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Oud 21 mei 2011, 11:00   #1
Politics.be
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Geregistreerd: 27 november 2004
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Standaard « Quota femmes » : le PS maintient le cap.

La Chambre a reçu aujourd’hui l’avis du Conseil d’Etat sur la proposition PS visant �* instaurer un quota d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques et des sociétés cotées en bourse. Après analyse, le groupe PS juge l’avis nuancé. Le Conseil d’Etat reconnaît l’inégalité qui frappe les femmes dans l’accès aux fonctions dirigeantes des grandes entreprises cotées en bourse et dans les entreprises publiques. L’avis ne remet pas du tout en cause le bien-fondé et l’objectif de la proposition de loi. Il estime même que la politique du quota peut être un bon remède pour corriger cette situation. Cependant, le Conseil d’État émet certaines réserves d’ordre juridique. Le groupe PS est sensible aux remarques qui ont trait �* la sanction annulant les décisions des CA illégalement composés des entreprises cotées en Bourse.

Afin de tenir compte de ces remarques, le groupe PS annonce qu’il prépare un amendement pour adapter son texte. « L’objectif de faire aboutir au plus vite cette nouvelle avancée pour les femmes dans le monde du travail n’a pas changé. Nous sommes toujours déterminés �* faire bouger les choses pour mettre fin �* ces inégalités criantes » conclut Colette Burgeon.



NB. : Pour rappel, début mars, une majorité de députés - composée du PS, Spa, Cd&v, Cdh, Ecolo et Groen - de la Commission Droit commercial adoptait la proposition PS. Une demande d’Avis du Conseil d’Etat a été requise quelques minutes avant le vote en plénière par des députés de droite opposés au texte.



Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre

Bron: politics.be
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