
inventer le futur"

C'est l'approche de l'hiver qui te rend encore plus aggressif ou bien c'est
le manque de baise ?

--
Laxa

30 september 2006, 17:15

La Cour de cassation n'a, bien sûr, pas envie de balayer devant sa
porte...

L'arriéré judiciaire est sans le moindre dû au manque de magistrats.
Tout le monde en est conscient, même les députés ! Mais il ne faut
pas réduire les causes de ce déficit en ressources humaines �* la
seule responsabilité des députés qui tardent �* adopter les mesures
nécessaires.

L'arriéré judiciaire provient AUSSI, voire surtout, de l'augmentation
logarithmique des recours en justice. Que la Cour de cassation concerne
un cas d'erreur médicale n'est pas sans signification... Le citoyen
moderne se rue sur la plus petite opportunité de "faire valoir ses
droits". Jamais aucune époque n'a été aussi procédurière !

Ce n'est peut-être pas une mauvaise chose, mais c'est un fait de
société auquel il faut réfléchir d'urgence : nos juges ne sont plus
assez nombreux ni assez bien formés ni assez bien rémunérés pour
servir correctement une population avide de procédure.

Et dans le même temps, le contribuable refuse de payer davantage
d'impôts pour assurer le service public !

Non, ce n'est pas un paradoxe, ni une absurdité. C'est une impasse
néo-libérale et populiste !

Il y a trente ans, quand je commençais mes études universitaires, on
nous disait que le métier d'avocat n'avait aucun avenir et l'on
dirigeait les étudiants en droit vers l'entreprise. Aujourd'hui, le
"recours en justice" est devenu un business (un peu moins qu'aux
Etats-unis) et les jeunes sont de plus en plus nombreux �* porter la
robe.

D'Iberville wrote:
> " L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été
> condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de
> l'importance de l'arriéré judiciaire �* Bruxelles, a annoncé la RTBF
> jeudi soir. Cette condamnation survient suite �* la plainte d'une dame
> victime d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès.
>
> La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante,
> voire historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait
> notamment susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres
> justiciables. Les indemnités pourraient se monter �* des dizaines de
> milliers d'euros, affirme la RTBF.
>
> Pour la Cour, l'arriéré judiciaire �* Bruxelles est dû �* l'insuffisance
> du nombre de magistrats francophones �* Bruxelles contre lequel le
> pouvoir législatif aurait dû prendre des mesures"
> http://www.lalibre.be/article.phtml?...&art_id=308243
>
>
> C'est vrai qu'en principe, gouverner c'est prévoir...
>
> --
> Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...",
> sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/
> "Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".

30 september 2006, 01:15	#1
D'Iberville Berichten: n/a	L'Etat belge =?ISO-8859-1?Q?condamn=E9_par_la_Cour_de_?==?ISO-8859-1?Q?cassation?= " L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de l'importance de l'arriéré judiciaire �* Bruxelles, a annoncé la RTBF jeudi soir. Cette condamnation survient suite �* la plainte d'une dame victime d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès. La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante, voire historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait notamment susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres justiciables. Les indemnités pourraient se monter �* des dizaines de milliers d'euros, affirme la RTBF. Pour la Cour, l'arriéré judiciaire �* Bruxelles est dû �* l'insuffisance du nombre de magistrats francophones �* Bruxelles contre lequel le pouvoir législatif aurait dû prendre des mesures" http://www.lalibre.be/article.phtml?...&art_id=308243 C'est vrai qu'en principe, gouverner c'est prévoir... -- Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...", sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/ "Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".

30 september 2006, 01:45	#2
Laxounet Berichten: n/a	Depuis des années je critique mon pays, je suis un frustré "D'Iberville" <[email protected]> wrote in message news:[email protected]... >" L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été >condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de >l'importance de l'arriéré judiciaire �* Bruxelles, a annoncé la RTBF jeudi >soir. Cette condamnation survient suite �* la plainte d'une dame victime >d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès. > > La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante, voire > historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait notamment > susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres justiciables. Les > indemnités pourraient se monter �* des dizaines de milliers d'euros, > affirme la RTBF. > > Pour la Cour, l'arriéré judiciaire �* Bruxelles est dû �* l'insuffisance du > nombre de magistrats francophones �* Bruxelles contre lequel le pouvoir > législatif aurait dû prendre des mesures" > http://www.lalibre.be/article.phtml?...&art_id=308243 > > > C'est vrai qu'en principe, gouverner c'est prévoir... Nous dit le liégeois qui n'avait pas pu prévoir de changer de femme. Puis tu retarde, la candidate pour faire jeune a dit (citant Iam) "il faut inventer le futur" C'est l'approche de l'hiver qui te rend encore plus aggressif ou bien c'est le manque de baise ? -- Laxa

30 september 2006, 17:15	#3
dreads Berichten: n/a	=?iso-8859-1?q?Re:_L'Etat_belge_condamn=E9_par_la_Cour_de_cas sation?= La Cour de cassation n'a, bien sûr, pas envie de balayer devant sa porte... L'arriéré judiciaire est sans le moindre dû au manque de magistrats. Tout le monde en est conscient, même les députés ! Mais il ne faut pas réduire les causes de ce déficit en ressources humaines �* la seule responsabilité des députés qui tardent �* adopter les mesures nécessaires. L'arriéré judiciaire provient AUSSI, voire surtout, de l'augmentation logarithmique des recours en justice. Que la Cour de cassation concerne un cas d'erreur médicale n'est pas sans signification... Le citoyen moderne se rue sur la plus petite opportunité de "faire valoir ses droits". Jamais aucune époque n'a été aussi procédurière ! Ce n'est peut-être pas une mauvaise chose, mais c'est un fait de société auquel il faut réfléchir d'urgence : nos juges ne sont plus assez nombreux ni assez bien formés ni assez bien rémunérés pour servir correctement une population avide de procédure. Et dans le même temps, le contribuable refuse de payer davantage d'impôts pour assurer le service public ! Non, ce n'est pas un paradoxe, ni une absurdité. C'est une impasse néo-libérale et populiste ! Il y a trente ans, quand je commençais mes études universitaires, on nous disait que le métier d'avocat n'avait aucun avenir et l'on dirigeait les étudiants en droit vers l'entreprise. Aujourd'hui, le "recours en justice" est devenu un business (un peu moins qu'aux Etats-unis) et les jeunes sont de plus en plus nombreux �* porter la robe. D'Iberville wrote: > " L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été > condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de > l'importance de l'arriéré judiciaire �* Bruxelles, a annoncé la RTBF > jeudi soir. Cette condamnation survient suite �* la plainte d'une dame > victime d'une erreur médicale en 1986 et qui attend toujours son procès. > > La condamnation de la Cour de cassation est une décision importante, > voire historique, estiment certains spécialistes, car elle pourrait > notamment susciter de nombreuses demandes d'indemnités d'autres > justiciables. Les indemnités pourraient se monter �* des dizaines de > milliers d'euros, affirme la RTBF. > > Pour la Cour, l'arriéré judiciaire �* Bruxelles est dû �* l'insuffisance > du nombre de magistrats francophones �* Bruxelles contre lequel le > pouvoir législatif aurait dû prendre des mesures" > http://www.lalibre.be/article.phtml?...&art_id=308243 > > > C'est vrai qu'en principe, gouverner c'est prévoir... > > -- > Quotidiennement updatés, et avec photos, les "Saviez-vous que...", > sont enfin disponibles en ligne : http://diberville.blogspot.com/ > "Davon geht die Welt nicht unter, sieht man sie manchmal auch grau".