=?iso-8859-1?q?Re:_Gollnisch_condamn=E9_pour_"insinuation_du_ doute,_ce_poison_de_l'esprit"?=

julien vancraenbroeck a écrit :
> "UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de
> news:[email protected]...

>> "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés
>> d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
>> intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que
>> ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui
>> des soviétiques.
>> Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime
>> national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie
> ------------------------------------------------------------
>> Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration.
>> Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas
>> spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les
>> historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre".
> =========================================
> C'est ça !
> L'eau est-elle liquide ? Parlons en aux Nuages !
> Alors que la boue a tué.

?????????????????????????????????????????????????? ???

Vous êtes contre la liberté des météorologues d'étudier les phénomènes
météos ?

"UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
> ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré:
>
> "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés
> d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
> intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que
> ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui
> des soviétiques.


Et bien, cela prouve que Gollnisch n'est pas un historien: l'inculpation
pour le massacre de Katyn a été en effet introduite dans les actes initiaux
de Nuremberg, �* la demande des russes, mais cette inculpation n'a pas été
retenue par le tribunal ....

broc_ex_co a écrit :
> "UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
> [email protected]...
>> ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré:
>>
>> "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés
>> d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
>> intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que
>> ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui
>> des soviétiques.
>
>
> Et bien, cela prouve que Gollnisch n'est pas un historien: l'inculpation
> pour le massacre de Katyn a été en effet introduite dans les actes initiaux
> de Nuremberg, �* la demande des russes, mais cette inculpation n'a pas été
> retenue par le tribunal ....
>
>
D'une part il ne prétend pas être historien, il dit simplement que
ceux-ci doivent être libres d'étudier ce domaine au sujet duquel Raul
Hilberg disait en juin 2006 que 80% est mal connu.

D'autre part, il a dit *actes du procès* pas décisions ou accusations
finales du procès.

La France est un pays liberticide, on ne peut même plus dire que les
historiens doivent explorer -- sans nier -- un domaine que Raul Hilberg
décrivait comme �* 80% encore mal exploré en *juin 2006*.

Holocaust: "Wir wissen erst 20 Prozent", Der Standard (Vienne), 9. Juni 2006

Pas trouvé en accès libre sur le site Die Standard, ici

http://www.compass-infodienst.de/Ges...be.1174.0.html (extrait)
http://www.adelaideinstitute.org/Think/hilberg.htm (complet)

On Tue, 23 Jan 2007 09:44:27 +0100, "Mara Jade Skywalker"
<[email protected]> wrote:

>Puis quand les avocats de la défense [américains] ont prouvé
>que les officiers polonais avaient été exécuté en territoire
>occupé par l'Union Soviétique, gros embarras (;-)) de celui-ci.
>Et les charges ont été retiré.
>

Euh, il me semble que les avocats de la défense étaient plutôt
allemands, les avocats américains étant plutôt du côté de
l'accusation...

De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:

> Euh, il me semble que les avocats de la défense étaient plutôt
> allemands,

Ben non, les avocats étaient du JAG. Et d'après mes souvenirs,
l'avocat de Goering était... juif. Un comble!

--
Jacqueline "Jade" Devereaux - [email protected]
http://www.starwars.com/databank/cha...walker/eu.html
http://www.bothan-online.com/Jade-Skywalker-Mara.html
Xena la Princesse guerrière: http://www.xenavf.net/carrefour.php
D'Iberville, "Saviez-vous que...": http://diberville.blogspot.com/

Mara Jade Skywalker a écrit :
> De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:
>
>> Euh, il me semble que les avocats de la défense étaient plutôt
>> allemands,
>
> Ben non, les avocats étaient du JAG. Et d'après mes souvenirs,
> l'avocat de Goering était... juif. Un comble!
>


Certainement pas vrai pour tous, au contraire beaucoup d'avocats
allemands peut-être même exclusivement.

Delegates were determined not to let the defendants and their German
lawyers turn the trial into one that would expose questionable war
conduct by Allied forces.

German lawyers, some of whom were themselves Nazis, arrived to interview
their clients and began trial preparation.

http://jurist.law.pitt.edu/trials12.htm

Mara Jade Skywalker a écrit :
> De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:
>
>> Euh, il me semble que les avocats de la défense étaient plutôt
>> allemands,
>
> Ben non, les avocats étaient du JAG. Et d'après mes souvenirs,
> l'avocat de Goering était... juif. Un comble!
>


Son nom ?

Dr Otto Stammer de Kiel, 66 ans �* l'époque, jamais nazi, avaient fait
les contestations de brevets, des grèves de débardeurs et d'autres et
autres délits civils. Son assistant, Dr Werner Bross, 31 ans, né aussi �*
Kiel.

Pas juifs, vous devez confondre avec l'accusation. Pas étonnant que vous
croyez que le jugement ait été équitable ;-)

http://www.yale.edu/lawweb/avalon/imt/proc/02-07-46.htm

dlink a écrit :
> Mara Jade Skywalker a écrit :
> > De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:
> >
> >> Euh, il me semble que les avocats de la défense étaient plutôt
> >> allemands,
> >
> > Ben non, les avocats étaient du JAG. Et d'après mes souvenirs,
> > l'avocat de Goering était... juif. Un comble!
> >
>
>
> Son nom ?
>
> Dr Otto Stammer de Kiel, 66 ans �* l'époque, jamais nazi, avaient fait
> les contestations de brevets, des grèves de débardeurs et d'autres et
> autres délits civils. Son assistant, Dr Werner Bross, 31 ans, né aussi �*
> Kiel.
>
> Pas juifs, vous devez confondre avec l'accusation. Pas étonnant que vous
> croyez que le jugement ait été équitable ;-)
>
> http://www.yale.edu/lawweb/avalon/imt/proc/02-07-46.htm

L'ignare belgo-américaine devrait lire un livre (en anglais elle dit
adorer) pour une fois :

http://www.fpp.co.uk/books/Nuremberg/index.html

(gratuit 350 pages)

On Tue, 23 Jan 2007 16:20:58 +0100, "Mara Jade Skywalker"
<[email protected]> wrote:

>De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:
>
>> Euh, il me semble que les avocats de la défense étaient plutôt
>> allemands,
>
>Ben non, les avocats étaient du JAG. Et d'après mes souvenirs,
>l'avocat de Goering était... juif. Un comble!

Ben non.

Les avocats des accusés étaient choisis par les accusés et ils étaient
tous allemands. Leurs honoraires ont été pris en charge par le
Tribunal.

Pas de JAG l�*-dedans.

Vous regardez trop de séries TV.

On Mon, 22 Jan 2007 20:27:12 GMT, "Jean Guernon"
<[email protected]> wrote:

>
>"UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
>[email protected]...
>> On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon"
>> <[email protected]> wrote:
>>
>>>
>>>Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des
>>>chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �* savoir
>>>la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce,
>>>devant
>>>la Presse.
>>>
>>>http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php
>>
>> marche pas.
>>
>> ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré:
>>
>> "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés
>> d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
>> intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que
>> ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui
>> des soviétiques.
>> Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime
>> national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie
>> .
>> Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration.
>> Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas
>> spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les
>> historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre".
>>
>> --
>
>Woah, si vraiment ses propos sont aussi divergents de ce qu'en rapportent
>les médias, ça n'a aucune commune mesure en effet.
c'est le cas.

>Mais pour moi ça ne se
>peut pas, ce sont deux déclarations différentes.

et pourtant.

j'avais posté, mais je retrouve plus, les debats au tribunal, où le juge
essayait de determiner ce que Gollnisch avait dit.

c'était instructif, les journalistes se souvenaient plus trés bien, les
premiers compte rendus étaient trés diferents des suivants, deux
journaliste ont declaré que leur redac chef avait bidouillé leur
article...

>Combien font de
>l'antisémisme et son contraire.
>
>Mais si vous avez raison, et qu'il a été jhugé sur ce que vous rapportez
>uniquement, en effet, c'est extrêment louche et si inexplicable que je ne
>peux le croire.

ah vous y viendrez.

avez vous suivi la condamnation de la revue "nouvelle revue d'histoire?"

pareil, justice politique.

--



>
>J.
>>
>>
>>
>> UBU
>>
>> "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
>> "Et les mots pour le dire arrivent aisément"
>> (Boileau, Art poétique)
>

UBU

"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
"Et les mots pour le dire arrivent aisément"
(Boileau, Art poétique)

On Mon, 22 Jan 2007 20:34:34 GMT, "Jean Guernon"
<[email protected]> wrote:


>
>Mais, précision, vous dites bien que ces propos "Je ne remets pas en cause
>l'existence des camps de concentration. Je ne nie pas les chambres �* gaz
>homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense
>qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait
>être libre.", sont de lui, et sont ceux qu'on lui reproche, et qu'on a
>inventé les propos qu'on lui attribue avoir tenu en conférence de presse.
>C'est bien ça n'est-ce pas?

toutafé.


j'ai retrouvé la plaidoirie de l'avocat:

Monsieur Bruno Gollnisch est universitaire ; il a été le doyen de
l'université de Lyon 3. Il y enseigne depuis longtemps le droit
international public et la terminologie juridique japonaise.

Par ailleurs, il est parlementaire européen, conseiller régional de
Rhône-Alpes et délégué général du parti politique "Front National ".

Au titre de cette activité politique, Bruno Gollnisch tient le 11
octobre 2004 au matin �* Lyon une conférence de presse �* la permanence de
son mouvement, cours de Verdun �* côté de la gare Perrache.
Les journalistes ont été conviés nominativement �* un petit déjeuner et
ils sont contrôlés �* l'entrée.


Bruno Gollnisch, dans une première partie et pendant un peu plus d'une
heure, aborde successivement cinq sujets. Ensuite, vient le temps des
questions.


La quasi-totalité des ces questions porte sur la deuxième guerre
mondiale. Elles sont posées de façon répétitive, hargneuse et
désagréable. Il n'est pas question pour Bruno Gollnisch de ne pas
répondre. Il s'efforce surtout de ne pas tomber dans les chausse-trappes
ouvertes devant ses pas.


Le jour même, la journaliste de l'agence Reuters (Catherine Lagrange),
qui était présente, rédige la dépêche suivante: "le député européen N°2
du Front National Bruno Gollnisch a "contesté" lundi "la légitimité et
la légalité" du rapport Rousso sur l'existence des négationnistes au
sein de l'Université Lyon 3 :
"... Henry Rousso est un historien engagé, c'est une personnalité juive,
une personnalité estimable, mais sa neutralité n'est pas assurée" a-t-il
souligné. Le dirigeant d'extrême droite est également revenu sur la
notion du négationnisme, affirmant notamment "qu'il n'y a plus un
historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de
Nuremberg. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de
concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en
discuter" a-t-il poursuivi ; "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il
appartient aux historiens de se déterminer". Pour Bruno Gollnisch, "il y
a des intérêts considérables �* nier ce débat, c'est l'intérêt de l'Etat
d'Israël dans les discussions sur les réparations qui sont sans fins" ".


Cette dépêche manipule les propos de Bruno Gollnisch et elle donne le
"la " d'une campagne de presse d'un caractère tout �* fait particulier.
Le mardi 12 octobre, le journal Libération, par son journaliste
Christophe Forcari (qui n'a pas assisté �* la conférence de presse)
titre: "chambres �* gaz : Gollnisch fait son Le Pen". Le journaliste
paraphrase Reuters et affirme que Bruno Gollnisch met en doute
l'existence des chambres �* gaz.

" Le Figaro ", ce matin du 12 octobre, publie un article de Matthieu
Riberry, journaliste présent �* la conférence de presse. Cet article est
un compte rendu équilibré de tous les sujets abordés.

Dans l'après-midi du 12 octobre, le journal Le Monde veut parfaire le
tableau. L'article est signé de Madame Sophie Landrin, la correspondante
du Monde �* Lyon. Il constitue un mélange de la dépêche Reuters et des
propres procédés de Madame Landrin.
Surtout, il est titré : "Bruno Gollnisch (FN) émet des doutes sur
l'existence des chambres �* gaz et relativise l'ampleur de la Shoah ".
Madame Landrin explique ce titre (alors qu'�* la différence de Reuters,
elle ne rapporte pas que Bruno Gollnisch aurait dit "quant �* l'existence
des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ") par
le fait qu'il est de l'initiative de son rédacteur en chef ...

Le 13 et le 14 octobre, la quasi-totalité de la presse fera mine de
s'indigner grandement en utilisant toujours de prétendus propos de Bruno
Gollnisch, manipulés, tronqués et, surtout, sortis de leur contexte.

On peut prendre comme exemple le journal Le Figaro qui, trouvant son
article de la veille certainement trop faible, se précipite sur la
dépêche Reuters et met en exergue cette phrase apocryphe: " quant �*
l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se
déterminer".


Bruno Gollnisch adresse de nombreux droits de réponse. La plupart sont
publiés, mais ils ne parviennent pas �* endiguer la marée de la
désinformation. Il prend de multiples initiatives comme, par exemple,
demander �* être reçu par le recteur de l'académie qui multiplie ses
attaques fondées, évidemment, sur les articles de presse.

