Sur un passage pour piétons, il est en tort.... - Pagina 2

22 maart 2007, 10:19

"Faelan" <[email protected]> a écrit dans le message de
news:[email protected]...
> -={ P L M }=- a couché sur son écran :
>> Bonjour ou bonsoir "Faelan" <[email protected]>,
>>
>> Le Wed, 21 Mar 2007 21:16:04 +0100 dernier, confondant clavier et
>> VACMA, tu écrivais 24 lignes �* propos de Re: Sur un passage pour
>> piétons, il est en tort.... :
>>
>>
>>>> ... ça ne marche pas dans le cas d'un animal; seulement dans le cas
>>>> d'un être humain !
>>>
>>> Il y a de la jurisprudence qui a donné raison au conducteur freinant
>>> pour un animal.
>>
>> Et autant de juge ont par ailleurs donnés tort au conducteur; j'en ai
>> été moi même surpris �* l'énoncé du prononcé...
>
> N'oubie pas qu'il y a un paragraphe du code de la route qui stipule qu'on
> doit toujous pouvoir s'arrêter devant un obstacle.

Prévisible, l'ostacle prévisible, atention je vous surveille !!!

> Ce texte ne donne aucun critère quant �* la raison de l'obligation
> d'arrêt...
>
> --
> F.
>
>

23 maart 2007, 21:09

Bonjour ou bonsoir Faelan <[email protected]>,

Le Thu, 22 Mar 2007 08:51:44 +0100 dernier, confondant clavier et
VACMA, tu écrivais 23 lignes �* propos de Re: Sur un passage pour
piétons, il est en tort.... :

>
>N'oubie pas qu'il y a un paragraphe du code de la route qui stipule
>qu'on doit toujous pouvoir s'arrêter devant un obstacle. Ce texte ne
>donne aucun critère quant �* la raison de l'obligation d'arrêt...

Les articles 418 �* 420 du Code pénal sont d'application en cas
d'accident avec mort ou blessés. Les magistrats peuvent aussi
envisager d'examiner l'entrave méchante �* la circulation prévue aux
articles 406, alinéa 1er, et 407, du Code pénal (« Réalisent l'élément
matériel de l'infraction visée �* l'article 406, alinéa 1er, du Code
pénal, les faits de conduite en zigzag, de franchissement de la ligne
blanche continue, de dépassement en queue de poisson, de
ralentissements intempestifs et éblouissement par l'usage de gros
phares et enfin d'immobilisation du véhicule au centre de la bande de
circulation �* l'entrée d'un virage dangereux » (cour d'appel,
Bruxelles, 29 mai 1996, Journal des procès 1996, 308, p. 25).

Je me rappelle d 'un cas où la responsabilité de celui qui embouti la
voiture le précédant fut dégagée en invoquant le motif de
ralentissement et de freinage intempestif.

Je ne retrouve pas de cas sur le net et n'ai pas de lien �* te
fournir.

--
Meilleurs sentiments de la part de PLM
-" Parlons aussi fraternité
D'où que tu viennes, bienvenue chez moi.
En sachant qu'il faut respecter
Ceux qui sont venus longtemps avant toi." -(SARDOU)-

"L'antiaméricanisme est la maladie sénile des socialistes" (José Manuel Durão Barroso - 1er ministre du Portugal)

23 maart 2007, 23:29

"-={ P L M }=-" <[email protected]> a écrit dans le message de
news:[email protected]...
> Je ne retrouve pas de cas sur le net et n'ai pas de lien �* te
> fournir.
>

Une simple corde devrais faire l'affaire

>
> --
> Meilleurs sentiments de la part de PLM
> -" Parlons aussi fraternité
> D'où que tu viennes, bienvenue chez moi.
> En sachant qu'il faut respecter
> Ceux qui sont venus longtemps avant toi." -(SARDOU)-
>
> "L'antiaméricanisme est la maladie sénile des socialistes" (José Manuel
> Durão Barroso - 1er ministre du Portugal)

