le PS veut les mêmes droits pour tous les couples.

[Politics.be]

À côté du combat contre les effets de la crise et la résolution des problèmes socio-économiques, le PS continue de lutter contre toutes les formes de discrimination. En matière de coparenté, le PS souhaite réparer une injustice dont sont victimes les couples homosexuels. La proposition modifie le Code civil pour ouvrir aux couples homosexuels les procédures de filiation actuellement réservées aux couples hétérosexuels.

Depuis 10 ans en Belgique, les couples homosexuels ont été légitimés dans leurs projets familiaux et parentaux, via les lois sur le mariage homosexuel (2003) puis sur l’adoption (2006). Cependant, en matière d’établissement de la filiation �* l’égard d’un enfant commun, une discrimination persiste �* l’encontre des couples de même sexe.
Pour les couples hétérosexuels mariés, le mari est le père présumé. Aucune démarche particulière ne doit donc être entreprise. Pour les couples hétéros non mariés, une simple reconnaissance, �* la commune, effectuée avec le consentement de la mère suffit. Pour les couples homosexuels, la seule possibilité d’être reconnu légalement parent de l’enfant biologique de son conjoint est l’adoption. Cette démarche est discriminante, fastidieuse et onéreuse.
Pour mettre un terme �* cette discrimination, le PS a déposé une proposition de loi modifiant le Code civil. Le texte ouvre aux homosexuels, couples de femmes et couples d’hommes, les dispositions de la filiation réservées actuellement aux seuls hétéros, �* savoir la présomption et la reconnaissance �* la commune. Le texte s'appliquera uniquement lorsqu'il existe un lien biologique entre l'enfant et l'un des deux membres du couple.
Olivier Henry, député PS : « Au niveau de la société, ce n’est pas vraiment une révolution puisque le texte légitime des situations existantes. Par contre, pour les individus directement concernés – parents et enfants – ça change tout ! C’est la fin de cette perturbante attente de 2 ou 3 ans durant lesquelles le parent sans lien biologique est soumis �* tous les aléas de la vie, sans aucun droit parental. Le texte va offrir �* tous les enfants et parents de notre pays la même sécurité juridique ».
Cette proposition répare une discrimination dont sont victimes les couples homosexuels et leurs enfants. Elle va dans l’intérêt de l’enfant qui verra ses deux parents officiellement reconnus dans le projet parental construit autour de lui. La modification législative ne change rien pour les couples hétérosexuels, si ce n’est la satisfaction de vivre dans une société plus juste. Elle ne soustrait - bien entendu - aucun droit �* personne.

Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre

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Bron: politics.be

[Bolleke Wol]

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