Une procédure disciplinaire est ouverte contre Bruno Gollnisch.

Le 29 novembre 2004 (un lundi) �* six heures du matin, la station de
radio RTL annonce que la brigade criminelle de la police judiciaire de
Lyon a remis son rapport au Procureur de la République et que ce rapport
montrerait "que des poursuites tiendraient difficilement �* l'encontre de
Gollnisch", comme l'écrit aussi le journal Libération ce jour-l�*.
Dès cette annonce matinale �* RTL et dans Libération, le Ministre de la
justice - Monsieur Perben - réagit et, dans les premières heures de la
journée, donne l'ordre au Procureur Général de Lyon d'engager des
poursuites.
Monsieur Viout, ce Procureur général, produit, lui aussi, ce jour l�*, un
communiqué dans lequel il indique qu'il a donné au Procureur de la
République de Lyon des instructions "�* la demande du Garde des sceaux".
Il semble alors que ce Procureur de la République près le tribunal de
grande instance de Lyon ait demandé �* la brigade criminelle de
poursuivre son enquête.

Cette brigade criminelle convoquera le 31 janvier 2005 Monsieur Bruno
Gollnisch. Celui-ci lui répondra qu'en cette matière touchant �* la
liberté d'expression, il n'entend répondre qu'�* un magistrat du siège en
bénéficiant des garanties habituelles.

Le 21 mars 2005, Monsieur le Procureur de la République cite Monsieur
Bruno Gollnisch devant le tribunal de grande instance de Lyon pour avoir
tenu les propos suivants: "Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère
intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur
le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le
nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens
ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres �* gaz, c'est aux
historiens d'en discute " propos rapportés par Frédéric CROUZET,
journaliste, [ 1er passage incriminé]

" Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux
conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste
des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de
la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis
n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les
historiens peuvent en discuter " propos rapportés par Matthieu RIBERRY,
journaliste, Sophie LANDRIN, journaliste, Catherine LAGRANGE,
journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste.
[ 2ème passage incriminé]

Déclaration se poursuivant ensuite par :
" Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y
a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines
de milliers ou millions de personnes exterminées. Le nombre effectif de
morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter.
Moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides mais la discussion doit
rester libre " propos rapportés par Sophie LANDRIN, journaliste, Fanny
CARRIER, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard
FROMENTIN, journaliste, Matthieu RIBERRY, journaliste. [ 3ème passage
incriminé]

Se concluant �* la suite d'une question d'un journaliste, par:
"L'existence des chambres �* gaz c'est aux historiens d'en discuter"
propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, Catherine LAGRANGE,
journaliste.
[4ème passage incriminé]


Le Procureur précise que ces "paroles" proférées le 11 octobre 2004 lors
d'une conférence de presse tenue au 38 Cours de Verdun �* Lyon,
constituent l'infraction de contestation de l'existence de crimes contre
l'humanité.


***


Les éléments constitutifs de l'infraction reprochée �* Monsieur Bruno
Gollnisch ne sont pas réunis et il doit être relaxé.

I - LES ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION FONT DEFAUT :
1) La publicité des propos :
L'article 23 de la loi de 1881 donne la définition de cet élément
constitutif du délit de presse, qu'est la publicité. En ce qui concerne
les délits commis par la parole (c'est �* dire "discours, cris ou
menaces"), celle-ci doit avoir été proférée "dans des lieux ou réunions
publics".
En l'espèce, les propos de Bruno Gollnisch ont été tenus dans un lieu
privé, lors d'une réunion privée.
Il s'agit du bureau dont il est le locataire sis au 38 Cours de Verdun �*
Lyon. Ont été invités nominativement un certain nombre de journalistes
de la presse lyonnaise. L'invitation a été confirmée par un appel
téléphonique personnel des collaborateurs de Monsieur Gollnisch,
agissant de sa part, afin de savoir ces journalistes confirmaient leur
inscription. Il s'agissait d'une invitation �* un petit déjeuner.
L'identité des journalistes présents a été relevée, �* leur arrivée, en
outre sur une feuille d'émargement.
En conséquence, le 11 octobre 2004, lorsque Bruno Gollnisch s'adresse
aux personnes qui sont en face lui, aucune infraction ne peut se
réaliser car il y manque l'élément de publicité. Il s'agit de l'élément
essentiel: "la publication fait le délit" (Barbier, code annoté de la
presse, 1911).

L'élément de publicité ne peut être donné que par les organes de presse,
les jours suivants, si les propos de Bruno Gollnisch sont publiés.

Au surplus, les propos litigieux reprochés par Monsieur le Procureur ne
constituent en aucun cas des "déclarations", mais exclusivement des
réponses �* des questions. La conférence de presse du 11 octobre 2004 a
été divisée en deux parties: une première partie qui a consisté en un
exposé de Bruno Gollnisch, une seconde partie qui a consisté uniquement
en des réponses de Bruno Gollnisch �* des questions des journalistes.
Lors de cette seconde partie, Bruno Gollnisch s'est trouvé dans le cadre
factuel et juridique de l'interview. Dans ce cadre il n'est pas contesté
qu'il désirait que ses propos soient rendus publics, puisqu'il tenait
une conférence de presse. Il a bien répondu �* des questions fournissant
ainsi �* l'auteur principal (l'auteur de l'article et/ou le directeur de
la publication) la possibilité de réaliser le délit.

Et, aux questions des journalistes, il a donné des réponses qui
pouvaient être publiées.

Il se déduit de cela que, contrairement �* ce que soutient Monsieur le
Procureur, aucune infraction ne pouvait se réaliser le 11 octobre 2004.
Une infraction ne pouvait se réaliser, si le propos de Bruno Gollnisch
tombait sous le coup de la loi, que par une publication ultérieure dont
la citation ne fait pas état.
En conséquence, vu la citation qui lui est présentée, le Tribunal doit
relaxer.


Le 11 octobre 2004, Bruno Gollnisch ne pouvait, quoi qu'il dise, se
rendre coupable d'une infraction prévue par la loi sur la presse.
Il ne pourrait être poursuivi que pour complicité des éventuelles
infractions réalisées par les auteurs des articles des organes de presse
et/ou par les directeurs de publication des dits organes.


Il est certain qu'alors Bruno Gollnisch ferait valoir le fait que ses
propos, tels qu'ils ont été publiés, ont été dénaturés et manipulés par
certains organes de presse et qu'en conséquence il ne peut être complice
de ces infractions l�*.
L'argumentation développée par Monsieur Bruno Gollnisch de ce chef est
conforme au droit, elle est aussi conforme �* la morale: l'éventuel
trouble �* l'ordre public (donc l'éventuelle infraction) résulte
exclusivement de la publication de ses propos. D'ailleurs, le jour de sa
conférence de presse, il n'y a eu aucun " trouble "...

Cette position est conforme aussi au fait que les auteurs principaux que
sont les journalistes et les directeurs de publication ne sont pas, de
façon scandaleuse, ici, poursuivis, ce qui est tout �* fait anormal. Car,
�* supposer que les propos rapportés soient délictueux et qu'ils aient
été inexactement rapportés comme le concluant le prétend, il est évident
que leur responsabilité devrait être engagée. Ils ont, bien plutôt,
servi d'auxiliaires.



2) La matérialité des propos:
Subsidiairement et si par extraordinaire le tribunal considère que les
propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement,
ils ne sont pas ceux rapportés par le Procureur dans sa citation.

On rappellera ici ce qui a été exposé au sujet de la nullité de la
citation : parmi les quatre séries de propos retenus par le Parquet, au
moins deux, manifestement, n'ont pas été tenus sous cette forme.
Monsieur Gollnisch ayant la réputation de s'exprimer clairement et de ne
pas bafouiller, il n'a pas pu proférer �* la fois les phrases 1 et 2, non
plus que les phrases 3 et 4, qui sont �* l'évidence le même propos,
inexactement rapporté.

2.1 Sur la première phrase et l'affirmation selon laquelle les
historiens peuvent discuter du nombre de morts :
Bruno Gollnisch affirme, de ce chef, avoir prononcé les mots suivants :
"sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en
discuter". Il conteste absolument avoir précisé que les historiens
pouvaient aussi discuter du "nombre de morts".
Monsieur le Procureur veut apporter la preuve de la teneur de cette
phrase au moyen de témoins qui ne lui sont pas d'un grand secours :
2.1.1. Mme Sophie Landrin (le Monde)
Cette personne n'est pas crédible :
Intentionnellement, dans son article du Monde, elle a fait sauter
l'adverbe (attesté par ses confrères) "intégralement" dans la phrase :
"je vais vous dire qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg". Elle pouvait
difficilement ignorer la gravité des cette omission. La présence de cet
adverbe modifie très sensiblement le sens de la phrase.
Elle s'est aussi bien gardé de citer la phrase selon laquelle Bruno
Gollnisch aurait dit que c'est aux historiens de discuter "sur
l'existence des chambres �* gaz". Si cette phrase avait été prononcée, ex
abrupto comme le rapporte M. le Procureur, elle serait évidemment
importante contre Bruno Gollnisch. Comment expliquer cette omission?
Madame Landrin dépose �* la police ses notes; toutefois, ce ne sont pas
celles qu'elle a prises au moment de la conférence de presse, mais
celles qu'elle a retapées sur son ordinateur dans un but évident de
justification a posteriori.
2.1.2. Mme Fanny Carrier (l'AFP) :
Incidemment et �* l'occasion de l'examen du début de la déposition de F.
Carrier, on notera l'animosité de tous ces témoins et de tous ces
journalistes, animosité de principe et générale contre Bruno Gollnisch
("les croissants marqués d'un NON, on n'y a pas touché!").
Curieusement, Monsieur le Procureur veut faire admettre que Madame
Carrier témoigne que Monsieur Gollnisch a prononcé la phrase suivante :
"le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter".
Or, la lecture de la déposition de Madame Carrier montre qu'elle indique
que Monsieur Gollnisch ne dit que ceci: "mais quant �* savoir la façon
dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu".
Madame Carrier dépose �* la police le compte rendu qu'elle a rédigé de la
conférence de presse �* l'attention de son supérieur parisien, Madame
Turcat-Viale. Dans ce compte rendu, elle indique de ce chef: "Bruno
Gollnisch n'a dit que ceci : "mais quant �* savoir la façon dont les gens
sont morts, le débat doit avoir lieu" ".
Dans le même compte rendu, on constate aussi que Madame Carrier précise
�* sa correspondante que la dépêche Reuters n'est pas correcte quant �* la
citation suivante: "sur le nombre de morts, les historiens pourraient
en discuter" (autrement dit, le témoignage de Madame Carrier infirme la
dépêche Reuters).
2.1.3. Mme Catherine Lagrange (Reuters) :
La dépêche de Reuters est du 11 octobre �* 13H36. Elle est celle qui
tronque et manipule le plus les propos de Bruno Gollnisch (au surplus,
elle est la première et la seule �* ce moment l�* puisque le fil de l'AFP
est en grève): d'abord, en sortant totalement de son contexte la phrase
suivante: "il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement
aux conclusions du procès de Nuremberg".
Ensuite, en se bornant �* citer deux autres phrases: la première (qui n'a
pas été proférée): "je ne remets pas en cause l'existence des camps de
concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en
discuter". La seconde (elle aussi, intentionnellement sortie de son
contexte): "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il
appartient aux historiens de se déterminer".
2.1.4. M. Riberry (Le Figaro) :
Monsieur Riberry a publié le lendemain un article circonstancié tout �*
fait correct dans le journal Le Figaro - Lyon. Il n'y est aucunement
question de propos tenus par M. Gollnisch et susceptibles d'être
considérés comme enfreignant la loi.
Il donne �* la police ses notes manuscrites qui ne disent que ceci, du
chef de cette phrase: "la façon dont les gens sont morts, les historiens
pourraient en discuter, ceux dont c'est le métier". Monsieur Riberry
vient donc indiquer que Monsieur Gollnisch n'a pas tenu le propos
suivant "sur le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en
discuter".
Il est vraiment tout �* fait particulier que Monsieur le Procureur
affirme le contraire dans sa citation !!
2.1.5. M. Crouzet (20 Minutes) :
Monsieur Crouzet dépose �* la police son carnet de notes qui fait état
uniquement de cette phrase: "sur la façon dont les gens sont morts, les
historiens ont le droit d'en discuter".
Curieusement, ( ?) dans sa déposition �* la police, Monsieur Crouzet
ajoute que Monsieur Gollnisch a en réalité dit ceci: "sur le nombre de
morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le
droit de discuter".
Encore plus curieusement, Monsieur Crouzet remet aussi �* la police une
retranscription �* la machine de ses notes manuscrites. Il vient d'être
indiqué ce qui figurait sur ces notes manuscrites. Pourtant, ces notes,
telles que retranscrites �* la machine, deviennent alors ceci: "sur le
nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens
ont le droit de discuter".
On possède ici la démonstration éclatante de la volonté de nuire de
certains journalistes: Crouzet, ni dans son article, ni dans ses notes
manuscrites n'indique que Bruno Gollnisch a mentionné le "nombre de
morts". Etant ensuite averti des poursuites contre Bruno Gollnisch et
désirant manifestement "enfoncer" celui-ci, il va ajouter ces mots sur
la retranscription dactylographiée de ses notes pour mieux pouvoir
affirmer �* la police que Bruno Gollnisch a bien mentionné le "nombre de
morts".
2.1.6. M. B. Fromentin (Prospectives Rhône-Alpes) :
Monsieur Fromentin s'exprime ainsi �* la police (sa déposition est
intéressante): "Bruno Gollnisch souhaite déclarer: "il n'y a plus un
historien sérieux qui adhère aux conclusions du procès de Nuremberg
depuis que l'on sait que le massacre de Katyn, que l'on avait mis alors
sur le compte des allemands, a été perpétré par les soviétiques. Dire
cela ne fait pas de moi un apologiste des crimes abominables du National
Socialisme, régime et vision avec lesquels nous n'avons jamais eu la
moindre sympathie" ".
Monsieur Gollnisch admet parfaitement avoir tenu ce propos.
Monsieur Fromentin ajoute ceci devant la police: "je précise que, comme
Monsieur Gollnisch utilisait le terme camp de concentration, je lui ai
demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un
camp d'extermination, il a simplement répondu" : "je ne remets pas en
cause l'existence des camps de concentration, sur la façon dont les gens
sont morts dans les camps de concentration, je crois que les débats
doivent avoir lieu".
M. Bruno Gollnisch admet avoir tenu ce propos sous la réserve importante
du complément de la dernière phrase qui a été la suivante: "sur la façon
dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que
ce débat doit avoir lieu entre les historiens spécialisés dont c'est le
métier".
Encore une fois, il est tout �* fait particulier que Monsieur le
Procureur ose affirmer dans sa citation que Monsieur Fromentin témoigne
de ce que Monsieur Gollnisch aurait parlé du "nombre effectif de morts".