22 maart 2007, 10:19	#21
eraK Berichten: n/a	=?ISO-8859-15?Q?Re:_Sur_un_passage_pour_pi=E9tons=2C_il_est_e n_tort....?= "Faelan" <[email protected]> a écrit dans le message de news:[email protected]... > -={ P L M }=- a couché sur son écran : >> Bonjour ou bonsoir "Faelan" <[email protected]>, >> >> Le Wed, 21 Mar 2007 21:16:04 +0100 dernier, confondant clavier et >> VACMA, tu écrivais 24 lignes �* propos de Re: Sur un passage pour >> piétons, il est en tort.... : >> >> >>>> ... ça ne marche pas dans le cas d'un animal; seulement dans le cas >>>> d'un être humain ! >>> >>> Il y a de la jurisprudence qui a donné raison au conducteur freinant >>> pour un animal. >> >> Et autant de juge ont par ailleurs donnés tort au conducteur; j'en ai >> été moi même surpris �* l'énoncé du prononcé... > > N'oubie pas qu'il y a un paragraphe du code de la route qui stipule qu'on > doit toujous pouvoir s'arrêter devant un obstacle. Prévisible, l'ostacle prévisible, atention je vous surveille !!! > Ce texte ne donne aucun critère quant �* la raison de l'obligation > d'arrêt... > > -- > F. > >

23 maart 2007, 21:09	#22
-={ P L M }=- Berichten: n/a	Re: Sur un passage pour piétons, il est en tort.... Bonjour ou bonsoir Faelan <[email protected]>, Le Thu, 22 Mar 2007 08:51:44 +0100 dernier, confondant clavier et VACMA, tu écrivais 23 lignes �* propos de Re: Sur un passage pour piétons, il est en tort.... : > >N'oubie pas qu'il y a un paragraphe du code de la route qui stipule >qu'on doit toujous pouvoir s'arrêter devant un obstacle. Ce texte ne >donne aucun critère quant �* la raison de l'obligation d'arrêt... Les articles 418 �* 420 du Code pénal sont d'application en cas d'accident avec mort ou blessés. Les magistrats peuvent aussi envisager d'examiner l'entrave méchante �* la circulation prévue aux articles 406, alinéa 1er, et 407, du Code pénal (« Réalisent l'élément matériel de l'infraction visée �* l'article 406, alinéa 1er, du Code pénal, les faits de conduite en zigzag, de franchissement de la ligne blanche continue, de dépassement en queue de poisson, de ralentissements intempestifs et éblouissement par l'usage de gros phares et enfin d'immobilisation du véhicule au centre de la bande de circulation �* l'entrée d'un virage dangereux » (cour d'appel, Bruxelles, 29 mai 1996, Journal des procès 1996, 308, p. 25). Je me rappelle d 'un cas où la responsabilité de celui qui embouti la voiture le précédant fut dégagée en invoquant le motif de ralentissement et de freinage intempestif. Je ne retrouve pas de cas sur le net et n'ai pas de lien �* te fournir. -- Meilleurs sentiments de la part de PLM -" Parlons aussi fraternité D'où que tu viennes, bienvenue chez moi. En sachant qu'il faut respecter Ceux qui sont venus longtemps avant toi." -(SARDOU)- "L'antiaméricanisme est la maladie sénile des socialistes" (José Manuel Durão Barroso - 1er ministre du Portugal)

23 maart 2007, 23:29	#23
eraK Berichten: n/a	=?iso-8859-1?Q?Re:_Sur_un_passage_pour_pi=E9tons=2C_il_est_en _tort....?= "-={ P L M }=-" <[email protected]> a écrit dans le message de news:[email protected]... > Je ne retrouve pas de cas sur le net et n'ai pas de lien �* te > fournir. > Une simple corde devrais faire l'affaire > > -- > Meilleurs sentiments de la part de PLM > -" Parlons aussi fraternité > D'où que tu viennes, bienvenue chez moi. > En sachant qu'il faut respecter > Ceux qui sont venus longtemps avant toi." -(SARDOU)- > > "L'antiaméricanisme est la maladie sénile des socialistes" (José Manuel > Durão Barroso - 1er ministre du Portugal)