REEDOM OF SPEECH

"Lexmaniac" <[email protected]> a écrit dans le message
de news: [email protected]...

>>> Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait �*
>>> New York
>>> le 19 décembre 1966
>>> (<http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=traiverd&c=detail_get&d=detail&d ocid=1387&tab=&lang=fr>
>>> ou <http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_103_2/a20.html>)
>>> Art. 20.2. Tout appel �* la haine nationale, raciale ou religieuse
>>> qui constitue une incitation �* la discrimination, �* l'hostilité ou �*
>>> la violence
>>> est interdit par la loi.

DUDH

Article 19

Tout individu a droit �* la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen que ce soit.

Duraton wrote:
> "Lexmaniac" <[email protected]> a écrit dans le
> message de news: [email protected]...
>
>>>> Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait �*
>>>> New York
>>>> le 19 décembre 1966
>>>> (<http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=traiverd&c=detail_get&d=detail&d ocid=1387&tab=&lang=fr>
>>>> ou <http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_103_2/a20.html>)
>>>> Art. 20.2. Tout appel �* la haine nationale, raciale ou religieuse
>>>> qui constitue une incitation �* la discrimination, �* l'hostilité ou
>>>> �* la violence
>>>> est interdit par la loi.
>
> DUDH
>
> Article 19
>
> Tout individu a droit �* la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
> implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui
> de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de
> frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce
> soit.


DUDH (http://www.unhchr.ch/udhr/lang/frn.htm)
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils
sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les
autres dans un esprit de fraternité.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme
impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque
de se livrer �* une activité ou d'accomplir un acte visant �* la destruction
des droits et libertés qui y sont énoncés.


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lex