Le Parquet ne fait donc en aucun cas la preuve de ce que Monsieur
Gollnisch aurait demandé que les historiens puissent discuter du "nombre
effectif de morts".


2.2 Sur la deuxième phrase et l'affirmation selon laquelle: "l'existence
des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter". Monsieur le
Procureur prétend que cette phrase est rapportée par Monsieur Crouzet et
par Madame Catherine Lagrange.
2.2.1. On s'interrogera en premier lieu sur la cohérence des propos de
Monsieur Gollnisch qui aurait prononcé cette phrase (dans les conditions
relatées par M. le Procureur), puis quelques secondes après, celle-l�*:
"moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit
rester libre". Cette dernière phrase est aussi rapportée par Monsieur le
Procureur dans sa citation. On ne pense pas qu'elle soit visée �* charge
de Monsieur Gollnisch?
2.2.2. Il est de fait que Madame Lagrange rapporte cette phrase.
D'après elle, Bruno Gollnisch se serait exprimé ainsi : "Mais sur le
nombre de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en
discuter. Quant �* l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens
d'en discuter".
Madame Lagrange n'est pas gênée d'indiquer que, quelques secondes après,
Bruno Gollnisch, dit ceci: "je ne nie pas l'existence des chambres �* gaz
homicides, mais certaines personnes en contestent l'existence avec des
arguments qui ne sont pas injurieux, le débat devrait être libre".
Dans sa dépêche elle-même, Madame Catherine Lagrange a écrit ceci:
"quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de
se déterminer".
2.2.3. Monsieur Crouzet, devant la police, indique que Monsieur
Gollnisch a prononcé cette phrase: "l'existence des chambres �* gaz,
c'est aux historiens d'en discuter".
Il précise que Monsieur Gollnisch a déclaré tout de suite après ceci:
"il a du reste rajouté, concernant le nombre de morts ou l'utilisation
des chambres �* gaz homicides, qu'il ne contestait pas, que, je le cite
"s'il n'y avait eu qu'un seul mort, ce serait un mort de trop" ".
2.2.4. On se souviendra que Madame Landrin ne fait pas état de cette
phrase dans son article. Pourtant, Madame Carrier prétend que c'est
Madame Landrin qui a posé la question: "remettez-vous en cause
l'existence des chambres �* gaz? ".
2.2.5. Monsieur Rivet-Paturel ne dit jamais, dans sa déposition �* la
police, que Bruno Gollnisch a indiqué que les historiens pouvaient
discuter de l'existence des chambres �* gaz.
Pourtant, Rivet-Paturel précise ceci �* la police: "�* l'issue de cet
exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les
camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne sais plus si c'est
moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre
question portait sur l'existence des chambres �* gaz dans les camps
d'extermination pour raison raciale. Comme Monsieur Gollnisch ne
répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons réitéré
plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance: " je ne
suis pas historien" ".
2.2.6. Monsieur Riberry a écrit, dans ses notes manuscrites, que
Monsieur Gollnisch avait dit ceci: "existence des chambres �* gaz : c'est
aux historiens d'en discuter, les discussions doivent être libres".
2.2.7. Monsieur Fromentin, lui, n'indique absolument pas que Monsieur
Gollnisch a précisé que les historiens pouvaient discuter de l'existence
des chambres �* gaz .
2.2.8. En réalité, Monsieur Bruno Gollnisch a prononcé ces mots, mais
dans un contexte tout �* fait particulier qui les éclaire: Bruno
Gollnisch est en butte �* ce moment précis de la conférence de presse aux
questions de Michel Rivet-Paturel et Bernard Fromentin.
Michel Rivet-Paturel déclare bien ceci �* la police (il faut le répéter):
"�* l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et
par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne
sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours
est-il que notre question portait sur l'existence des chambres �* gaz
dans les camps d'extermination pour raisons raciales. Comme Monsieur
Gollnisch ne répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons
réitérée plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en
substance: "je ne suis pas historien"".
Monsieur Fromentin, �* la police, indique bien ceci: " je précise que,
comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme de camp de concentration, je
lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de
concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu : "je
ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Sur la
façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois
que le débat doit avoir lieu" ".
Ce que laissent entendre clairement Messieurs Rivet-Paturel et Fromentin
et qui est conforme avec ce que M. Gollnisch a toujours prétendu, c'est
que la discussion s'est donc (�* l'initiative des journalistes)
poursuivie sur la différence entre les camps de concentration et les
camps d'extermination et sur la présence ou l'absence de moyens
d'extermination dans tel ou tel camp.
Le dialogue, en réalité, est exactement le suivant, �* ce moment l�* :
Bruno Gollnisch: " qu'est ce que vous entendez par l�*, Monsieur
Rivet-Paturel? Quelle est la définition exacte du terme négationnisme?".
Rivet-Paturel: "les gens qui, comme vous, contestent l'existence des
camps de concentration".
Bruno Gollnisch : "cela me paraît absurde : je ne connais personne qui
nie l'existence des camps de concentration et je ne l'ai moi-même jamais
nié".
Rivet-Paturel : " si ce n'est pas les camps de concentration, ce sont
les chambres �* gaz ".
Bruno Gollnisch: " l'existence des chambres �* gaz, mais dans quel
camp?".
Rivet-Paturel : " je ne sais pas ".
Bruno Gollnisch : " ce n'est pourtant pas moi, par exemple, qui nie
l'existence des chambres �* gaz �* Mauthausen sur Europe 1 où intervient
en direct Monsieur Michel Noir". " Monsieur Noir y avait exprimé en
direct �* l'antenne que son père, ancien déporté �* Mathausen, avait
attesté auprès de lui de l'existence de chambres �* gaz �* Mauthausen. Non
sans une certaine gêne, Monsieur Lanzmann - réalisateur - et les autres
participants, l'ont alors assuré qu'il n'y en avait pas eu dans ce camp
l�* ".
peut-être Rivet-Paturel relance t-il le débat: "mais alors, vous
contestez leur existence ".
Bruno Gollnisch : " nous allons mettre tout de suite les choses au
point. Moi, je suis spécialiste de l'histoire du Japon, en tant que
spécialiste de l'histoire du Japon, je peux vous parler de la deuxième
guerre sur le théâtre Asie-Pacifique, je peux vous citer Pearl Harbor,
la bataille de Midway et les exactions japonaises en Chine.
Mais, s'agissant de l'Europe et en particulier du drame
concentrationnaire, je reconnais les millions de morts du drame de la
déportation raciale, je reconnais le phénomène dans sa globalité,
S'agissant toutefois, au cas par cas, de l'existence des chambres �* gaz
dans tel ou tel camp, des modalités et de l'étendue de ce drame, je m'en
remets au jugement des historiens spécialistes dont les discussions
doivent être libres et non sous la menace d'une loi d'inspiration
communiste, la loi dite Gayssot dont le but essentiel est de faire
oublier les crimes du communisme".
Ici, un journaliste ajoute: "oui, mais il y a le jugement de Nuremberg".
Bruno Gollnisch alors: " peut-on dire par exemple sans cela être jeté en
prison ou chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille
officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y
a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès
de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des
Allemands, était �* mettre sur celui des Soviétiques.
Disant cela, je ne cherche pourtant pas �* minimiser les crimes
abominables du national socialiste, pour lequel ni mes amis ni moi-même
n'avons je n'ai jamais eu la moindre sympathie ".
A ce moment Rivet-Paturel ou Fromentin reviennent �* la charge.
Fromentin pose �* nouveau une question sur la différence entre les camps
de concentration et les camps d'extermination.
Intervient ici une question ou des questions sur les dissensions au sein
du Front National et sur Jacques Bompart.
M. A. Rosset intervient alors : " Bruno Gollnisch, me permettez-vous de
dire quelque chose.... ".
Bruno Gollnisch : " qu'il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je
ne nie pas l'existence des chambres �* gaz homicides ".
Il a y eu une question sur le nombre de victimes.
Bruno Gollnisch: " n'y aurait-il eu qu'une seule personne déportée, le
crime contre l'humanité aurait existé ".
2.2.9. En conséquence, il est clair que, lorsque Bruno Gollnisch indique
que les historiens ont �* discuter de l'existence des chambres �* gaz,
c'est de l'existence de ces chambres �* gaz, dans tel ou tel camp.
On sait qu'il a été admis (peu �* peu, mais définitivement maintenant)
qu'il n'y avait jamais eu de chambres �* gaz dans les camps situés sur le
territoire du troisième Reich (et qui étaient des camps de
concentration) mais que les chambres �* gaz existantes se sont situées
dans les camps (d'extermination) établis notamment en Pologne. Ceci
s'expliquant par la volonté des nazis de cacher le plus possible dans
des endroits reculés leurs méthodes d'extermination.



3) L'illicéité des propos :
Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le
tribunal considérerait que les propos visés dans la citation sont
publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Bruno
Gollnisch, ils ne réalisent, ces propos, aucune contestation d'aucun
crime contre l'humanité :
3.1. cela ne sera pas contesté pour les passages cités par Monsieur le
Procureur et qui paraissent l'avoir été de façon surabondante (? ):
"Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis
par le National Socialiste au cours de la seconde guerre mondiale,
régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre la
sympathie je ne remets pas en cause l'existence des camps de
concentration. Il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans
doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées moi
je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit
rester libre ".
3.2. Le propos suivant: " l'existence des chambres �* gaz, c'est aux
historiens d'en discuter", ne peut en aucun cas constituer une
contestation de crimes contre l'humanité lorsqu'il est replacé dans le
contexte exact qui l'a entouré, comme cela vient d'être effectué
ci-dessus!
3.3. La phrase selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre
effectif de morts : Monsieur Gollnisch, on l'a vu, conteste
catégoriquement l'avoir prononcé.
Aurait-elle été tenue qu'elle pourrait difficilement constituer
l'infraction : il n'y a pas de minoration outrancière faite de mauvaise
foi.
3.4. La phrase de Monsieur Gollnisch selon laquelle les historiens ont
le droit de discuter de la façon dont les gens sont morts : elle ne peut
être considérée comme illicite. Elle ne constitue aucune contestation de
l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative. Elle
ne constitue pas plus une minoration outrancière du nombre des morts.
3.5. La phrase suivante: " je pense que sur le drame concentrationnaire
la discussion doit rester libre ". Cette phrase ne réalise pas non plus
l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité : elle ne
conteste pas l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon
dubitative, elle ne minore pas de façon outrancière le nombre des
victimes.
3.6. Enfin, la phrase suivante : " il n'y a aucun historien sérieux qui
adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ". L�*
encore, lorsque est établi le contexte exact dans lequel ont été
prononcés ces mots, il ne peut y avoir d'infraction : A l'objection du
journaliste selon laquelle le jugement de Nuremberg interdirait toute
discussion des modalités de l'étendue du drame, Bruno Gollnisch répond
exactement ceci : " peut-on dire, sans cela être chassé
de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers
polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un
historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de
Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des
allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. Disant cela, je ne
cherche pas �* minimiser les crimes du régime National Socialiste, pour
lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie ".
Ainsi, Monsieur Gollnisch n'a-t-il pas contesté le procès de Nuremberg.
Il a dit que les historiens n'y adhéraient plus " intégralement ". Il a
donné comme exemple la question du massacre de Katyn. Il est de vérité
vraie que ce massacre (dans le jugement de Nuremberg) a été mis sur le
compte des nazis. Or, il était �* mettre sur le compte des soviétiques.
Dans ces conditions, on peut, sans réaliser l'infraction de contestation
de crimes contre l'humanité, indiquer qu'il n'y a plus �* adhérer
intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg.
Au surplus, il semble que l'on soit libre de critiquer, de toutes
façons, le jugement de Nuremberg, sans pour cela commettre le délit de
contestation de crime contre l'humanité ?



