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Discussietools |
27 augustus 2006, 16:49
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#1 |
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Berichten: n/a
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Tsunami 1212 et contributions
Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles!
Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit! Merci Belgacom!!! |
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27 augustus 2006, 16:49
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#2 |
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Berichten: n/a
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Re: Tsunami 1212 et contributions
Faux, voir ici concernant Greenpeace:
http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/de....bron=homeArt6 Nicole a écrit : > Pilou avait écrit le 14/07/2006 : > >> Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles! >> Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est >> considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit! >> >> Merci Belgacom!!! > > > ?? > > tu ne sais donc pas qu'il faut faire un don de 30 ¤ minimum en 1 x pour > pouvoir le déduire ? > > BGC n'a rien �* voir la dedans > |
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27 augustus 2006, 16:49
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#3 |
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Berichten: n/a
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Re: Tsunami 1212 et contributions
Pilou avait écrit le 14/07/2006 :
> Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles! > Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est > considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit! > > Merci Belgacom!!! ?? tu ne sais donc pas qu'il faut faire un don de 30 ¤ minimum en 1 x pour pouvoir le déduire ? BGC n'a rien �* voir la dedans -- Nicole ni cravate :-) |
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27 augustus 2006, 16:49
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#4 |
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Berichten: n/a
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Re: Tsunami 1212 et contributions
Le Commentaire administratif (les "instructions administratives officielles
du Fisc" ) prévoit qu'un don peut être fractionné. Voyez ci-après : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=comib2!INH& 1. Délivrance d'un reçu au donateur Numéro 104/115 Aux termes mêmes de l'art. 107, CIR 92, les institutions qui sont visées �* l'art. 104, 3° �* 5°, CIR 92, sont tenues de délivrer un reçu au donateur pour chaque libéralité en argent ou sous la forme d'oeuvres d'art d'un montant d'au moins 1.000 F. Ce montant doit s'entendre par institution prise séparément et par année; les libéralités successives faites par une même personne pendant une année déterminée sont �* retenir si le montant cumulé de ces libéralités atteint 1.000 F (voir 104/116, 2°, 1er tiret). "> Nicole a écrit : >> Pilou avait écrit le 14/07/2006 : >> >>> Les dons faits via le 1212 de belgacom ne sont pas déductibles! >>> Si vous avez fait plusieurs fois le numéro, chaque don de 10 uro est >>> considéré comme isolé et le total ne peut pas être déduit! >>> >>> Merci Belgacom!!! >> >> >> ?? >> >> tu ne sais donc pas qu'il faut faire un don de 30 ¤ minimum en 1 x pour >> pouvoir le déduire ? >> >> BGC n'a rien �* voir la dedans >> |
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