Marc Tarabella (PS): Le Parlement européen franchit le pas contre le traité ACTA

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Ce matin avaient lieu les dernières auditions sur ACTA. Après un dernier tour de table, le rapporteur en charge du groupe de travail du Parlement européen s'est déclaré contre ACTA. La consigne est claire pour les socialistes : voter contre le traité dès la semaine prochaine en réunion de groupe. Pour Marc Tarabella, Eurodéputé PS proche du dossier " La somme des auditions n'a pas permis de lever les craintes d'un réel danger pour le citoyen européen et pour ses droits fondamentaux. Le "non" est la plus sage décision."

Nombre de réunions de travail mettant autour de la table les différents protagonistes tels que les ONG, la Commission, le Parlement, les entreprises, la presse spécialisée ont eu lieu ces dernières semaines.

Le but avoué était de donner la parole �* chacun et d'échanger les points de vue, reproche principal qui a été régulièrement fait aux auteurs du traité mais pourtant meilleur moyen de se faire un avis objectif.

"Karel De Gucht et la Commission européenne gesticulent, ACTA lui recule!"

C'est avec ces mots que Marc Tarabella a réagi aux dernières conclusions de la Commission européenne dans lesquelles elle expliquait qu'il n'y avait pas le moindre doute sur l'exactitude légale du traité... et Marc Tarabella de rajouter "c'est donc pour cela qu'une maintenant que vous l'avez signé, vous venez de demander �* la Cour européenne de justice de tout revérifier.

"Dans les principaux griefs énoncés, nous reprochons �* ACTA d'être le traité du flou, la marge d'interprétation des textes est tellement large qu'il existe un réel danger pour les libertés et droits fondamentaux européens. Ce serait comme de faire rentrer un cheval de Troie dans nos textes de lois."

"Autre grief, la Commission européenne nous explique que ce traité ne changera rien �* nos lois. Quel est donc l'intérêt? D'avoir un accord international sur la contrefaçon que les principaux pays contrefacteurs n'ont même pas signé?" se demande encore Marc Tarabella

"Enfin, le Parlement européen n'a pas �* attendre une éventuelle décision de la Cour de justice. Un texte peut très bien être légal mais dangereux et le vote du Parlement européen doit précisément porter sur la dangerosité de ce texte "

En conclusion, "ACTA, c'est la mauvaise réponse �* de bonnes questions. La contrefaçon d'une part, et le viol de la propriété intellectuelle sont de vrais fléaux. Mais cela ne peut se faire sans au préalable une large concertation dans la transparence et sans garantie que la solution puisse être un danger pour nos droits fondamentaux

Refuser ACTA ne doit donc être qu'une première étape, la seconde est d'updater le droit européen en ces matières et ce pour le bien des citoyens mais aussi des entreprises", déclare encore Marc Tarabella.

Bron: politics.be