II L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION N'EXISTE PAS PLUS :
Traditionnellement, en matière d'infractions �* la loi sur la presse et
contrairement au droit commun, la mauvaise foi du prévenu est présumée:
le caractère volontaire de l'infraction est suffisant pour faire
admettre cette mauvaise foi, c'est �* dire l'intention de réaliser cette
violation. Mais, le prévenu peut être admis �* démontrer sa bonne foi.
Toutefois, en la matière (contestation de crimes contre l'humanité), la
doctrine s'exprime ainsi: " dans l'intérêt de la répression, on a
suggéré d'étendre la règle appliquée en matière de diffamation et selon
laquelle la mauvaise foi est présumée comme résultant du texte litigieux
lui-même, en vertu de l'adage " res ipsa loquitur ". Mais la Cour de
cassation, �* propos de la " minoration outrancière " du nombre des
victimes, a jugé que la contestation devait être "faite de mauvaise
foi". Cette précision s'explique par la difficulté de définir avec
précision ce qu'est une "contestation ", comme précisément dans le cas
où la Cour a été saisie. L'appréciation concrète et explicite de l'état
d'esprit du prévenu permet de résoudre les cas difficiles"
(Jurisclasseur Presse. Fasc. 3080. Emmanuel Dreyer).
En conséquence et en l'espèce, on se trouve dans le droit commun :
l'accusation doit faire la preuve de la mauvaise foi du prévenu. Elle ne
peut se borner �* établir les éléments matériels de l'infraction.
1) L'accusation établit-elle la mauvaise foi de Bruno Gollnisch ?
Il est nécessaire de répéter que les faits de l'espèce consistent
exclusivement dans des propos oraux qui n'ont pas été enregistrés et qui
ont, seulement, été rapportés par des auditeurs (au surplus, de façon
éminemment contestable). Ils n'ont fait donc l'objet d'aucune fixation
sur un support matériel. Ces propos ont pris place lors d'une conférence
qui a duré environ deux heures et durant sa deuxième partie, consacrée
exclusivement �* des réponses �* des questions. Il est établi que ces
questions furent nombreuses, répétitives et agressives.
Pour apporter la preuve de la mauvaise foi du prévenu (c'est �* dire de
son intention de commettre l'infraction), l'accusation devrait donc au
minimum établir, non seulement la teneur des paroles de Bruno Gollnisch
au millimètre près, mais aussi leur enchaînement exact et leur place
incontestable dans tout le temps qu'a duré cette deuxième partie de
cette conférence.
Sans établissement de l'ambiance, de l'atmosphère dans laquelle ont été
proférés ces propos, de la tonalité exacte de chaque question et de
chaque réponse de Bruno Gollnisch, des conditions exactes dans
lesquelles chaque réponse �* été donnée, il doit être plaidé que
l'accusation ne peut pas démontrer et ne démontre pas la mauvaise foi de
Bruno Gollnisch alors qu'elle en a l'ardente obligation.
Cette observation entraînera aussi la relaxe.

2) Bruno Gollnisch, lui, tout au contraire, mais subsidiairement,
démontre facilement sa bonne foi.
Il est en droit d'invoquer les quatre éléments habituels qui
caractérisent la bonne foi en matière de liberté d'expression :
2.1 La légitimité: elle est évidente, puisque Bruno Gollnisch ne faisait
que répondre �* des questions répétitives et agressives. Il lui était
impossible, au surplus, de se soustraire aux réponses. Ses réponses
seraient-elles illégitimes alors que les questions (grâce �* l'absolution
donnée par M. le Procureur) le seraient?
2.2 L'absence d'animosité: cette absence d'animosité �* l'égard des
victimes des crimes contre l'humanité ressort clairement des propos de
Bruno Gollnisch et du contexte. Par exemple et notamment, lorsqu'il
indique que, pendant la seconde guerre mondiale, "n'y aurait-il eu qu'un
seul mort, ç'eut été un mort de trop".
2.3 Il est aussi démontré que Bruno Gollnisch est particulièrement
prudent dans l'expression de ses propos:
Quel est en réalité le but exclusif de Bruno Gollnisch,(�* part tenter de
répondre aux questions qui lui sont posées et ne pas tomber dans les
pièges tendus): s'attaquer �* loi Gayssot :
Les deux mots principaux utilisés par Bruno Gollnisch, lors de toutes
ses réponses, sont: " discussions" et "débats ".
De façon prudente, il a, pendant cette conférence de presse, toujours
opposé �* des journalistes tout �* fait agressifs, que toutes les
questions qu'ils posaient, eux, manifestaient, elles, la volonté
d'ouvrir un débat.
Bruno Gollnisch a aussi décliné sa compétence.
Il a affirmé �* de multiples reprises que les questions qui lui étaient
posées relevaient du débat des historiens (spécialisés).
Dans ce contexte, l'intention est claire : il ne s'agit pas d'ouvrir un
débat qui ne résulte d'ailleurs que des questions qui sont posées �*
M.Gollnisch.
Il s'agit pour lui de défendre le principe de la liberté de recherches
et de décliner sa compétence personnelle. Il serait quand même tout �*
fait paradoxal et injustifié que cette prudence soit considérée comme
constituant l'infraction.
De même et de façon toujours aussi prudentielle, la seule contestation
de Bruno Gollnisch quant au jugement de Nuremberg, porte-t-elle sur
l'affaire de Katyn alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une contestation
universellement reconnue.
Bruno Gollnisch n'a jamais discuté le principe de l'existence de crimes
contre l'humanité. Bien plus, il l'a affirmé.
Il a simplement indiqué que pouvaient être discutées les modalités de
ces crimes contre l'humanité.
Beaucoup et non des moindres, on le verra, discutent d'ailleurs sans
cesse de ces modalités.
2.4 Enfin, Bruno Gollnisch est tout �* fait susceptible de démontrer, par
la production de nombreuses pièces, que les propos qu'il a tenu sont
sérieux et vraisemblables, notamment sur deux points :
- la question du massacre de Katyn et la façon dont il a été envisagé
par le jugement de Nuremberg,
- la question de l'existence des chambres �* gaz dans les camps
d'extermination et non pas dans les camps de concentration.


III - SUR LA PEINE :
Monsieur le Procureur, dans sa citation, a visé le texte répressif
prévoyant une peine d'inéligibilité. Monsieur le Procureur ne pouvait
viser ce texte qui est manifestement inapplicable �* la présente
infraction. En effet, le législateur n'a pas prévu que celui qui se rend
coupable de l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité,
puisse être frappé d'une peine d'inéligibilité.


Par ces motifs
Dire et juger au principal que les propos imputés �* Monsieur Gollnisch
par Monsieur le Procureur comme ayant été tenus par lui le 11 octobre
2004, ne peuvent constituer l'infraction reprochée, faute d'existence de
l'élément de publicité.
Subsidiairement et si par extraordinaire le Tribunal considère que les
propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement,
dire et juger que Monsieur le Procureur ne fait pas la preuve de la
matérialité, du sens, du contexte, de la teneur et de la portée des
propos tenus par Monsieur Bruno Gollnisch.
Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le
Tribunal considérerait que les propos visés dans la citation sont
publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Monsieur Bruno
Gollnisch, dire et juger que ces propos ne réalisent aucune contestation
d'aucun crime contre l'humanité.
Dire et juger enfin que l'accusation ne fait en aucun cas la preuve,
alors qu'elle en a la charge, de la mauvaise foi de Monsieur Bruno
Gollnisch.
Constater que Monsieur Bruno Gollnisch fait, lui, preuve de sa bonne
foi.
Pour tous ces motifs relaxer Monsieur Bruno Gollnisch des fins de la
poursuite.
SOUS TOUTES RESERVES

--

UBU

"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
"Et les mots pour le dire arrivent aisément"
(Boileau, Art poétique)

"UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
> On Mon, 22 Jan 2007 20:27:12 GMT, "Jean Guernon"
> <[email protected]> wrote:
>
>>
>>"UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de
>>news:
>>[email protected]...
>>> On Mon, 22 Jan 2007 00:27:20 GMT, "Jean Guernon"
>>> <[email protected]> wrote:
>>>
>>>>
>>>>Mais voyons donc, pas établi qu'il a remis en question l'utilisation des
>>>>chambres �* gaz. Ce qu'il a dit revient exactement au même ("quant �*
>>>>savoir
>>>>la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu"), et ce,
>>>>devant
>>>>la Presse.
>>>>
>>>>http://info.france2.fr/france/27571012-fr.php
>>>
>>> marche pas.
>>>
>>> ce que vous raportez n'est pas le propos de Gollnisch qui a declaré:
>>>
>>> "S'agissant du massacre de 11000 officiers polonais �* Katyn, assassinés
>>> d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
>>> intégralement aux actes du procès de Nuremberg, depuis que l'on sait que
>>> ces crimes, mis sur le compte des allemands, était �* mettre sur celui
>>> des soviétiques.
>>> Disant cela, je ne cherche pas �* minimiser les crimes du régime
>>> national-socialiste, pour lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie
>>> .
>>> Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration.
>>> Je ne nie pas les chambres �* gaz homicides. Mais je ne suis pas
>>> spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les
>>> historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre".
>>>
>>> --
>>
>>Woah, si vraiment ses propos sont aussi divergents de ce qu'en rapportent
>>les médias, ça n'a aucune commune mesure en effet.
> c'est le cas.
>
>>Mais pour moi ça ne se
>>peut pas, ce sont deux déclarations différentes.
>
> et pourtant.
>
> j'avais posté, mais je retrouve plus, les debats au tribunal, où le juge
> essayait de determiner ce que Gollnisch avait dit.
>
> c'était instructif, les journalistes se souvenaient plus trés bien, les
> premiers compte rendus étaient trés diferents des suivants, deux
> journaliste ont declaré que leur redac chef avait bidouillé leur
> article...

Ce qui est incroyable c'est que ça serait basé sur des ouïe-dires selon
vous. Comment est-ce possible qu'aucun document sonore n'ait été produit
pour permettre d'établir ses paroles sans équivoque. Des journalistes en
conférence de presse, c'est impensable que l'on n'ait rien enregistré. Comme
je le dis, c'est incroyable. Et si c'est le cas, pour en revenir �* votre
entête, c'est du bénéfice du doute qu'il aurait dû bénéficier. Mais comme je
vous dis, c'est inimaginable. Il doit y avoir anguille sous roche ou sinon
c'est une injustice.

J.

>
>>Combien font de
>>l'antisémisme et son contraire.
>>
>>Mais si vous avez raison, et qu'il a été jhugé sur ce que vous rapportez
>>uniquement, en effet, c'est extrêment louche et si inexplicable que je ne
>>peux le croire.
>
> ah vous y viendrez.
>
> avez vous suivi la condamnation de la revue "nouvelle revue d'histoire?"
>
> pareil, justice politique.
>
> --
>
>
>
>>
>>J.
>>>
>>>
>>>
>>> UBU
>>>
>>> "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
>>> "Et les mots pour le dire arrivent aisément"
>>> (Boileau, Art poétique)
>>
>
> UBU
>
> "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
> "Et les mots pour le dire arrivent aisément"
> (Boileau, Art poétique)

Fascinant. Encore une fois, pour moi c'est incroyable qu'il n'y ait pas de
document audio, ou audio-visuel, de cet entretien. Le nombre de témoins qui
défile, et ils n'ont que des ouïe-dires �* opposer �* la défense, et qui plus
est, ils se contredisent. Je ne sais pas si l'avocat de la défense a
judicieusement choisi seulement certains passages litigieux, mais même l�*,
je m'étonne du manque de probité des journalistes, ça frise l'incompétence.

D'autre part, son plaidoyer quant �* l'aspect public de la déclaration est
irrecevable, du moins il le serait dans notre système de justice
(http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art319.html ) où, même en privé, des
propos qui auraient pour but la diffusion de propagande haineuse, proférés
devant des journalistes invités, auraient en soi cette intention innée de
propagation.

Mais d'autre part, si les-dits propos eux-mêmes ne sont enregistrés ni par
le sujet qui les formule, ni par les responsables de la diffusion de
l'information, il n'y a pas d'objet formel du délit.

Pour moi c'est absolument incroyable que cette personne qui avait beaucoup �*
perdre, n'ait pas eu la prudence d'enregistrer ses propos lors d'une
convocation de la presse, et encore plus incroyable qu'il y ait des
journalistes qui travaillent sans magnétophone au 21e siècle, encore plus
qu'aucun d'entre eux n'ait un document sonore. J'en suis abasourdi, ça
dépasse l'entendement. Bien sûr, dans ces circonstances, les témoignages
peuvent se contredire, mais �* ce point! Il aurait sans doute dû y avoir un
non-lieu, encore une fois, sous réserve que le témoignage de cet avocat
n'omet pas d'élément-clé.

Intéressant tout de même de voir ça en 2007, des journalistes qui se
contredisent �* ce point. Quelle tour de Babel l�* bas s'ils ne savent pas
comment travailler. (Pas surprenant qu'ils aient raté complètement
l'histoire sur la légitimité de la résolution 687 s'ils ne se fient pas aux
documents mais seulement �* leurs impressions. Mais cela est un autre débat.)

Bref, renversant et troublant. Pour ma part, en révisant ces propos, il
apparaît que cet individu semble être un historien de bonne foi, qui n'a pas
une opinion vraiment si divergente de celle de la plupart des gens qui ont
l'antisémitisme en horreur. D'où l'invraisemblance de tout ça. S'il a été,
en effet, piégé, et que le contenu de l'accusation est un tissu de
mensonges, espérons que lors de la procédure d'appel, la vérité éclaboussera
les acteurs de cette parodie monumentale de la justice.

Mais c'est trop gros, et je ne peux qu'avouer que je ne peux m'empêcher de
penser qu'il y a autre chose. Mais on a déj�* vu des accusations graves dans
d'autres types d'affaires se révéler sans fondement. Mais c'est vraiment
incroyable. (Désolé de le répéter.)

J.

"UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
> On Mon, 22 Jan 2007 20:34:34 GMT, "Jean Guernon"
> <[email protected]> wrote:
>
>
>>
>>Mais, précision, vous dites bien que ces propos "Je ne remets pas en cause
>>l'existence des camps de concentration. Je ne nie pas les chambres �* gaz
>>homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense
>>qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait
>>être libre.", sont de lui, et sont ceux qu'on lui reproche, et qu'on a
>>inventé les propos qu'on lui attribue avoir tenu en conférence de presse.
>>C'est bien ça n'est-ce pas?
>
> toutafé.
>
>
> j'ai retrouvé la plaidoirie de l'avocat:
>
> Monsieur Bruno Gollnisch est universitaire ; il a été le doyen de
> l'université de Lyon 3. Il y enseigne depuis longtemps le droit
> international public et la terminologie juridique japonaise.
>
> Par ailleurs, il est parlementaire européen, conseiller régional de
> Rhône-Alpes et délégué général du parti politique "Front National ".
>
> Au titre de cette activité politique, Bruno Gollnisch tient le 11
> octobre 2004 au matin �* Lyon une conférence de presse �* la permanence de
> son mouvement, cours de Verdun �* côté de la gare Perrache.
> Les journalistes ont été conviés nominativement �* un petit déjeuner et
> ils sont contrôlés �* l'entrée.
>
>
> Bruno Gollnisch, dans une première partie et pendant un peu plus d'une
> heure, aborde successivement cinq sujets. Ensuite, vient le temps des
> questions.
>
>
> La quasi-totalité des ces questions porte sur la deuxième guerre
> mondiale. Elles sont posées de façon répétitive, hargneuse et
> désagréable. Il n'est pas question pour Bruno Gollnisch de ne pas
> répondre. Il s'efforce surtout de ne pas tomber dans les chausse-trappes
> ouvertes devant ses pas.
>
>
> Le jour même, la journaliste de l'agence Reuters (Catherine Lagrange),
> qui était présente, rédige la dépêche suivante: "le député européen N°2
> du Front National Bruno Gollnisch a "contesté" lundi "la légitimité et
> la légalité" du rapport Rousso sur l'existence des négationnistes au
> sein de l'Université Lyon 3 :
> "... Henry Rousso est un historien engagé, c'est une personnalité juive,
> une personnalité estimable, mais sa neutralité n'est pas assurée" a-t-il
> souligné. Le dirigeant d'extrême droite est également revenu sur la
> notion du négationnisme, affirmant notamment "qu'il n'y a plus un
> historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de
> Nuremberg. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de
> concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en
> discuter" a-t-il poursuivi ; "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il
> appartient aux historiens de se déterminer". Pour Bruno Gollnisch, "il y
> a des intérêts considérables �* nier ce débat, c'est l'intérêt de l'Etat
> d'Israël dans les discussions sur les réparations qui sont sans fins" ".
>
>
> Cette dépêche manipule les propos de Bruno Gollnisch et elle donne le
> "la " d'une campagne de presse d'un caractère tout �* fait particulier.
> Le mardi 12 octobre, le journal Libération, par son journaliste
> Christophe Forcari (qui n'a pas assisté �* la conférence de presse)
> titre: "chambres �* gaz : Gollnisch fait son Le Pen". Le journaliste
> paraphrase Reuters et affirme que Bruno Gollnisch met en doute
> l'existence des chambres �* gaz.
>
> " Le Figaro ", ce matin du 12 octobre, publie un article de Matthieu
> Riberry, journaliste présent �* la conférence de presse. Cet article est
> un compte rendu équilibré de tous les sujets abordés.
>
> Dans l'après-midi du 12 octobre, le journal Le Monde veut parfaire le
> tableau. L'article est signé de Madame Sophie Landrin, la correspondante
> du Monde �* Lyon. Il constitue un mélange de la dépêche Reuters et des
> propres procédés de Madame Landrin.
> Surtout, il est titré : "Bruno Gollnisch (FN) émet des doutes sur
> l'existence des chambres �* gaz et relativise l'ampleur de la Shoah ".
> Madame Landrin explique ce titre (alors qu'�* la différence de Reuters,
> elle ne rapporte pas que Bruno Gollnisch aurait dit "quant �* l'existence
> des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ") par
> le fait qu'il est de l'initiative de son rédacteur en chef ...
>
> Le 13 et le 14 octobre, la quasi-totalité de la presse fera mine de
> s'indigner grandement en utilisant toujours de prétendus propos de Bruno
> Gollnisch, manipulés, tronqués et, surtout, sortis de leur contexte.
>
> On peut prendre comme exemple le journal Le Figaro qui, trouvant son
> article de la veille certainement trop faible, se précipite sur la
> dépêche Reuters et met en exergue cette phrase apocryphe: " quant �*
> l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de se
> déterminer".
>
>
> Bruno Gollnisch adresse de nombreux droits de réponse. La plupart sont
> publiés, mais ils ne parviennent pas �* endiguer la marée de la
> désinformation. Il prend de multiples initiatives comme, par exemple,
> demander �* être reçu par le recteur de l'académie qui multiplie ses
> attaques fondées, évidemment, sur les articles de presse.
>
> Une procédure disciplinaire est ouverte contre Bruno Gollnisch.
>
> Le 29 novembre 2004 (un lundi) �* six heures du matin, la station de
> radio RTL annonce que la brigade criminelle de la police judiciaire de
> Lyon a remis son rapport au Procureur de la République et que ce rapport
> montrerait "que des poursuites tiendraient difficilement �* l'encontre de
> Gollnisch", comme l'écrit aussi le journal Libération ce jour-l�*.
> Dès cette annonce matinale �* RTL et dans Libération, le Ministre de la
> justice - Monsieur Perben - réagit et, dans les premières heures de la
> journée, donne l'ordre au Procureur Général de Lyon d'engager des
> poursuites.
> Monsieur Viout, ce Procureur général, produit, lui aussi, ce jour l�*, un
> communiqué dans lequel il indique qu'il a donné au Procureur de la
> République de Lyon des instructions "�* la demande du Garde des sceaux".
> Il semble alors que ce Procureur de la République près le tribunal de
> grande instance de Lyon ait demandé �* la brigade criminelle de
> poursuivre son enquête.
>
> Cette brigade criminelle convoquera le 31 janvier 2005 Monsieur Bruno
> Gollnisch. Celui-ci lui répondra qu'en cette matière touchant �* la
> liberté d'expression, il n'entend répondre qu'�* un magistrat du siège en
> bénéficiant des garanties habituelles.
>
> Le 21 mars 2005, Monsieur le Procureur de la République cite Monsieur
> Bruno Gollnisch devant le tribunal de grande instance de Lyon pour avoir
> tenu les propos suivants: "Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère
> intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur
> le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le
> nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens
> ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres �* gaz, c'est aux
> historiens d'en discute " propos rapportés par Frédéric CROUZET,
> journaliste, [ 1er passage incriminé]
>
> " Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux
> conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste
> des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de
> la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis
> n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les
> historiens peuvent en discuter " propos rapportés par Matthieu RIBERRY,
> journaliste, Sophie LANDRIN, journaliste, Catherine LAGRANGE,
> journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste.
> [ 2ème passage incriminé]
>
> Déclaration se poursuivant ensuite par :
> " Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y
> a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines
> de milliers ou millions de personnes exterminées. Le nombre effectif de
> morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter.
> Moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides mais la discussion doit
> rester libre " propos rapportés par Sophie LANDRIN, journaliste, Fanny
> CARRIER, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard
> FROMENTIN, journaliste, Matthieu RIBERRY, journaliste. [ 3ème passage
> incriminé]
>
> Se concluant �* la suite d'une question d'un journaliste, par:
> "L'existence des chambres �* gaz c'est aux historiens d'en discuter"
> propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, Catherine LAGRANGE,
> journaliste.
> [4ème passage incriminé]
>
>
> Le Procureur précise que ces "paroles" proférées le 11 octobre 2004 lors
> d'une conférence de presse tenue au 38 Cours de Verdun �* Lyon,
> constituent l'infraction de contestation de l'existence de crimes contre
> l'humanité.
>
>
> ***
>
>
> Les éléments constitutifs de l'infraction reprochée �* Monsieur Bruno
> Gollnisch ne sont pas réunis et il doit être relaxé.
>
> I - LES ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION FONT DEFAUT :
> 1) La publicité des propos :
> L'article 23 de la loi de 1881 donne la définition de cet élément
> constitutif du délit de presse, qu'est la publicité. En ce qui concerne
> les délits commis par la parole (c'est �* dire "discours, cris ou
> menaces"), celle-ci doit avoir été proférée "dans des lieux ou réunions
> publics".
> En l'espèce, les propos de Bruno Gollnisch ont été tenus dans un lieu
> privé, lors d'une réunion privée.
> Il s'agit du bureau dont il est le locataire sis au 38 Cours de Verdun �*
> Lyon. Ont été invités nominativement un certain nombre de journalistes
> de la presse lyonnaise. L'invitation a été confirmée par un appel
> téléphonique personnel des collaborateurs de Monsieur Gollnisch,
> agissant de sa part, afin de savoir ces journalistes confirmaient leur
> inscription. Il s'agissait d'une invitation �* un petit déjeuner.
> L'identité des journalistes présents a été relevée, �* leur arrivée, en
> outre sur une feuille d'émargement.
> En conséquence, le 11 octobre 2004, lorsque Bruno Gollnisch s'adresse
> aux personnes qui sont en face lui, aucune infraction ne peut se
> réaliser car il y manque l'élément de publicité. Il s'agit de l'élément
> essentiel: "la publication fait le délit" (Barbier, code annoté de la
> presse, 1911).
>
> L'élément de publicité ne peut être donné que par les organes de presse,
> les jours suivants, si les propos de Bruno Gollnisch sont publiés.
>
> Au surplus, les propos litigieux reprochés par Monsieur le Procureur ne
> constituent en aucun cas des "déclarations", mais exclusivement des
> réponses �* des questions. La conférence de presse du 11 octobre 2004 a
> été divisée en deux parties: une première partie qui a consisté en un
> exposé de Bruno Gollnisch, une seconde partie qui a consisté uniquement
> en des réponses de Bruno Gollnisch �* des questions des journalistes.
> Lors de cette seconde partie, Bruno Gollnisch s'est trouvé dans le cadre
> factuel et juridique de l'interview. Dans ce cadre il n'est pas contesté
> qu'il désirait que ses propos soient rendus publics, puisqu'il tenait
> une conférence de presse. Il a bien répondu �* des questions fournissant
> ainsi �* l'auteur principal (l'auteur de l'article et/ou le directeur de
> la publication) la possibilité de réaliser le délit.
>
> Et, aux questions des journalistes, il a donné des réponses qui
> pouvaient être publiées.
>
> Il se déduit de cela que, contrairement �* ce que soutient Monsieur le
> Procureur, aucune infraction ne pouvait se réaliser le 11 octobre 2004.
> Une infraction ne pouvait se réaliser, si le propos de Bruno Gollnisch
> tombait sous le coup de la loi, que par une publication ultérieure dont
> la citation ne fait pas état.
> En conséquence, vu la citation qui lui est présentée, le Tribunal doit
> relaxer.
>
>
> Le 11 octobre 2004, Bruno Gollnisch ne pouvait, quoi qu'il dise, se
> rendre coupable d'une infraction prévue par la loi sur la presse.
> Il ne pourrait être poursuivi que pour complicité des éventuelles
> infractions réalisées par les auteurs des articles des organes de presse
> et/ou par les directeurs de publication des dits organes.
>
>
> Il est certain qu'alors Bruno Gollnisch ferait valoir le fait que ses
> propos, tels qu'ils ont été publiés, ont été dénaturés et manipulés par
> certains organes de presse et qu'en conséquence il ne peut être complice
> de ces infractions l�*.
> L'argumentation développée par Monsieur Bruno Gollnisch de ce chef est
> conforme au droit, elle est aussi conforme �* la morale: l'éventuel
> trouble �* l'ordre public (donc l'éventuelle infraction) résulte
> exclusivement de la publication de ses propos. D'ailleurs, le jour de sa
> conférence de presse, il n'y a eu aucun " trouble "...
>
> Cette position est conforme aussi au fait que les auteurs principaux que
> sont les journalistes et les directeurs de publication ne sont pas, de
> façon scandaleuse, ici, poursuivis, ce qui est tout �* fait anormal. Car,
> �* supposer que les propos rapportés soient délictueux et qu'ils aient
> été inexactement rapportés comme le concluant le prétend, il est évident
> que leur responsabilité devrait être engagée. Ils ont, bien plutôt,
> servi d'auxiliaires.
>
>
>
> 2) La matérialité des propos:
> Subsidiairement et si par extraordinaire le tribunal considère que les
> propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement,
> ils ne sont pas ceux rapportés par le Procureur dans sa citation.
>
> On rappellera ici ce qui a été exposé au sujet de la nullité de la
> citation : parmi les quatre séries de propos retenus par le Parquet, au
> moins deux, manifestement, n'ont pas été tenus sous cette forme.
> Monsieur Gollnisch ayant la réputation de s'exprimer clairement et de ne
> pas bafouiller, il n'a pas pu proférer �* la fois les phrases 1 et 2, non
> plus que les phrases 3 et 4, qui sont �* l'évidence le même propos,
> inexactement rapporté.
>
> 2.1 Sur la première phrase et l'affirmation selon laquelle les
> historiens peuvent discuter du nombre de morts :
> Bruno Gollnisch affirme, de ce chef, avoir prononcé les mots suivants :
> "sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en
> discuter". Il conteste absolument avoir précisé que les historiens
> pouvaient aussi discuter du "nombre de morts".
> Monsieur le Procureur veut apporter la preuve de la teneur de cette
> phrase au moyen de témoins qui ne lui sont pas d'un grand secours :
> 2.1.1. Mme Sophie Landrin (le Monde)
> Cette personne n'est pas crédible :
> Intentionnellement, dans son article du Monde, elle a fait sauter
> l'adverbe (attesté par ses confrères) "intégralement" dans la phrase :
> "je vais vous dire qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère
> intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg". Elle pouvait
> difficilement ignorer la gravité des cette omission. La présence de cet
> adverbe modifie très sensiblement le sens de la phrase.
> Elle s'est aussi bien gardé de citer la phrase selon laquelle Bruno
> Gollnisch aurait dit que c'est aux historiens de discuter "sur
> l'existence des chambres �* gaz". Si cette phrase avait été prononcée, ex
> abrupto comme le rapporte M. le Procureur, elle serait évidemment
> importante contre Bruno Gollnisch. Comment expliquer cette omission?
> Madame Landrin dépose �* la police ses notes; toutefois, ce ne sont pas
> celles qu'elle a prises au moment de la conférence de presse, mais
> celles qu'elle a retapées sur son ordinateur dans un but évident de
> justification a posteriori.
> 2.1.2. Mme Fanny Carrier (l'AFP) :
> Incidemment et �* l'occasion de l'examen du début de la déposition de F.
> Carrier, on notera l'animosité de tous ces témoins et de tous ces
> journalistes, animosité de principe et générale contre Bruno Gollnisch
> ("les croissants marqués d'un NON, on n'y a pas touché!").
> Curieusement, Monsieur le Procureur veut faire admettre que Madame
> Carrier témoigne que Monsieur Gollnisch a prononcé la phrase suivante :
> "le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter".
> Or, la lecture de la déposition de Madame Carrier montre qu'elle indique
> que Monsieur Gollnisch ne dit que ceci: "mais quant �* savoir la façon
> dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu".
> Madame Carrier dépose �* la police le compte rendu qu'elle a rédigé de la
> conférence de presse �* l'attention de son supérieur parisien, Madame
> Turcat-Viale. Dans ce compte rendu, elle indique de ce chef: "Bruno
> Gollnisch n'a dit que ceci : "mais quant �* savoir la façon dont les gens
> sont morts, le débat doit avoir lieu" ".
> Dans le même compte rendu, on constate aussi que Madame Carrier précise
> �* sa correspondante que la dépêche Reuters n'est pas correcte quant �* la
> citation suivante: "sur le nombre de morts, les historiens pourraient
> en discuter" (autrement dit, le témoignage de Madame Carrier infirme la
> dépêche Reuters).
> 2.1.3. Mme Catherine Lagrange (Reuters) :
> La dépêche de Reuters est du 11 octobre �* 13H36. Elle est celle qui
> tronque et manipule le plus les propos de Bruno Gollnisch (au surplus,
> elle est la première et la seule �* ce moment l�* puisque le fil de l'AFP
> est en grève): d'abord, en sortant totalement de son contexte la phrase
> suivante: "il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement
> aux conclusions du procès de Nuremberg".
> Ensuite, en se bornant �* citer deux autres phrases: la première (qui n'a
> pas été proférée): "je ne remets pas en cause l'existence des camps de
> concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en
> discuter". La seconde (elle aussi, intentionnellement sortie de son
> contexte): "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il
> appartient aux historiens de se déterminer".
> 2.1.4. M. Riberry (Le Figaro) :
> Monsieur Riberry a publié le lendemain un article circonstancié tout �*
> fait correct dans le journal Le Figaro - Lyon. Il n'y est aucunement
> question de propos tenus par M. Gollnisch et susceptibles d'être
> considérés comme enfreignant la loi.
> Il donne �* la police ses notes manuscrites qui ne disent que ceci, du
> chef de cette phrase: "la façon dont les gens sont morts, les historiens
> pourraient en discuter, ceux dont c'est le métier". Monsieur Riberry
> vient donc indiquer que Monsieur Gollnisch n'a pas tenu le propos
> suivant "sur le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en
> discuter".
> Il est vraiment tout �* fait particulier que Monsieur le Procureur
> affirme le contraire dans sa citation !!
> 2.1.5. M. Crouzet (20 Minutes) :
> Monsieur Crouzet dépose �* la police son carnet de notes qui fait état
> uniquement de cette phrase: "sur la façon dont les gens sont morts, les
> historiens ont le droit d'en discuter".
> Curieusement, ( ?) dans sa déposition �* la police, Monsieur Crouzet
> ajoute que Monsieur Gollnisch a en réalité dit ceci: "sur le nombre de
> morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le
> droit de discuter".
> Encore plus curieusement, Monsieur Crouzet remet aussi �* la police une
> retranscription �* la machine de ses notes manuscrites. Il vient d'être
> indiqué ce qui figurait sur ces notes manuscrites. Pourtant, ces notes,
> telles que retranscrites �* la machine, deviennent alors ceci: "sur le
> nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens
> ont le droit de discuter".
> On possède ici la démonstration éclatante de la volonté de nuire de
> certains journalistes: Crouzet, ni dans son article, ni dans ses notes
> manuscrites n'indique que Bruno Gollnisch a mentionné le "nombre de
> morts". Etant ensuite averti des poursuites contre Bruno Gollnisch et
> désirant manifestement "enfoncer" celui-ci, il va ajouter ces mots sur
> la retranscription dactylographiée de ses notes pour mieux pouvoir
> affirmer �* la police que Bruno Gollnisch a bien mentionné le "nombre de
> morts".
> 2.1.6. M. B. Fromentin (Prospectives Rhône-Alpes) :
> Monsieur Fromentin s'exprime ainsi �* la police (sa déposition est
> intéressante): "Bruno Gollnisch souhaite déclarer: "il n'y a plus un
> historien sérieux qui adhère aux conclusions du procès de Nuremberg
> depuis que l'on sait que le massacre de Katyn, que l'on avait mis alors
> sur le compte des allemands, a été perpétré par les soviétiques. Dire
> cela ne fait pas de moi un apologiste des crimes abominables du National
> Socialisme, régime et vision avec lesquels nous n'avons jamais eu la
> moindre sympathie" ".
> Monsieur Gollnisch admet parfaitement avoir tenu ce propos.
> Monsieur Fromentin ajoute ceci devant la police: "je précise que, comme
> Monsieur Gollnisch utilisait le terme camp de concentration, je lui ai
> demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un
> camp d'extermination, il a simplement répondu" : "je ne remets pas en
> cause l'existence des camps de concentration, sur la façon dont les gens
> sont morts dans les camps de concentration, je crois que les débats
> doivent avoir lieu".
> M. Bruno Gollnisch admet avoir tenu ce propos sous la réserve importante
> du complément de la dernière phrase qui a été la suivante: "sur la façon
> dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que
> ce débat doit avoir lieu entre les historiens spécialisés dont c'est le
> métier".
> Encore une fois, il est tout �* fait particulier que Monsieur le
> Procureur ose affirmer dans sa citation que Monsieur Fromentin témoigne
> de ce que Monsieur Gollnisch aurait parlé du "nombre effectif de morts".
>
> Le Parquet ne fait donc en aucun cas la preuve de ce que Monsieur
> Gollnisch aurait demandé que les historiens puissent discuter du "nombre
> effectif de morts".
>
>
> 2.2 Sur la deuxième phrase et l'affirmation selon laquelle: "l'existence
> des chambres �* gaz, c'est aux historiens d'en discuter". Monsieur le
> Procureur prétend que cette phrase est rapportée par Monsieur Crouzet et
> par Madame Catherine Lagrange.
> 2.2.1. On s'interrogera en premier lieu sur la cohérence des propos de
> Monsieur Gollnisch qui aurait prononcé cette phrase (dans les conditions
> relatées par M. le Procureur), puis quelques secondes après, celle-l�*:
> "moi je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit
> rester libre". Cette dernière phrase est aussi rapportée par Monsieur le
> Procureur dans sa citation. On ne pense pas qu'elle soit visée �* charge
> de Monsieur Gollnisch?
> 2.2.2. Il est de fait que Madame Lagrange rapporte cette phrase.
> D'après elle, Bruno Gollnisch se serait exprimé ainsi : "Mais sur le
> nombre de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en
> discuter. Quant �* l'existence des chambres �* gaz, c'est aux historiens
> d'en discuter".
> Madame Lagrange n'est pas gênée d'indiquer que, quelques secondes après,
> Bruno Gollnisch, dit ceci: "je ne nie pas l'existence des chambres �* gaz
> homicides, mais certaines personnes en contestent l'existence avec des
> arguments qui ne sont pas injurieux, le débat devrait être libre".
> Dans sa dépêche elle-même, Madame Catherine Lagrange a écrit ceci:
> "quant �* l'existence des chambres �* gaz, il appartient aux historiens de
> se déterminer".
> 2.2.3. Monsieur Crouzet, devant la police, indique que Monsieur
> Gollnisch a prononcé cette phrase: "l'existence des chambres �* gaz,
> c'est aux historiens d'en discuter".
> Il précise que Monsieur Gollnisch a déclaré tout de suite après ceci:
> "il a du reste rajouté, concernant le nombre de morts ou l'utilisation
> des chambres �* gaz homicides, qu'il ne contestait pas, que, je le cite
> "s'il n'y avait eu qu'un seul mort, ce serait un mort de trop" ".
> 2.2.4. On se souviendra que Madame Landrin ne fait pas état de cette
> phrase dans son article. Pourtant, Madame Carrier prétend que c'est
> Madame Landrin qui a posé la question: "remettez-vous en cause
> l'existence des chambres �* gaz? ".
> 2.2.5. Monsieur Rivet-Paturel ne dit jamais, dans sa déposition �* la
> police, que Bruno Gollnisch a indiqué que les historiens pouvaient
> discuter de l'existence des chambres �* gaz.
> Pourtant, Rivet-Paturel précise ceci �* la police: "�* l'issue de cet
> exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les
> camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne sais plus si c'est
> moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre
> question portait sur l'existence des chambres �* gaz dans les camps
> d'extermination pour raison raciale. Comme Monsieur Gollnisch ne
> répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons réitéré
> plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance: " je ne
> suis pas historien" ".
> 2.2.6. Monsieur Riberry a écrit, dans ses notes manuscrites, que
> Monsieur Gollnisch avait dit ceci: "existence des chambres �* gaz : c'est
> aux historiens d'en discuter, les discussions doivent être libres".
> 2.2.7. Monsieur Fromentin, lui, n'indique absolument pas que Monsieur
> Gollnisch a précisé que les historiens pouvaient discuter de l'existence
> des chambres �* gaz .
> 2.2.8. En réalité, Monsieur Bruno Gollnisch a prononcé ces mots, mais
> dans un contexte tout �* fait particulier qui les éclaire: Bruno
> Gollnisch est en butte �* ce moment précis de la conférence de presse aux
> questions de Michel Rivet-Paturel et Bernard Fromentin.
> Michel Rivet-Paturel déclare bien ceci �* la police (il faut le répéter):
> "�* l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et
> par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres �* gaz. Je ne
> sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours
> est-il que notre question portait sur l'existence des chambres �* gaz
> dans les camps d'extermination pour raisons raciales. Comme Monsieur
> Gollnisch ne répondait pas précisément �* cette question, nous l'avons
> réitérée plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en
> substance: "je ne suis pas historien"".
> Monsieur Fromentin, �* la police, indique bien ceci: " je précise que,
> comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme de camp de concentration, je
> lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de
> concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu : "je
> ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Sur la
> façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois
> que le débat doit avoir lieu" ".
> Ce que laissent entendre clairement Messieurs Rivet-Paturel et Fromentin
> et qui est conforme avec ce que M. Gollnisch a toujours prétendu, c'est
> que la discussion s'est donc (�* l'initiative des journalistes)
> poursuivie sur la différence entre les camps de concentration et les
> camps d'extermination et sur la présence ou l'absence de moyens
> d'extermination dans tel ou tel camp.
> Le dialogue, en réalité, est exactement le suivant, �* ce moment l�* :
> Bruno Gollnisch: " qu'est ce que vous entendez par l�*, Monsieur
> Rivet-Paturel? Quelle est la définition exacte du terme négationnisme?".
> Rivet-Paturel: "les gens qui, comme vous, contestent l'existence des
> camps de concentration".
> Bruno Gollnisch : "cela me paraît absurde : je ne connais personne qui
> nie l'existence des camps de concentration et je ne l'ai moi-même jamais
> nié".
> Rivet-Paturel : " si ce n'est pas les camps de concentration, ce sont
> les chambres �* gaz ".
> Bruno Gollnisch: " l'existence des chambres �* gaz, mais dans quel
> camp?".
> Rivet-Paturel : " je ne sais pas ".
> Bruno Gollnisch : " ce n'est pourtant pas moi, par exemple, qui nie
> l'existence des chambres �* gaz �* Mauthausen sur Europe 1 où intervient
> en direct Monsieur Michel Noir". " Monsieur Noir y avait exprimé en
> direct �* l'antenne que son père, ancien déporté �* Mathausen, avait
> attesté auprès de lui de l'existence de chambres �* gaz �* Mauthausen. Non
> sans une certaine gêne, Monsieur Lanzmann - réalisateur - et les autres
> participants, l'ont alors assuré qu'il n'y en avait pas eu dans ce camp
> l�* ".
> peut-être Rivet-Paturel relance t-il le débat: "mais alors, vous
> contestez leur existence ".
> Bruno Gollnisch : " nous allons mettre tout de suite les choses au
> point. Moi, je suis spécialiste de l'histoire du Japon, en tant que
> spécialiste de l'histoire du Japon, je peux vous parler de la deuxième
> guerre sur le théâtre Asie-Pacifique, je peux vous citer Pearl Harbor,
> la bataille de Midway et les exactions japonaises en Chine.
> Mais, s'agissant de l'Europe et en particulier du drame
> concentrationnaire, je reconnais les millions de morts du drame de la
> déportation raciale, je reconnais le phénomène dans sa globalité,
> S'agissant toutefois, au cas par cas, de l'existence des chambres �* gaz
> dans tel ou tel camp, des modalités et de l'étendue de ce drame, je m'en
> remets au jugement des historiens spécialistes dont les discussions
> doivent être libres et non sous la menace d'une loi d'inspiration
> communiste, la loi dite Gayssot dont le but essentiel est de faire
> oublier les crimes du communisme".
> Ici, un journaliste ajoute: "oui, mais il y a le jugement de Nuremberg".
> Bruno Gollnisch alors: " peut-on dire par exemple sans cela être jeté en
> prison ou chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille
> officiers polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y
> a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès
> de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des
> Allemands, était �* mettre sur celui des Soviétiques.
> Disant cela, je ne cherche pourtant pas �* minimiser les crimes
> abominables du national socialiste, pour lequel ni mes amis ni moi-même
> n'avons je n'ai jamais eu la moindre sympathie ".
> A ce moment Rivet-Paturel ou Fromentin reviennent �* la charge.
> Fromentin pose �* nouveau une question sur la différence entre les camps
> de concentration et les camps d'extermination.
> Intervient ici une question ou des questions sur les dissensions au sein
> du Front National et sur Jacques Bompart.
> M. A. Rosset intervient alors : " Bruno Gollnisch, me permettez-vous de
> dire quelque chose.... ".
> Bruno Gollnisch : " qu'il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je
> ne nie pas l'existence des chambres �* gaz homicides ".
> Il a y eu une question sur le nombre de victimes.
> Bruno Gollnisch: " n'y aurait-il eu qu'une seule personne déportée, le
> crime contre l'humanité aurait existé ".
> 2.2.9. En conséquence, il est clair que, lorsque Bruno Gollnisch indique
> que les historiens ont �* discuter de l'existence des chambres �* gaz,
> c'est de l'existence de ces chambres �* gaz, dans tel ou tel camp.
> On sait qu'il a été admis (peu �* peu, mais définitivement maintenant)
> qu'il n'y avait jamais eu de chambres �* gaz dans les camps situés sur le
> territoire du troisième Reich (et qui étaient des camps de
> concentration) mais que les chambres �* gaz existantes se sont situées
> dans les camps (d'extermination) établis notamment en Pologne. Ceci
> s'expliquant par la volonté des nazis de cacher le plus possible dans
> des endroits reculés leurs méthodes d'extermination.
>
>
>
> 3) L'illicéité des propos :
> Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le
> tribunal considérerait que les propos visés dans la citation sont
> publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Bruno
> Gollnisch, ils ne réalisent, ces propos, aucune contestation d'aucun
> crime contre l'humanité :
> 3.1. cela ne sera pas contesté pour les passages cités par Monsieur le
> Procureur et qui paraissent l'avoir été de façon surabondante (? ):
> "Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis
> par le National Socialiste au cours de la seconde guerre mondiale,
> régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre la
> sympathie je ne remets pas en cause l'existence des camps de
> concentration. Il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans
> doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées moi
> je ne nie pas les chambres �* gaz homicides, mais la discussion doit
> rester libre ".
> 3.2. Le propos suivant: " l'existence des chambres �* gaz, c'est aux
> historiens d'en discuter", ne peut en aucun cas constituer une
> contestation de crimes contre l'humanité lorsqu'il est replacé dans le
> contexte exact qui l'a entouré, comme cela vient d'être effectué
> ci-dessus!
> 3.3. La phrase selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre
> effectif de morts : Monsieur Gollnisch, on l'a vu, conteste
> catégoriquement l'avoir prononcé.
> Aurait-elle été tenue qu'elle pourrait difficilement constituer
> l'infraction : il n'y a pas de minoration outrancière faite de mauvaise
> foi.
> 3.4. La phrase de Monsieur Gollnisch selon laquelle les historiens ont
> le droit de discuter de la façon dont les gens sont morts : elle ne peut
> être considérée comme illicite. Elle ne constitue aucune contestation de
> l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative. Elle
> ne constitue pas plus une minoration outrancière du nombre des morts.
> 3.5. La phrase suivante: " je pense que sur le drame concentrationnaire
> la discussion doit rester libre ". Cette phrase ne réalise pas non plus
> l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité : elle ne
> conteste pas l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon
> dubitative, elle ne minore pas de façon outrancière le nombre des
> victimes.
> 3.6. Enfin, la phrase suivante : " il n'y a aucun historien sérieux qui
> adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ". L�*
> encore, lorsque est établi le contexte exact dans lequel ont été
> prononcés ces mots, il ne peut y avoir d'infraction : A l'objection du
> journaliste selon laquelle le jugement de Nuremberg interdirait toute
> discussion des modalités de l'étendue du drame, Bruno Gollnisch répond
> exactement ceci : " peut-on dire, sans cela être chassé
> de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers
> polonais �* Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un
> historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de
> Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des
> allemands, était �* mettre sur celui des soviétiques. Disant cela, je ne
> cherche pas �* minimiser les crimes du régime National Socialiste, pour
> lequel je n'ai jamais eu la moindre sympathie ".
> Ainsi, Monsieur Gollnisch n'a-t-il pas contesté le procès de Nuremberg.
> Il a dit que les historiens n'y adhéraient plus " intégralement ". Il a
> donné comme exemple la question du massacre de Katyn. Il est de vérité
> vraie que ce massacre (dans le jugement de Nuremberg) a été mis sur le
> compte des nazis. Or, il était �* mettre sur le compte des soviétiques.
> Dans ces conditions, on peut, sans réaliser l'infraction de contestation
> de crimes contre l'humanité, indiquer qu'il n'y a plus �* adhérer
> intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg.
> Au surplus, il semble que l'on soit libre de critiquer, de toutes
> façons, le jugement de Nuremberg, sans pour cela commettre le délit de
> contestation de crime contre l'humanité ?
>
>
>
> II L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION N'EXISTE PAS PLUS :
> Traditionnellement, en matière d'infractions �* la loi sur la presse et
> contrairement au droit commun, la mauvaise foi du prévenu est présumée:
> le caractère volontaire de l'infraction est suffisant pour faire
> admettre cette mauvaise foi, c'est �* dire l'intention de réaliser cette
> violation. Mais, le prévenu peut être admis �* démontrer sa bonne foi.
> Toutefois, en la matière (contestation de crimes contre l'humanité), la
> doctrine s'exprime ainsi: " dans l'intérêt de la répression, on a
> suggéré d'étendre la règle appliquée en matière de diffamation et selon
> laquelle la mauvaise foi est présumée comme résultant du texte litigieux
> lui-même, en vertu de l'adage " res ipsa loquitur ". Mais la Cour de
> cassation, �* propos de la " minoration outrancière " du nombre des
> victimes, a jugé que la contestation devait être "faite de mauvaise
> foi". Cette précision s'explique par la difficulté de définir avec
> précision ce qu'est une "contestation ", comme précisément dans le cas
> où la Cour a été saisie. L'appréciation concrète et explicite de l'état
> d'esprit du prévenu permet de résoudre les cas difficiles"
> (Jurisclasseur Presse. Fasc. 3080. Emmanuel Dreyer).
> En conséquence et en l'espèce, on se trouve dans le droit commun :
> l'accusation doit faire la preuve de la mauvaise foi du prévenu. Elle ne
> peut se borner �* établir les éléments matériels de l'infraction.
> 1) L'accusation établit-elle la mauvaise foi de Bruno Gollnisch ?
> Il est nécessaire de répéter que les faits de l'espèce consistent
> exclusivement dans des propos oraux qui n'ont pas été enregistrés et qui
> ont, seulement, été rapportés par des auditeurs (au surplus, de façon
> éminemment contestable). Ils n'ont fait donc l'objet d'aucune fixation
> sur un support matériel. Ces propos ont pris place lors d'une conférence
> qui a duré environ deux heures et durant sa deuxième partie, consacrée
> exclusivement �* des réponses �* des questions. Il est établi que ces
> questions furent nombreuses, répétitives et agressives.
> Pour apporter la preuve de la mauvaise foi du prévenu (c'est �* dire de
> son intention de commettre l'infraction), l'accusation devrait donc au
> minimum établir, non seulement la teneur des paroles de Bruno Gollnisch
> au millimètre près, mais aussi leur enchaînement exact et leur place
> incontestable dans tout le temps qu'a duré cette deuxième partie de
> cette conférence.
> Sans établissement de l'ambiance, de l'atmosphère dans laquelle ont été
> proférés ces propos, de la tonalité exacte de chaque question et de
> chaque réponse de Bruno Gollnisch, des conditions exactes dans
> lesquelles chaque réponse �* été donnée, il doit être plaidé que
> l'accusation ne peut pas démontrer et ne démontre pas la mauvaise foi de
> Bruno Gollnisch alors qu'elle en a l'ardente obligation.
> Cette observation entraînera aussi la relaxe.
>
> 2) Bruno Gollnisch, lui, tout au contraire, mais subsidiairement,
> démontre facilement sa bonne foi.
> Il est en droit d'invoquer les quatre éléments habituels qui
> caractérisent la bonne foi en matière de liberté d'expression :
> 2.1 La légitimité: elle est évidente, puisque Bruno Gollnisch ne faisait
> que répondre �* des questions répétitives et agressives. Il lui était
> impossible, au surplus, de se soustraire aux réponses. Ses réponses
> seraient-elles illégitimes alors que les questions (grâce �* l'absolution
> donnée par M. le Procureur) le seraient?
> 2.2 L'absence d'animosité: cette absence d'animosité �* l'égard des
> victimes des crimes contre l'humanité ressort clairement des propos de
> Bruno Gollnisch et du contexte. Par exemple et notamment, lorsqu'il
> indique que, pendant la seconde guerre mondiale, "n'y aurait-il eu qu'un
> seul mort, ç'eut été un mort de trop".
> 2.3 Il est aussi démontré que Bruno Gollnisch est particulièrement
> prudent dans l'expression de ses propos:
> Quel est en réalité le but exclusif de Bruno Gollnisch,(�* part tenter de
> répondre aux questions qui lui sont posées et ne pas tomber dans les
> pièges tendus): s'attaquer �* loi Gayssot :
> Les deux mots principaux utilisés par Bruno Gollnisch, lors de toutes
> ses réponses, sont: " discussions" et "débats ".
> De façon prudente, il a, pendant cette conférence de presse, toujours
> opposé �* des journalistes tout �* fait agressifs, que toutes les
> questions qu'ils posaient, eux, manifestaient, elles, la volonté
> d'ouvrir un débat.
> Bruno Gollnisch a aussi décliné sa compétence.
> Il a affirmé �* de multiples reprises que les questions qui lui étaient
> posées relevaient du débat des historiens (spécialisés).
> Dans ce contexte, l'intention est claire : il ne s'agit pas d'ouvrir un
> débat qui ne résulte d'ailleurs que des questions qui sont posées �*
> M.Gollnisch.
> Il s'agit pour lui de défendre le principe de la liberté de recherches
> et de décliner sa compétence personnelle. Il serait quand même tout �*
> fait paradoxal et injustifié que cette prudence soit considérée comme
> constituant l'infraction.
> De même et de façon toujours aussi prudentielle, la seule contestation
> de Bruno Gollnisch quant au jugement de Nuremberg, porte-t-elle sur
> l'affaire de Katyn alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une contestation
> universellement reconnue.
> Bruno Gollnisch n'a jamais discuté le principe de l'existence de crimes
> contre l'humanité. Bien plus, il l'a affirmé.
> Il a simplement indiqué que pouvaient être discutées les modalités de
> ces crimes contre l'humanité.
> Beaucoup et non des moindres, on le verra, discutent d'ailleurs sans
> cesse de ces modalités.
> 2.4 Enfin, Bruno Gollnisch est tout �* fait susceptible de démontrer, par
> la production de nombreuses pièces, que les propos qu'il a tenu sont
> sérieux et vraisemblables, notamment sur deux points :
> - la question du massacre de Katyn et la façon dont il a été envisagé
> par le jugement de Nuremberg,
> - la question de l'existence des chambres �* gaz dans les camps
> d'extermination et non pas dans les camps de concentration.
>
>
> III - SUR LA PEINE :
> Monsieur le Procureur, dans sa citation, a visé le texte répressif
> prévoyant une peine d'inéligibilité. Monsieur le Procureur ne pouvait
> viser ce texte qui est manifestement inapplicable �* la présente
> infraction. En effet, le législateur n'a pas prévu que celui qui se rend
> coupable de l'infraction de contestation de crimes contre l'humanité,
> puisse être frappé d'une peine d'inéligibilité.
>
>
> Par ces motifs
> Dire et juger au principal que les propos imputés �* Monsieur Gollnisch
> par Monsieur le Procureur comme ayant été tenus par lui le 11 octobre
> 2004, ne peuvent constituer l'infraction reprochée, faute d'existence de
> l'élément de publicité.
> Subsidiairement et si par extraordinaire le Tribunal considère que les
> propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement,
> dire et juger que Monsieur le Procureur ne fait pas la preuve de la
> matérialité, du sens, du contexte, de la teneur et de la portée des
> propos tenus par Monsieur Bruno Gollnisch.
> Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le
> Tribunal considérerait que les propos visés dans la citation sont
> publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Monsieur Bruno
> Gollnisch, dire et juger que ces propos ne réalisent aucune contestation
> d'aucun crime contre l'humanité.
> Dire et juger enfin que l'accusation ne fait en aucun cas la preuve,
> alors qu'elle en a la charge, de la mauvaise foi de Monsieur Bruno
> Gollnisch.
> Constater que Monsieur Bruno Gollnisch fait, lui, preuve de sa bonne
> foi.
> Pour tous ces motifs relaxer Monsieur Bruno Gollnisch des fins de la
> poursuite.
> SOUS TOUTES RESERVES
>
> --
>
> UBU
>
> "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
> "Et les mots pour le dire arrivent aisément"
> (Boileau, Art poétique)

De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:

> Pas de JAG l�*-dedans.
>
> Vous regardez trop de séries TV.

Possible que je me sois trompée, je dois vérifier tout cela.

Mais j'avais regardé une émission sur le procès de Nuremberg
il n'y a pas si longtemps. Il me semble que les avocats allemands
se faisaient aider par des "assistants" américains, notamment
sur les procédures judiciaire, because le procès se faisait
�* l'"américaine".

Il me semble bien me souvenir que l'avocat aide juridictionnelle
commis pour la défense de Goering était bien un avocat juif.
[Je n'arrive pas �* retrouver son nom] mais je peux toujours
me tromper.

Si c'est le cas, je présente mes plus plates excuses.

--
Jacqueline "Jade" Devereaux - [email protected]
http://www.starwars.com/databank/cha...walker/eu.html
http://www.bothan-online.com/Jade-Skywalker-Mara.html
Xena la Princesse guerrière: http://www.xenavf.net/carrefour.php
D'Iberville, "Saviez-vous que...": http://diberville.blogspot.com/

Mara Jade Skywalker a écrit :
> De sa plus belle plume, Bartleby nous a écrit:
>
>> Pas de JAG l�*-dedans.
>>
>> Vous regardez trop de séries TV.
>
> Possible que je me sois trompée, je dois vérifier tout cela.

On vous a donné les noms des avocats (allemands) et des pointeurs, entre
autres vers un livre gratuit sur le sujet. Vous ne lisez donc pas les
messages ?

"broc_ex_co" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
>
> "D'Iberville" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
> [email protected]...
> > Bamako sur Seine wrote:
>
> > > Combien de victimes exactement ?
> >
> > C'est essentiel de savoir qu'il y en a eu 1 575 000 ou 1 575 673 ?
>
> Pour ma part, je tiens le nazisme pour responsable de la mort de plus de
> 12.000.000 de juifs:
Je me corrige moi-m^me, après lecture du "1933-1945 - Système
concentrationnaire nazi et Solution Finale" sur fr.soc.histoire" : 9,5
millions

>ceux qu'ils ont réellement tués, et ceux qu'ils avaient
> projeté de tuer - tous les juifs d'Europe - s'ils n'avaient pas été
vaincus.
> Il n'y a que dans la justice internationale, - trop clémente -, qu'on ne
> vous poursuit que pour ceux que vous avez réellement tués, alors que dans
> toutes les justices nationales, le criminel qui a raté sa cible reste
> passible de la Cour d'assises (ou son équivalent) comme s'il avait
réussi.
>
>
>

On Tue, 23 Jan 2007 20:48:54 GMT, "Jean Guernon"
<[email protected]> wrote:

>Fascinant. Encore une fois, pour moi c'est incroyable qu'il n'y ait pas de
>document audio, ou audio-visuel, de cet entretien. Le nombre de témoins qui
>défile, et ils n'ont que des ouïe-dires �* opposer �* la défense, et qui plus
>est, ils se contredisent. Je ne sais pas si l'avocat de la défense a
>judicieusement choisi seulement certains passages litigieux, mais même l�*,
>je m'étonne du manque de probité des journalistes, ça frise l'incompétence.
>
>D'autre part, son plaidoyer quant �* l'aspect public de la déclaration est
>irrecevable, du moins il le serait dans notre système de justice
>(http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art319.html ) où, même en privé, des
>propos qui auraient pour but la diffusion de propagande haineuse, proférés
>devant des journalistes invités, auraient en soi cette intention innée de
>propagation.
>
>Mais d'autre part, si les-dits propos eux-mêmes ne sont enregistrés ni par
>le sujet qui les formule, ni par les responsables de la diffusion de
>l'information, il n'y a pas d'objet formel du délit.
>
>Pour moi c'est absolument incroyable que cette personne qui avait beaucoup �*
>perdre, n'ait pas eu la prudence d'enregistrer ses propos lors d'une
>convocation de la presse,
oui.

mais je crois qu'en droit français un enregistrement ne peut être
consideré comme preuve.

>et encore plus incroyable qu'il y ait des
>journalistes qui travaillent sans magnétophone au 21e siècle,
(...)

>l'antisémitisme en horreur. D'où l'invraisemblance de tout ça. S'il a été,
>en effet, piégé, et que le contenu de l'accusation est un tissu de
>mensonges, espérons que lors de la procédure d'appel, la vérité éclaboussera
>les acteurs de cette parodie monumentale de la justice.
esperons.
mais dans le systéme judiciaire français les juges les plus hauts placés
(appel et casation) sont les plus �* gauche ayant fait carriére sous
Mitterand.
>
>Mais c'est trop gros, et je ne peux qu'avouer que je ne peux m'empêcher de
>penser qu'il y a autre chose. Mais on a déj�* vu des accusations graves dans
>d'autres types d'affaires se révéler sans fondement. Mais c'est vraiment
>incroyable. (Désolé de le répéter.)

c'est l'état de la france quand il s'agit du FN, nous sommes les juifs
de la société actuelle, insultables, cognables et taxables �* merci.

--


UBU

"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
"Et les mots pour le dire arrivent aisément"
(Boileau, Art poétique)

"UBUjean-jacques viala" <[email protected]> a écrit dans le message de news:
[email protected]...
> On Tue, 23 Jan 2007 20:48:54 GMT, "Jean Guernon"
> <[email protected]> wrote:
>
>>Fascinant. Encore une fois, pour moi c'est incroyable qu'il n'y ait pas de
>>document audio, ou audio-visuel, de cet entretien. Le nombre de témoins
>>qui
>>défile, et ils n'ont que des ouïe-dires �* opposer �* la défense, et qui
>>plus
>>est, ils se contredisent. Je ne sais pas si l'avocat de la défense a
>>judicieusement choisi seulement certains passages litigieux, mais même l�*,
>>je m'étonne du manque de probité des journalistes, ça frise
>>l'incompétence.
>>
>>D'autre part, son plaidoyer quant �* l'aspect public de la déclaration est
>>irrecevable, du moins il le serait dans notre système de justice
>>(http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art319.html ) où, même en privé, des
>>propos qui auraient pour but la diffusion de propagande haineuse, proférés
>>devant des journalistes invités, auraient en soi cette intention innée de
>>propagation.
>>
>>Mais d'autre part, si les-dits propos eux-mêmes ne sont enregistrés ni par
>>le sujet qui les formule, ni par les responsables de la diffusion de
>>l'information, il n'y a pas d'objet formel du délit.
>>
>>Pour moi c'est absolument incroyable que cette personne qui avait beaucoup
>>�*
>>perdre, n'ait pas eu la prudence d'enregistrer ses propos lors d'une
>>convocation de la presse,
> oui.
>
> mais je crois qu'en droit français un enregistrement ne peut être
> consideré comme preuve.

Mais c'est sûrement suffisant pour rétablir les faits, comme aide aux
preuves, surtout si l'enregistrement est produit par les deux parties. Il
semble que cette confusion pourrait facilement être résolue sans forcément
considérer cet objet de la preuve comme déterminant. Pour rafraîchir la
mémoire des témoins. Étonnant pareil.

>
>>et encore plus incroyable qu'il y ait des
>>journalistes qui travaillent sans magnétophone au 21e siècle,
> (...)
>
>>l'antisémitisme en horreur. D'où l'invraisemblance de tout ça. S'il a été,
>>en effet, piégé, et que le contenu de l'accusation est un tissu de
>>mensonges, espérons que lors de la procédure d'appel, la vérité
>>éclaboussera
>>les acteurs de cette parodie monumentale de la justice.
> esperons.
> mais dans le systéme judiciaire français les juges les plus hauts placés
> (appel et casation) sont les plus �* gauche ayant fait carriére sous
> Mitterand.
>>
>>Mais c'est trop gros, et je ne peux qu'avouer que je ne peux m'empêcher de
>>penser qu'il y a autre chose. Mais on a déj�* vu des accusations graves
>>dans
>>d'autres types d'affaires se révéler sans fondement. Mais c'est vraiment
>>incroyable. (Désolé de le répéter.)
>
> c'est l'état de la france quand il s'agit du FN, nous sommes les juifs
> de la société actuelle, insultables, cognables et taxables �* merci.
>

Incroyable.

J.

> --
>
>
> UBU
>
> "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement"
> "Et les mots pour le dire arrivent aisément"
> (Boileau, Art poétique)